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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu pour une meilleure réglementation des espaces dévolus aux terrasses.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 191]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Paris compte de nombreuses terrasses de cafés et de restaurants, qui contribuent fortement à animer les places et les rues de notre Capitale. Etendues à l?excès, elles peuvent toutefois constituer une gêne, et même un risque, pour la circulation piétonne.

Les personnes âgées ou handicapées, ainsi que les parents avec poussette, sont parfois contraintes de descendre sur la chaussée à leurs risques et périls. Le bruit des convives qui dînent en terrasse en trop grand nombre au regard de l?autorisation délivrée constitue également une source de nuisances.

C?est pour permettre un partage harmonieux de l?espace public que la Ville de Paris s?est dotée d?un règlement des étalages et des terrasses installées sur la voie publique, qui fixe notamment les dimensions maximales des terrasses, en fonction de la largeur des trottoirs.

De nombreux riverains et commerçants évoquent cependant de fortes disparités dans la rigueur avec laquelle ces règles sont respectées et contrôlées, et demandent une clarification. Cette clarification est d?autant plus nécessaire qu?une même terrasse peut être verbalisée plusieurs fois. La polie nationale partage en effet avec la Direction de l?urbanisme et la Direction de la prévention et de la protection la charge de la répression de ces infractions, sans que leur travail en la matière soit coordonné.

Cette confusion a entraîné, dans certains quartiers de Paris, une extension immodérée des terrasses. La Ville de Paris se doit donc de clarifier les règles qui permettent aux Parisiens de bien vivre ensemble.

Aussi, sur proposition de MM. Yves CONTASSOT, Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL et des élusEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- Un groupe de travail associant Ville de Paris, police, éluEs du Conseil de Paris et associations de commerçants et de riverains soit réuni pour élaborer une ?charte de l?usager de la rue? régissant le partage de l?espace public. Cette charge prévoira la rédaction dans chaque arrondissement d?une charte de bonne conduite, concertée entre tous les acteurs concernés.

- La limite autorisée des terrasses soit systématiquement marquée au sol, par exemple par la pose de clous plats.

- La Ville de Paris et la Préfecture de police rationalisent leur contrôle de la réglementation sur les terrasses.