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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction avec la société PARIS HABITAT-OPH concernant la réalisation de prestations effectuées hors mandat de maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la construction de l’Antenne Jeunes Olympiades au 32, rue du Javelot (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 220]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société PARIS HABITAT - OPH pour régler les indemnités correspondant au paiement de factures de contrôle technique et coordination sécurité, dans le cadre de la réalisation de l?Antenne Jeunes Olympiades (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction avec la société PARIS HABITAT - OPH visant à verser des indemnités correspondant au paiement de factures de prestation de contrôle technique et de coordination sécurité dans le cadre de la réalisation de l?Antenne Jeunes OLYMPIADES (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 9.722,28 euros TTC sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, fonction 40 de l?exercice 2009 ou des exercices suivants dans le cadre d?un paiement différé.