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Juin 2009
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Déliberation

Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ere de jeu” (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 67]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 39.000 euros dont 9.000 euros sur proposition de la Mairie du 4e arrondissement, est attribuée à l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e), pour l?organisation du festival O 4 Vents (X03664 / 2009-00692).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 39.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.