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Juillet 2006
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2006, DF 47 - Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2006. 2006, DF 30 - Budget supplémentaire de la Ville de Paris de 2006 : 1°) Budget supplémentaire d’investissement. 2°) Budget supplémentaire de fonctionnement. 2006, DF 31 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire du budget d’investissement de la Ville de Paris de 2006. 2006, DF 33 - Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons donc maintenant le budget supplémentaire.

Mes chers collègues, comme chaque année, nous débattons donc de ce budget supplémentaire de Paris dont la vocation, je tiens à le rappeler, est de compléter et d?adapter les choix arrêtés en décembre.

Quant au compte administratif que nous voterons en juin 2007, il devra refléter fidèlement l?ensemble de nos décisions. Le contraste saisissant observé par le passé entre les décisions inscrites initialement et leur financement réel justifiait de ma part une telle précision.

Le budget supplémentaire qui vous est soumis aujourd?hui s?élève donc à 210 millions d?euros, soit environ 3 % du budget primitif. Ce montant très raisonnable s?articule autour de priorités constantes : la solidarité d?abord, l?attractivité économique de Paris sur la scène internationale, la qualité de vie des Parisiens mais aussi la performance du service public municipal.

Au niveau des recettes, je veux d?abord attirer votre attention sur les points suivants. D?abord, il était manifestement légitime de se montrer prudent sur les droits de mutation, puisque les indications récentes des grands cabinets notariaux confirment une baisse du nombre de transactions et de leur montant. Nous n?inscrivons donc aujourd?hui que 50 millions d?euros supplémentaires.

Raison de plus pour chercher sans relâche à renforcer les recettes de la taxe professionnelle par une action concrète dédiée à la dynamique économique. Ainsi, après deux années de légère baisse, on enregistre, même si là aussi je vous demande de rester très prudent, un redressement encourageant de cette taxe professionnelle, ce qui justifie l?inscription de 18 millions d?euros de recettes supplémentaires.

Cette tendance s?inscrit en effet dans un climat économique parisien assez favorable. Je rappellerai, par exemple, que Bouygues a rapatrié son siège dans la Capitale, de même que le Crédit foncier, les Banques populaires Rives de Paris, Mercx ou encore les services financiers de la Caisse d?Epargne et du Crédit agricole qui se sont également installés à Paris.

Et comment ne pas évoquer aussi le solde net, plus 115.000, entre les entreprises qui depuis 2001 se sont créés à Paris et celles qui ont disparu. Plus 115.000 entreprises à Paris depuis 2001.

Cette réalité a des effets positifs sur l?évolution du chômage à Paris puisqu?il a baissé de 20 % depuis octobre 2003, là où sur la même période il ne diminuait que de 6 % en France. Autant de constats qui justifient une très grande détermination dans le soutien que nous devons apporter aux activités, aux entreprises et au commerce.

J?observe sur ce point que la précédente équipe municipale nous avait laissé 5.000 mètres carrés de surface consacrés à l?implantation de pépinières et d?hôtels industriels. Nous atteindrons 40.000 mètres carrés à la fin 2006, soit 8 fois plus.

Au chapitre des dépenses, notre priorité absolue demeure plus que jamais la solidarité avec, je vous le rappelle, une hausse de 70 % des crédits affectés à ce poste depuis 2001.

Dans le budget qui vous est proposé, il est prévu d?augmenter de 11,2 millions d?euros les moyens du C.A.S.-V.P. afin de financer le prochain plan grand froid, mais aussi d?améliorer l?accueil des travailleurs migrants et de renforcer la prévention contre la grippe aviaire.

En outre, nous augmentons de 13 % la dotation initiale du plan départemental d?insertion qui, ne l?oublions pas, a permis l?année dernière à plus de 5.500 R.M.istes de trouver un emploi. Et nous n?avons pas du tout l?intention de renoncer aux 52 millions d?euros qui dans ce dossier du R.M.I. représentent en 2005 la dette de l?Etat vis-à-vis des contribuables parisiens.

Enfin, le compte foncier pour le logement social est abondé de 15 millions d?euros, afin de saisir toutes les opportunités qui permettront de renforcer l?offre de logements à destination des Parisiens.

Je tiens à cet égard à saluer l?annonce récente du Premier ministre en faveur de l?aménagement des Batignolles. Ce faisant, il approuve un programme adopté par le Conseil de Paris dès février 2005.

Concrètement, je le rappelle, dès février 2005, nous avons prévu le parc de 10 hectares, une proportion d?environ 60 % de logements sur les surfaces construites, hors implantation de nombreux commerces et équipements publics. Et parmi ces logements, 50 %, je le confirme, seront effectivement dédiés au logement social.

