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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission d’appel d’offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 R. 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DPA 145, en date des 9 et 10 mars 2009, relative à l?adhésion de la Ville de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale pour une consultation collective d?achat de fioul ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 26 mai 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission d?appel d?offres du Groupement de commandes pour la fourniture de combustibles pétroliers raffinés liquides :

Mme Camille MONTACIÉ.