Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DDEE 154 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS EIFFEL INTERNATIONAL pour l’exploitation de 2 boutiques à l’enseigne “Paris Eiffel” de vente de parfums et autres produits de luxe pour touristes, 30, avenue de Suffren (15e) et 33, avenue de Suffren (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DDEE 154 concernant l?avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la S.A.S. EIFFEL INTERNATIONAL.

La parole est à M. DUMONT. Il n?est pas là.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 154.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 154).