Personne, du moins j?ose l?espérer, ne découvre ces chiffres. Ils sont parfaitement identifiés depuis 17 mois et ils ont servi de référence dans l?enquête publique qui a suivi.

Le choix du Premier Ministre consiste donc logiquement à avaliser l?équilibre général d?un projet dessiné de longue date et dicté par la volonté de répondre au besoin des habitants.

Dans le même esprit, ce budget supplémentaire accorde une attention particulière à la qualité de vie quotidienne à Paris.

Ainsi, pour ne prendre que deux illustrations, nous augmentons de 30 millions d?euros la participation de la Ville au budget du S.T.I.F., afin de financer des mesures longtemps attendues et qui seront appliquées dès la fin de cette année : le renforcement de l?offre sur les lignes 11 et 13, l?allongement du service de toutes les lignes de métro le samedi soir jusqu?à 2 heures du matin et la création de huit lignes nouvelles de Noctilien.

De plus, les crédits de fonctionnement des crèches augmentent de 2,9 millions d?euros dont 900.000 euros destinés à financer 264 places en crèche associative.

Je veux d?ailleurs préciser ici qu?avec François DAGNAUD et Olga TROSTIANSKY, nous réfléchissons actuellement à des mesures rapides et opérationnelles, afin de répondre aux difficultés quotidiennes de certaines crèches de la Capitale.

En étroite concertation avec les organisations syndicales et les personnels concernés, dont je veux saluer le travail, nous devons dessiner des solutions novatrices. En effet, Paris aujourd?hui recrute à elle seule la moitié des diplômés auxiliaires de puériculture de toute l?Ile-de-France. Nous sommes d?ailleurs la seule ville à compter dans nos établissements 100 % de personnel ainsi qualifié, là où la loi n?en impose que 50 %.

Il nous semble donc légitime d?étudier, je dis bien ?d?étudier? la possibilité suivante : ouvrir désormais notre recrutement aux titulaires d?un CAP petite enfance ou d?un BEP sanitaire et social, comme le font toutes les autres grandes villes françaises. Bien entendu, cette réforme s?accompagnerait d?une formation interne ouvrant à ces personnes l?accès au concours d?auxiliaire de puériculture.

Par ailleurs, nous veillons à examiner très finement le temps de présence effectif des enfants dans la crèche, afin d?affiner à l?avenir l?organisation et les effectifs de ces établissements.

Plus largement, je veux attirer votre attention sur quelques dispositions destinées à renforcer l?amélioration des conditions de vie et de travail des agents municipaux.

Ainsi, 38 créations de poste permettront notamment de faire face aux ouvertures de nouveaux équipements. Ils s?ajouteront aux 6.300 emplois déjà créés depuis 2001, alors que 1.000 seulement l?avaient été sous la précédente mandature.

Enfin, dès la rentrée de septembre, nous mettrons en place l?allocation prévoyance santé d?un montant annuel de 144 euros pour les agents disposant des plus bas revenus. Cette aide leur permettra de renforcer leur couverture sociale en recourant plus facilement à une mutuelle.

C?est une mesure de justice sociale négociée avec les organisations syndicales par François DAGNAUD, que je veux remercier, ainsi que tous les membres de l?Exécutif et les services de la Ville qui ont participé à l?élaboration de ce document. Mais je veux surtout saluer le travail pugnace et efficace de Christian SAUTTER qui ne ménage jamais sa peine au service de notre vitalité économique et de la justice sociale. J?observe d?ailleurs que sa détermination porte incontestablement ses fruits.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je livre à notre débat. Ce budget supplémentaire traduit une dynamique soutenue qui s?inscrit dans la fidélité aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Par rapport au vote de décembre dernier, il ne dénature pas le choix des élus mais au contraire les renforce et les complète. Il réaffirme le sens de notre projet : rendre compatible cette priorité absolue qu?est la solidarité avec la modernisation de Paris, de ses infrastructures, de son potentiel technologique et du cadre de vie que nous devons offrir à chaque habitant.

C?est à la fois notre objectif, notre feuille de route et notre cap, au service des Parisiens et je veux qu?ils sachent que rien ne pourra nous en détourner.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous abordons à présent l?examen du projet supplémentaire. Je vous rappelle que ce débat s?articule autour des projets figurant en tête de l?ordre du jour. Je n?en fais pas la liste, vous l?avez. Et, conformément à la conférence d?organisation, je vous rappelle qu?il n?y aura pas de reprise de parole au moment du vote pour les amendements et pour les v?ux.

