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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d’Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité d?Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribuée au Comité d? Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement, dont le siège social est situé 130 avenue Daumesnil (12e) (A00009 / 2009-01078).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.