Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 124]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2006 DASCO 27 des 30 et 31 janvier 2006 relatif à la création du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article premier de la délibération 2006 DASCO 27 est modifié comme suit : La Ville de Paris institue un Prix pour les Etudes de genre. Il est doté de cinq mille euros (5.000 euros).

Art. 2.- L?article 3 de la délibération 2006 DASCO 27 est modifié comme suit : Le prix sera décerné par un jury composé de 3 représentants du Conseil de Paris et de 8 personnalités issues du milieu universitaire dont un ou une président(e).

Art. 3.- L?article 7 de la délibération 2006 DASCO 27 est supprimé.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 67, nature 6714 du budget de fonctionnement de l?année 2009 et ultérieures de la Ville de Paris.