Je donne la parole au premier inscrit : il s?agit de Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le budget supplémentaire que vous présentez au débat du Conseil de Paris, à mi-parcours de l?exécution budgétaire 2006, est de 210 millions d?euros, soit 3 % du budget primitif, limité dans son ampleur mais significatif dans ses priorités.

Il est limité dans son volume, quelques recettes supplémentaires permettant à la fois de faire face à des besoins lourds, comme les acquisitions foncières, la construction de logements sociaux, les transports publics, et à des attentes conjoncturelles, comme les 50 chambres en foyer de jeunes travailleurs pour les agents de la Ville en difficulté d?hébergement ou la prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers à l?instar de celle versée au personnel de police après les flambées de violence de novembre 2005.

Il faut, ce faisant, reconnaître une belle maîtrise de l?élaboration du budget 2006, puisque seuls des ajustements de faible montant sont à effectuer.

En recettes supplémentaires, le report de 129 millions d?euros de l?exercice précédent ne me paraît pas le signe d?une gestion critiquable, non plus que quelques dotations supplémentaires de l?Etat ou un supplément de taxe professionnelle, encore moins.

Ce qui suscite, en revanche, une interrogation pour le groupe U.D.F., c?est la modicité affichée de recettes nouvelles dues à la fiscalité immobilière.

Vous inscrivez 50 millions d?euros, quand l?an dernier vous portiez le surcroît des droits de mutation à cette époque à 90 millions d?euros. D?une année à l?autre, le produit total des droits et taxes immobilières ne cesse pourtant de croître. Certes, il convient d?être prudent devant une recette qui peut connaître des accidents, comme en 1992-1993 où elle s?était effondrée de 1 milliard de francs.

Mais les signaux d?alerte des professionnels de l?immobilier nous semblent davantage d?ordre tactique qu?empreints de réalisme, puisque l?explosion des prix n?est pas un phénomène isolé parisien mais s?applique autant aux autres régions qu?à l?Ile-de-France et au moins autant aux autres métropoles mondiales qu?à Paris.

La répartition de ces recettes supplémentaires ne surprend guère. Elle s?inscrit dans la ligne de votre option préférentielle pour les dépenses sociales, lesquelles, vous le rappelez, enregistrent une augmentation de 70 % depuis 2001.

A côté des investissements sociaux qui s?imposent, il y a l?accompagnement social. Et dans tous les champs d?intervention, il y a matière à dépenser plus pour servir mieux, de la petite enfance aux personnes âgées, aux personnes migrantes, aux personnes handicapées. Je ne reprendrai pas les chiffres que vous venez de rappeler, Monsieur le Maire.

Mais à côté de ce dynamisme social, qui se traduit par ?toujours plus d?assistance, plus de soutien mais aussi plus de dépendance?, qu?est-ce que ce budget supplémentaire peut bien traduire en termes de dynamisme économique pour la Capitale ?

Trois lignes y sont consacrées qui attribuent 3 millions d?euros aux pôles de compétitivité auxquels la Ville participe et 5 millions d?euros en autorisation de programme pour l?Institut du cerveau et de la moelle.

Ma question est la suivante : est-ce suffisant à ce stade, compte tenu des engagements de notre collectivité, pour contribuer à la pleine montée en puissance des pôles de compétitivité ? Par ailleurs, n?y a-t-il pas urgence à prendre en compte les contraintes qu?affrontent les professionnels ? Par exemple, en matière de circulation, de stationnement dans Paris ? N?y a-t-il pas lieu de faciliter davantage les implantations économiques ?

Nous connaissons l?antienne des mètres carrés de pépinières d?entreprises, d?hôtels industriels, d?incubateurs. N?y aurait-il pas lieu de redéployer vers les arrondissements de l?Ouest les facilités d?implantation de jeunes innovateurs qui passent de la recherche au développement pour éviter que ceux-ci ne migrent vers la première, puis vers la deuxième couronne de Paris ?

M. SAUTTER a annoncé jeudi dernier, à la Commission des finances l?inauguration en octobre prochain d?un Biopark dans le quartier Masséna. Nous attendons de cet événement un grand retentissement à la hauteur des attentes et une visibilité de l?engagement parisien.

Sur le terrain de l?attractivité internationale, les derniers bilans recensés par l?Agence régionale de développement de Paris Ile-de-France ne laissent pas d?impressionner. Le regain de l?attractivité de la Région s?affirme parmi les autres grandes régions d?Europe, qu?il s?agisse du ?Financial Times?, des cabinets ?KPMG? ou ?Ernst & Young?, sans qu?il soit toutefois possible d?individualiser ce qui revient à Paris.

