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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché n° 08-34019 passé avec la Société Française Restauration Service relatif à la prestation de services d’assistance technique pour la conception et l’élaboration de menus, et l’approvisionnement général en denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article  L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 40-III-2, 57, 58, 59 et 77 ;

Vu le marché n° 08-34019 notifié le 19 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 au marché n° 08-34019 passé avec la Société Française Restauration Service relatif à la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?élaboration de menus, et l?approvisionnement général en denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°1 au marché n° 08-34019 passé avec la Société Française Restauration Service relatif à la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?élaboration de menus, et l?approvisionnement général en denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris.