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Juillet 1995
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Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1125]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses oeuvres d'enseignement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux organismes ci-après désignés :

-Foyer socio-éducatif lycée d'enseignement commercial François-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) 4.000 F
-O.C.C.E. -Paris coopérative scolaire école maternelle, 3, rue de Belzunce (10e) 3.000 F
-Coopérative scolaire école maternelle, 5, rue Boy-Zelenski (10e) 3.000 F
-Foyer socio-éducatif du collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e) 4.000 F
-Association groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul, 49, rue bobillot (13e) 1.000 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école maternelle Z.A.C. Vaugirard, 15, rue Aristide-Maillol (15e) 3.500 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e) 3.000 F
-Aumônerie catholique Janson-de-Sailly, 27, rue Decamps (16e) 10.000 F
-Association O.G.E.C.-A.E.P. école Blanche-de-Castille, 8 ter, rue Roger-Bacon (17e) 5.000 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école maternelle, 37, rue des Cloÿs (18e) 2.500 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école maternelle, 57, rue de la Goutte-d'Or (18e) 3.000 F
-Coopérative scolaire école maternelle, 47, rue Armand-Carrel (19e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire école maternelle, 36, rue Fessart (19e) 5.000 F
-Coopérative scolaire école maternelle, 9, rue du Général-Brunet (19e) 4.000 F
-Association départementale P.E.P, 28, rue Dombasle (15e) (le siège social est situé 12, rue Curial (19e)) pour le compte de l'école mixte polyvalente, 63, rue de la Villette (19e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire école maternelle, 90, rue des Amandiers (20e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coopérative scolaire section départementale de Paris, 29, avenue Gambetta (20e) 3.000 F

Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 63.000 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.