Mais attention à ne pas se bercer d?illusions. Le même cabinet ?Ernst & Young? a analysé pour l?U.N.I.C.E. - l?Union des confédérations de l?industrie et des employeurs d?Europe - la probabilité à plus long terme d?une évolution qui placera l?Allemagne largement en tête pour l?attractivité des sièges sociaux étrangers pendant que l?hinterland qu?elle s?est constituée avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque ou la Slovaquie, constitue sa base arrière de délocalisation de production avec une main d?oeuvre qualifiée à salaires encore modérés. Que la cohésion européenne vienne à se relâcher, et c?est l?Allemagne et son hinterland qui émergeront par la puissance et la rationalité de leur organisation.

C?est pourquoi il apparaît plus absolument nécessaire que jamais de replacer la France et Paris dans l?opportunité européenne, seule chance durable de garder un rang mondial élevé.

La presse faisait état vendredi dernier, à trois jours de nos débats, d?une note que vous auriez adressée, Monsieur le Maire de Paris, à vos adjoints sur la nécessité de rationaliser les dépenses et de prospecter d?autres sources de financement pour les associations, en particulier, qui bénéficient de grosses subventions de la Ville.

Mais un gisement de financements alternatifs existe ou plus exactement a existé de 2000 à 2006 : ce sont les fonds structurels et les instruments financiers de programmes européens. La liste de ces fonds et les modalités d?accès sont précisément détaillées dans ce Guide des aides de l?Union européenne élaboré par le député européen centriste Thierry CORNILLET du groupe ?A.D.L.E.?. Voilà un travail utile.

Nous avons tous en mémoire l?incroyable réplique du Président de la Commission européenne, M. BARROSO, à l?automne dernier, après les émeutes de banlieues et à la face des responsables français désemparés.

La Commission - annonçait-il en substance - était en mesure de mettre sur la table très rapidement 50 millions d?euros pour aider la France. D?où venaient ces millions ? De fonds destinés depuis l?an 2000 notamment aux banlieues françaises et non encore mobilisés à la fin de 2005. Multiples sont les niches de programmes européens où gisent des crédits destinés aux associations, aux universités, aux entreprises, aux collectivités locales qui n?ont pas été totalement sollicités et mobilisés à temps.

J?en donne un exemple. Les unités de cadets de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui connaissent un vrai succès et un réel engouement de la part des jeunes, en particulier dans les banlieues, sont actuellement en manque de crédits pour se multiplier - voilà typiquement une action qui ressortait du programme Urban II -, crédits qui n?ont pas été envisagés.

Or voilà, nous le savons, les crédits européens programmés pour 2007/2013 seront nettement moins généreux, la France n?en étant d?ailleurs pas peu responsable, et les ayants droit beaucoup plus nombreux. D?ores et déjà, les petits dragons de la Baltique, la Slovénie, la Pologne et les autres nouveaux membres, font sauter leurs carcans administratifs qui nous, nous entravent encore et foncent, à l?instar de l?Irlande, pour utiliser à fond le levier économique offert par la dynamique européenne.

La période de programmation des futurs fonds et instruments structurels, qui vont s?élever tout de même à 336 milliards d?euros pour la période, va se terminer en décembre 2006.

L?un des trois axes retenus, celui de la compétitivité, rencontre exactement les préoccupations parisiennes. Il est donc grand temps, d?ici la fin de l?année, de convertir les esprits et les compétences à ce qui demeure, en dépit des erreurs politiques du moment, la plus grande chance d?avenir de la France et de notre Capitale.

Dans cette attente, le groupe U.D.F. s?abstiendra lors des votes de ce budget.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque année, le budget supplémentaire est l?occasion d?ajuster les prévisions budgétaires à la réalité des recettes et des dépenses de notre collectivité, d?affecter les excédents constatés au compte administratif et d?affiner les prévisions.

Ce n?est pas le moment d?une réorientation budgétaire et de la redéfinition d?une politique mais plutôt d?un point d?étape sur un budget en cours d?exécution.

Point d?étape, une fois de plus, marqué par les désengagements de l?Etat qui pèsent de plus en plus lourds sur le budget de notre collectivité. Et alors que nous dépensons des sommes de plus en plus importantes pour palier ces carences, on peut également s?inquiéter de voir que les besoins sont de plus en plus gigantesques, en particulier au niveau des dépenses sociales, pour simplement permettre à chacun d?avoir de quoi subsister.

