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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la construction et l’attribution des ateliers d’artistes à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le groupe UMPPA a, par deux fois, questionné la Municipalité à propos des ateliers d?artistes ;

Considérant qu?aucune réponse ne lui a été apportée ;

Considérant que la Commission d?attribution des ateliers d?artistes ne s?est jamais réunie, depuis le début de la mandature, et que sa composition n?a même pas été établie ;

Le Conseil de Paris, sur la proposition de Mmes Hélène MACÉ de LEPINAY, Delphine BURKLI, de M. Thierry COUDERT et des élus du groupe UMPPA,

Emet le voeu que :

Soient communiqués aux membres du Conseil de Paris :

- le nombre et la localisation des ateliers logements et ateliers sans logement livrés pendant la précédente mandature et leur date de mise en chantier,

- le nombre et la location des ateliers logements et ateliers sans logement mis en chantier depuis 2001 et leur date de livraison effective ou prévisible,

- le programme de construction d?ateliers logements établi par l?actuelle mandature,

- le nombre de demandes d?ateliers sans logement et d?ateliers logements enregistrées par la Direction des Affaires culturelles.