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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Fonds Social Juif Unifié” (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement au Fonds Social Juif Unifié ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier. Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Fonds Social Juif Unifié, dont le siège social est situé 39, rue de Broca (5e), pour la cinquième édition du ?festival des cultures juives? (D07072 - 2009-01772).

Art. 2.- La dépense, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.