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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un premier avenant à la convention pluriannuelle passée avec l’association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 février 2009 ;

Vu la convention d?objectifs pluriannuelle relative à l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de 2009 approuvé par délibération des 2 et 3 février 2009 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Ensemble Intercontemporain un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribuée à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 233, avenue Jean Jaurès (19e), et dont l?objet est la création, l?exécution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine est portée de 75.000 euros à 150.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un premier avenant à la convention pluriannuelle relatif à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 75.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.