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Juin 2009
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Déliberation

Compte de gestion 2008 de M. le Receveur Général des Finances de Paris pour les états spéciaux d’arrondissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DF 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par Monsieur le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 ; ensemble ledit compte ;

Vu les budgets primitif et supplémentaire de l?exercice 2008 ;

Vu l?arrêté portant rectification d?erreur matérielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2008, sous réserve d?une régularisation en investissement au budget supplémentaire 2009 reprenant la différence entre le résultat reporté du 2e arrondissement au compte de gestion 2007 et sa reprise au budget supplémentaire 2008, et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France, conformément à l?article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile-de-France, tel qu?il est présenté à la clôture de la gestion 2008 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements, est approuvé.