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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “TREMPOLINE” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux et l’achat de mobilier dans la structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 307]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association ?TREMPOLINE? gestionnaire de la structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 50 132 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?TREMPOLINE? (D06855) ayant son siège social 31, rue Claude Bernard (5e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 50 132 euros est allouée à l?association ?TREMPOLNE? pour des travaux et l?achat de mobilier dans sa structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.