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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle : souscription de divers avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPA 120]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° DPA 02-356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104 rue d?Aubervilliers (19e), et autorisé le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d?assistance à Maître d?Ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;

Vu la délibération n° DPA 04-113 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l?opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d?assistance à maîtrise d?ouvrage ;

Vu la délibération n° DPA 04-164 des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage Coordination (OPC) et a autorisé le Maire de Paris à le signer ;

Vu la délibération n° DPA 04-200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d??uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés ;

Vu la délibération n° DPA 05-209 des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation du marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;

Vu la délibération n° 06-002 des 26 et 27 mars 2006 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux du lot n° 3 (clos et couvert) ;

Vu la délibération n° DPA 06-007 des 27 et 28 février 2006 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation de onze marchés de travaux (lots 4 à 14) en lots séparés ;

Vu la délibération n° 07-039 en date du 12 et 13 février 2007 par laquelle le Maire de Paris a été autorisé à signer les avenants n° 1 aux marchés BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la collectivité à la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et l?établissement d?une servitude au profit de la CPCU aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Vu la délibération n° 07-112 par lequel le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs aux lots n° 9 ?Menuiseries extérieures? et n° 12 ?Menuiseries intérieures, agencement? ;

Vu la délibération n° 07-139 par lequel le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n°1 au marchés de travaux relatif au lots n° 3 ?Clos et couvert? ;

Vu les délibérations n° 07-248 et n° 07-310 en date des 12 et 13 novembre 2007 par lesquelles le Maire de Paris a été autorisé à signer onze avenants aux marchés de travaux des lots n° 4 à 13 (à l?exception du lot n° 6) et à signer un avenant n°4 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 5 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/26406, signé avec le groupement représenté par le mandataire Atelier Novembre, un avenant n° 2 au marché de contrôle technique n° 04/26-098, signé avec la société bureau Veritas, un avenant n° 2 au marché de maîtrise de travaux n° 06/26-137, signé avec l?entreprise Trouve, un avenant n° 3 au marché de maîtrise de travaux n° 06/26-139, signé avec l?entreprise Loison et un avenant n° 3 au marché de travaux n° 06/26-120, signé avec l?entreprise Bonnardel ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres des 6 janvier 2009, 11 mars 2009, 17 mars 2009 et 28 avril 2009 validant le principe de passation des cinq avenants susvisés ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 5 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 04/26406, signé avec le groupement représenté par le mandataire Atelier Novembre.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de contrôle technique n° 04/26-398, signé avec la société Bureau Veritas.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise de travaux n° 06/26-137, signé avec l?entreprise Trouve.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise de travaux n° 06/26-139, signé avec l?entreprise Loison.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3 au marché de travaux n° 06/26-120, signé avec l?entreprise Bonnardel.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.