Mais avant de parler des équilibres généraux, taux d?endettement ou autre ?marge brute?, je voudrais évoquer l?influence de nos choix en matière de recettes sur les politiques que nous menons.

Je prendrai plusieurs exemples.

En premier lieu, les droits de mutations qui font débat depuis plusieurs années entre nous. Ils seront encore très importants en 2006 et la réévaluation à 700 millions qui nous est proposée à ce budget supplémentaire est d?une extrême prudence. Notre collectivité bénéficie depuis plusieurs années de cette manne financière qui provient directement des conséquences de la spéculation immobilière dans la Capitale. Mais cette spéculation a surtout des effets dévastateurs sur les Parisiens qui ne peuvent plus se loger : hausse du foncier, des loyers, exode des classes moyennes et populaires des familles.

Si cette manne est une chance pour le budget de la Ville et du Département pour faire face aux désengagements de l?Etat, elle provient d?une calamité pour les Parisiens. Il faut donc lutter sans relâche contre la source même de cette recette providentielle. En effet, cette situation peut paraître relativement schizophrène car l?intérêt financier de la Ville est-il de chercher à restreindre une recette qui représente l?équivalent de la moitié des contributions directes ?

Autre exemple, le recours aux partenariats publics-privés qui s?est généralisé depuis le début de la mandature. Nous en avons débattu lors du débat sur le Plan local d?urbanisme. Mais que ce soit aux Halles ou à Beaugrenelle, le fait qu?une grande partie des financements vienne du privé pèsera obligatoirement sur les équilibres et la qualité de ces opérations.

Ces choix de recettes pour la Ville ont également des impacts sur la politique des concessions où des solutions de gestion directes ou délégations de service public sont écartées car pas assez rentables par rapport à de simples contrats d?occupation domaniale. Le groupe ?Les Verts? reviendra sur ce sujet lors du débat sur le renouvellement de la concession de la Croix-Catelan.

Choisir des recettes, c?est aussi parfois envoyer des messages à la population. Par exemple, pourquoi est-ce à ?Nike? de payer une pelouse synthétique pour les jeunes du 18e arrondissement ? La Ville n?a-t-elle pas les moyens de le faire ? Est-ce pour accréditer dans l?esprit de ces jeunes que la politique peut moins pour eux que les multinationales ? N?avez-vous pas peur que la prochaine fois qu?ils auront une demande à formuler, les jeunes du 18e s?adressent au P.D.G. de ?Sony? ou de ?Coca Cola? plutôt qu?à la Mairie de Paris ?

Ce type de recettes pèse sur notre politique et ce raisonnement peut également s?appliquer à d?autres sujets comme la publicité ou les antennes-relais et à bien d?autres domaines.

En résumé, nous ne pouvons pas faire comme si les sources de nos recettes budgétaires étaient neutres vis-à-vis des politiques que nous mettons en ?uvre !

Du côté des dépenses, on peut une fois de plus saluer l?effort important en matière d?investissement et le rythme soutenu de création de nombreux nouveaux équipements.

Côté investissement, tout va bien. Mais le prix de l?excellente santé financière de notre collectivité que nous avons encore constatée le mois dernier, lors de l?approbation du compte administratif 2005, est une gestion drastique des dépenses de fonctionnement.

Marie-Pierre MARTINET aura l?occasion de revenir tout à l?heure sur le problème des ressources humaines.

En cette fin de mandat où les ouvertures d?équipement vont se multiplier, il va être temps de desserrer l?étau sur le fonctionnement car la situation le demande.

J?espère que certains ajustements pourront être opérés dès le budget primitif parce qu?au final, à quoi servent tous ces efforts ? Quel bilan budgétaire, quelle évolution entre le budget primitif et le supplémentaire ?

L?épargne brute progresse quasiment de 100 millions. Les transferts du fonctionnement vers l?investissement progressent de145 millions pour la Ville et 36 millions pour le Département. Les droits de mutation restent, à notre avis, largement sous-évalués.

En effet, d?après les indicateurs de la Chambre des notaires qui tablent sur une hausse aussi bien du nombre de transactions que de leurs montants, la recette en fin d?année devra approcher les 900 millions d?euros. Environ 200 millions au-delà de la prévision réévaluée au budget supplémentaire qui viendront conforter un compte administratif l?année prochaine qui sera aussi excellent que celui de 2005.

On constatera donc certainement au mois de juin prochain que notre collectivité avait des marges de man?uvres importantes notamment sur le fonctionnement et qu?elle a choisi de les utiliser pour conserver une situation financière qui fait envie à toutes les collectivités territoriales de l?hexagone et, je n?en doute pas, qui est la fierté de M. SAUTTER.

