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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention du 29 août 1991 avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention avec la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris concernant les conditions de mise à disposition des installations sportives ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fondation nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris, relative aux conditions de mise à dispositions des installations sportives.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant cité à l?article 1 de la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6132, fonction 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et pour les années suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants.