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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature du marché en sept lots “Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DRH 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date 13 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation et l?attribution d?un marché relatif à ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris : Prévention des risques liés à l?amiante?, et sollicite l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail pour les agents de la Ville de Paris, lots 1 à 7 :

09 - 11 - 005 Prévention des risques liés à la pathologie du bâtiment, au stockage, au transport de produits chimiques et à la gestion des déchets (lot n°1)

09 - 11 - 006 Prévention des risques liés à l?électricité (lot n°2)

09 - 11 - 007 Prévention des risques liés à la conduite d?engins (lot n°3)

09 - 11 - 008 Prévention des risques liés aux gestes et postures en milieu professionnel (lot n°4)

09 - 11 - 009 Prévention des risques liés au travail en hauteur (lot n°5)

09 - 11 - 010 Prévention des risques liés à la signalisation des chantiers sur voies publiques et des travaux effectués au bord de l?eau (lot n°6)

09 - 11 - 011 Prévention et gestion du risque ?alcool? et des autres dépendances (lot n°7)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation des agents de la Ville de Paris à la prévention à la ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation à la santé et à la sécurité au travail en application de l?article 30 I du code des Marchés Publics.

Art. 3.-Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières ainsi que l?Acte d?engagement joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6184 rubriques 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.