Bien sûr, après ces considérations sur la bonne santé financière de la Ville de Paris, vous trouverez les propositions d?amendement des ?Verts? présentées ce matin d?une modestie incroyable.

Rapidement, sur ces amendements, je voudrais souligner une certaine déception concernant la végétalisation des toits terrasses et le développement des énergies renouvelables où les ?Verts? sont encore obligés de faire des amendements pour abonder des autorisations de programmes quasiment entièrement consommées depuis l?année dernière.

Ces sujets, à notre avis, devraient être intégrés depuis longtemps dans notre politique environnementale. Ce sont, je le pense, des préoccupations que nous partageons tous ici, qui ne doivent plus faire débat.

Pour finir, Violette BARANDA a, une nouvelle fois, déposé un amendement qui pose le problème de l?accueil dans les établissements pour personnes âgées dépendantes. Je connais toute la complexité de ce dossier et la responsabilité criante de l?Etat de ne pas mettre assez de personnel soignant dans ces établissements. Pourtant, face à la carence de l?Etat, nous ne pouvons pas regarder sans réagir, certaines situations humaines parfois dramatiques.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

210 millions d?euros supplémentaires, dont 81 millions de recettes nouvelles et 129 millions d?euros d?excédent de 2005, vont nous permettre d?engager des dépenses supplémentaires d?ici à la fin de l?année 2006. Ces dépenses vont être essentiellement consacrées à renforcer les actions de solidarité envers les Parisiens les plus fragiles à hauteur de 76 millions d?euros et à améliorer la qualité de vie des Parisiens en renforçant les efforts d?investissement pour 150 millions d?euros.

Ces dépenses, vous les avez illustrées à l?instant, Monsieur le Maire, nous les partageons et nous les soutenons. Elles confirment notre volonté d?être une collectivité locale tendue vers la réponse aux besoins des habitants en renforçant la qualité et l?offre de ces services publics, en maintenant le cap de l?innovation sociale pour davantage de solidarité pour les plus fragiles mais aussi en poursuivant nos efforts pour améliorer les conditions de vie et d?accueil à Paris.

Ces dépenses prennent d?autant plus de relief qu?elles sont le signe tangible que notre Municipalité, comme beaucoup d?autres dans leur diversité, résiste et agit à contre-courant des choix de la droite gouvernementale et parlementaire. Les actions de proximité que nous nous attachons à mettre en ?uvre, la vitalité culturelle et sociale que nous travaillons à préserver et à renforcer, le rôle économique que nous contribuons à jouer pour l?emploi et pour l?investissement public sont autant de freins au libéralisme.

Mais les choix de notre Municipalité se heurtent à tout un arsenal de mesures mises en place par le Gouvernement qui vise à alourdir nos charges et à réduire nos dépenses publiques. La situation est très inquiétante, les contraintes sont de plus en plus lourdes avec des marges de man?uvres financières de plus en plus étroites.

La loi de finance 2006 a mis en place des mesures gravissimes pour le budget de notre collectivité : bouclier fiscal, plafonnement de la taxe professionnelle, dotation de l?Etat sous surveillance rapprochée. Le projet de loi de finance 2007 aggrave encore plus la situation. Avec cynisme, le Gouvernement VILLEPIN, il faut bien le dire quand même, soutenu par les parlementaires de la droite parisienne comme Mme de PANAFIEU ou M. GOASGUEN, rend les collectivités locales responsables des déficits publics.

Résultat, leurs dépenses sont mises en garde à vue. Le pacte de croissance et de solidarité qui les liait à l?Etat, même de façon insatisfaisante, est rompu. C?est ainsi que la principale dotation de l?Etat, la D.G.F. est autoritairement bloquée à un indice d?inflation inférieur à l?indice des dépenses communales pendant que les concours financiers passent à la guillotine.

Le Gouvernement travaille à la perte de l?autonomie financière des collectivités locales, en contradiction totale avec le principe inscrit dans la Constitution en 2004. A titre d?exemple, nous pouvons citer les réformes successives de la taxe professionnelle. Elles sont très pénalisantes pour les collectivités locales puisqu?à des recettes fiscales généralement dynamiques se substituent des dotations de compensation de l?Etat qui évoluent à un rythme inférieur à celui de l?inflation.

Il faut en finir avec ce pillage et donner les moyens aux collectivités locales de répondre concrètement aux attentes des habitants. Il y a urgence à moderniser la fiscalité pour garantir l?autonomie financière des collectivités locales. L?économie doit participer aujourd?hui de manière citoyenne au développement des populations, des territoires et des services publics.

