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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre, passé avec la SARL Jean-François SCHMIT, relatif à la construction d’une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux au 5, rue de Cambrai (19e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la délibération en date du 4 octobre 2004 approuvant le principe de construction d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces verts 5 rue de Cambrai (19e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 en vigueur lors du lancement de la consultation, autorisant, d?une part, le dépôt de la demande de permis de construire afférente, et d?autre part, le maître d?ouvrage mandataire (Essonne Aménagement) à signer le marché de maîtrise d??uvre avec la SARL Jean-François SCHMIT ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres à la passation de l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre susvisé n° 04-137 lors de la séance du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 21 novembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04-137, notifié le 14 décembre 2007, portant le montant global forfaitaire du marché de 1.134.028,06 euros TTC à 1.215.083,38 euros TTC en valeur juillet 2003, Mois Mo Etudes, soit 1.301.986 en valeur engagement octobre 2007 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres à la passation de l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04-137 lors de la séance du 17 février 2009 ;

Vu l?avis favorable émis par le Conseil du 19ème arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04-137 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°2 au marché de maîtrise d??uvre n°04-137 signé avec la SARL Jean-François SCHMIT, représentée par M. Jean François SCHMIT, Architecte, relatif à la construction d?une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux 5, rue de Cambrai (19e), pour porter le montant global et forfaitaire du marché de 1.134.028,06 euros TTC (valeur 07/03, mois M0 Etudes) représentant le montant du marché initial à 1.281.857,25 euros TTC (valeur 07/03, mois Mo Etudes), soit 1.383.603,19 euros TTC en valeur finale estimée, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 238 et 2313, rubrique 020 et mission 2100099 030 (pour la DPA), rubrique 823 et mission 90002-99 130 (pour la DEVE), rubrique 211 et mission 90002-99 030 (pour la DASCO) du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009, sous réserve de la décision de financement.