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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société SMAC un contrat de transaction relatif au marché n° 2008 64 015 - lot 1 - de travaux de réfection de voirie du garage situé 33/35 rue du Port à Aubervilliers (93300). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la société SMAC un contrat de transaction relatif au marché n°2008 64 015 - lot 1 - de réfection de voirie du garage situé 33/35 rue du Port à Aubervilliers ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un contrat de transaction d?un montant de 26.694,72 euros TTC avec la société SMAC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la mission 463, chapitre 67, nature 678, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 sous réserve de la décision de financement.