C?est tout le sens de la proposition de loi déposée par les parlementaires communistes et visant à étendre la base d?imposition de la T.P. aux actifs financiers des entreprises en appliquant un taux modeste de 0,5 % sur les actifs financiers. Ce sont 25 milliards d?euros qui seraient disponibles pour les collectivités locales par une péréquation solidaire.

Si rien n?est entrepris, la dépendance croissante des collectivités à l?égard de l?Etat, en termes de ressources, va poursuivre ses effets dévastateurs en portant gravement atteinte à la libre administration des communes. Nous ne pouvons que constater qu?à cette perte d?autonomie fiscale s?ajoutent des transferts de compétence qui portent essentiellement sur des dépenses de fonctionnement dont notre collectivité n?a pas la maîtrise.

Je pense bien sûr aux dépenses sociales comme le R.M.I., les dépenses de personnel avec le transfert des T.O.S. des collèges, l?allocation handicap, l?A.S.S., l?A.P.I. Autant de transferts qui nous font supporter des dépenses qui ne sont pas intégralement compensées et pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement de notre collectivité. Résultat de ces transferts de dépenses obligatoires conjugués à une perte d?autonomie financière : des marges de plus en plus étroites pour notre propre action d?innovation sociale et de modernisation des services publics.

Nous le voyons bien, Monsieur le Maire, les désengagements de l?Etat ne sont pas que financiers. Ils vont bien au-delà. Nous assistons à un désengagement du rôle même de l?Etat en matière de solidarité entre les citoyens laissant ainsi aux collectivités locales la charge d?en assumer les conséquences, installant ainsi les inégalités entre les territoires. Je voudrais d?ailleurs à ce sujet attirer l?attention de nos collègues du groupe ?Les Verts? qui, par voie d?amendement, proposent que notre collectivité se substitue une fois de plus à l?Etat en prenant en charge une prime de fin d?année qui serait allouée aux Parisiens en situation de précarité.

Laisser croire que Paris et par voie de conséquence toutes les collectivités locales peuvent assumer la responsabilité première de l?Etat qui est celle de la solidarité, et cela alors même que les finances des unes et des autres sont de plus en plus absorbées par les désengagements en la matière, c?est se livrer à un jeu très dangereux. On déresponsabilise un peu plus le Gouvernement et l?Etat. On inscrit l?inégalité de traitement entre les citoyens d?une ville à l?autre puisque la cohésion sociale reposerait ainsi sur les capacités financières et la volonté politique de telle ou telle collectivité. Nous ne pouvons souscrire à cette tentation contraire à nos ambitions de retrouver un Etat garant de la cohésion sociale et de la solidarité entre tous les citoyens.

Monsieur le Maire, je voudrais maintenant revenir sur trois points du budget supplémentaire.

Premier point, celui des recettes nouvelles et plus précisément les 50 millions d?euros provenant des recettes issues des droits de mutation. Avec cette estimation de recette supplémentaire, vous portez le produit attendu de la fiscalité immobilière à 700 millions d?euros pour l?année 2006. C?est une estimation très prudente, sachant que l?exercice 2005 s?est terminé à 808 millions d?euros.

Notons d?ailleurs que si les transactions s?avéraient moins nombreuses, ce qui restera à vérifier en fin d?année, la flambée spéculative est telle et touchant tous les arrondissements parisiens, que la seule estimation raisonnable serait de ne pas s?attendre à un dépassement des rentrées fiscales de 2005 mais certainement pas à une baisse spectaculaire.

Nous sommes face à un phénomène qui illustre parfaitement le libéralisme débridé dans lequel la droite gouvernementale souhaite installer notre pays. Aucun obstacle n?est dressé pour enrayer la tendance de chacun, particuliers institutionnels, marchands de biens, à vendre toujours plus cher.

Or, cela crée à l?échelle de Paris des dysfonctionnements qu?il devient de plus en plus difficile de corriger, faute d?outils publics puissants pour les réguler. Résultat, les classes moyennes ne peuvent plus se loger, le parc social a de plus en plus de mal à jouer son rôle, le foncier devient inaccessible car trop cher. Seuls les ménages aisés peuvent acheter. Le risque est bien là : nous assistons à la constitution d?espaces ségrégés avec des prix inabordables.

