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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de renouvellement urbain avec la Région Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 décembre 1982 relative, notamment, à l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007, portant approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour la période 2007/2009 ;

Vu la délibération n° CR 28-07 du 13 mars 2007 du Conseil Régional d?Ile de France relative à l?action régionale en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain ;

Vu la délibération n° CP 07-733 du 11 octobre 2007 du Conseil Régional d?Ile de France relative à l?action régionale en faveur du renouvellement urbain, définition et affectation d?enveloppes de subventions d?investissement ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 2008 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention régionale de renouvellement urbain avec la Région Ile de France ;

Vu la délibération n° CP 08-1303 du 27 novembre 2008 du Conseil Régional d?Ile de France relative à l?action régionale de renouvellement urbain et à l?établissement de la liste définitive des sites relevant de l?intervention régionale autonome en faveur des Contrats Urbain de Cohésion Sociale ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 à la Convention Régionale de Renouvellement Urbain avec la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant n° 1 à la Convention Régionale de Renouvellement Urbain entre la Région Ile de France et la Ville de Paris, tel que annexé à la présente délibération, sont approuvés et M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions auprès de la Région Ile de France dans le cadre de cet avenant.