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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en œuvre de nouvelles modalités d’organisation du travail pour les personnels ouvriers du service technique de la propreté de paris au roulement chargés de la collecte des ordures ménagères dans les 2e et 12e arrondissements. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2001 DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris, complété par la délibération 2007 DRH 8 des 12 et 13 février 2007 fixant les dispositions applicables au compte épargne temps des agents de la Commune de Paris ;

Vu les délibérations 2001 DPE 150 des 17 et 18 décembre 2001, notamment celle visée dans 2001 DPE 150-1° fixant les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la délibération 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 modifiant le cycle de travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l?environnement chargés de la collecte des ordures ménagères le matin et du nettoiement de la voie publique au roulement ;

Vu la délibération 2004 DPE 98 du 6 juillet 2004 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la délibération 2005 DPE 111 des 17 et 18 octobre 2005 modifiant les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu l?avis émis par le comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la direction de la propreté et de l?eau dans sa séance du 8 avril 2009;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propreté de Paris de la direction de la propreté et de l?eau ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?alinéa 2 de l?article 2 de la délibération 2001 150-1 modifiée est rédigé comme suit :

Deuxième alinéa : Collecte en soirée dans les 2e et 12e arrondissements.

Le cycle de travail prévoit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants : 16h06 à 23h30 du lundi au dimanche

Journées de 7h24 (37 par cycle)

Ces conditions permettent d?acquérir 19,5 jours de réduction du temps de travail par an, tous intégrés au cycle de travail.

L?alinéa 3 du même article 2 de la délibération 2001 150-1 modifiée, n?est plus applicable qu?aux agents en équipe d?aprèsmidi pour effectuer des tâches de nettoiement.

Art. 2.- L?article 2 de la délibération 2001 150-4 modifiée reste applicable uniquement aux agents qui travaillent en roulement le matin.

Est ajouté un article 2 ter à cette même délibération 2001 150-4 modifiée :

Art. 2 ter : Pour les agent conducteurs chargés de la collecte en soirée dans les 2ème et 12ème arrondissements, le cycle de travail est défini comme suit :

Le cycle de travail prévoit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 36 jours de travail, dont 3 dimanches et 4 samedi et 20 jours de repos dont 4 JRTT intégrés.

Les horaires de travail sont les suivants : 16h06 à 00h05 du lundi au dimanche

Journées de 7h59 (36 par cycle).

Ces conditions permettent d?acquérir 25 jours de réduction du temps de travail et 7 repos supplémentaire par an. Sur ces 32 jours, 26 sont intégrés au cycle de travail.