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Juin 2009
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Déliberation

Subvention à l’association “Pour qu’elle revienne” pour son action “L’égalité femmes/hommes en question”. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Pour qu?elle revienne? pour son action ?L?égalité femmes/hommes en question? ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Pour qu?elle revienne? sise 8 rue Gustave Rouanet - Bat C (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 3.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous fonction 2, ligne de subvention VF02001, Adjoint 02, centre financier 02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et ultérieurement ?sous réserve de la décision de financement?.