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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature avec l’Université Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l’Académie de Paris (IUFM) d’un contrat de transaction, pour que l’Université rembourse à la Ville 50% du coût global des travaux de réfection de toiture de l’ensemble immobilier 10, rue Boursault / 56, Bd des Batignolles (17ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature avec l?Université Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l?Académie de Paris (IUFM) d?un contrat de transaction ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de conclure, et M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Université Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l?Académie de Paris (IUFM), le contrat de transaction ci-annexé, pour une recette prévisionnelle de 121 419,68 euros.

Art. 2.- La recette, d?un montant de 121 419, 68 euros sera imputée sur le budget d?investissement 2009, sur le chapitre 13, rubrique 212, compte par nature 1321-R, AP 083534.