En somme, le communautarisme des gens très aisés dresse ainsi des barrières contre les populations qu?il juge indésirables. C?est ce que l?on appelle autrement le Mur de l?argent. Le prix moyen du mètre carré dans l?ancien atteint 5.250 euros, tandis que celui du neuf est désormais de 7.800 euros. Et le paradoxe de cette situation dans un contexte d?atteinte très grave à l?autonomie financière des collectivités locales, c?est que la flambée immobilière n?est pas neutre dans les budgets locaux puisqu?elle génère des produits certes non pérennes, mais très conséquents pour Paris. Depuis 2001, la progression est de +166 %.

C?est pourquoi nous persistons à considérer que ces recettes devraient davantage être dévolues au compte foncier pour accroître ses actions en faveur notamment du logement social.

Avec les 50 millions d?euros de crédits supplémentaires, dédiés aux acquisitions, le compte foncier atteindrait donc 266 millions d?euros, soit 38 % des recettes issues des droits de mutation.

Si les évolutions depuis le début de la mandature sont importantes, nous considérons que les fruits de la spéculation immobilière doivent davantage être utilisés pour créer des contre-feux énergiques et se donner les moyens de freiner les appétits du marché immobilier, en ayant une politique volontariste et dissuasive contre la spéculation, en utilisant davantage nos prérogatives en matière de préemption, mais aussi d?acquisition à l?amiable.

Notre Municipalité s?est engagée depuis 2001 pour enrayer l?éviction des Parisiens dont les ressources ne peuvent pas faire face au marché de l?immobilier. Nous nous sommes ainsi donnés pour objectif de produire plus de 4.500 logements publics par an. Il nous appartient donc de veiller à ce que le gain des recettes de la spéculation contribue largement à corriger les dérives du marché de l?habitat parisien.

Nous ne sommes pas démagogiques et nous ne demandons pas 500 millions d?euros, comme d?autres. C?est tout le sens de l?amendement que nous avons déposé et qui vise à augmenter de 10 millions d?euros les crédits dévolus aux acquisitions en faveur du logement social pour les porter à un total de 135 millions d?euros, cela représente 19 % des recettes de la spéculation immobilière et 50 % des crédits dédiés aux acquisitions dans le compte foncier.

Deuxième point, celui de la nécessaire adéquation entre l?amélioration des services publics rendus aux Parisiens et les personnels de la collectivité parisienne indispensables au bon fonctionnement de ces services.

Monsieur le Maire, incontestablement, notre collectivité mène depuis 2001 une politique d?investissement très dynamique, constituant une réelle avancée du point de vue du droit à la ville pour tous. Dans le même temps, nous avons mis en place un accord sur l?A.R.T.T., accompagné de 6.000 créations d?emplois.

A cela, s?ajoute une modernisation des services visant à mieux répondre aux besoins des Parisiens.

L?ensemble de ces actions fortes, je l?ai déjà dit, se fait dans un contexte très difficile d?un point de vue financier. Tout est fait effectivement pour enfermer les collectivités locales dans une logique de rationnement.

Dans ce contexte, l?enjeu pour chaque collectivité serait de s?adapter individuellement à cette situation d?asphyxie financière et de perte d?autonomie, en ayant comme seule alternative la discipline budgétaire. Tout est fait pour les pousser à des arbitrages sur les dépenses de fonctionnement et, pour ce qui nous concerne, nous souhaitons vivement que notre collectivité résiste encore plus fortement à ces pressions.

Paris a choisi de poursuivre ses actions en matière de solidarité et d?amélioration de la qualité de vie des Parisiens. Or, le dynamisme en matière d?équipements nouveaux et les mesures engagées pour améliorer la qualité du service public municipal dédié aux Parisiens, en renforçant les missions et les responsabilités des agents ne sont pas en totale adéquation avec les moyens humains qui y sont dévolus.

Force est de constater que s?expriment dans plusieurs secteurs prioritaires des manques d?effectifs, malgré les renforcements d?ores et déjà engagés.

Un malaise social s?exprime dans plusieurs secteurs, personnels des crèches, des parcs et jardins, de la propreté, des bibliothèques et des musées municipaux.

C?est tout le sens du v?u que nous avons déposé et par lequel nous demandons que soit mis à la disposition des Conseillers un état détaillé des effectifs directs et indirects, l?état des redéploiements et des créations nettes à ce jour. Ce v?u exprime également le souhait que se constitue un groupe de travail afin d?examiner les données statistiques qui seront communiquées pour être en situation d?affiner les objectifs en termes d?emplois nouveaux au budget 2007.

Monsieur le Maire, mon troisième point portera sur notre contribution au S.T.I.F.

Avec les 30 millions d?euros de crédits supplémentaires, la contribution de Paris au budget du Syndicat des transports d?Ilede-France sera de 250 millions d?euros, soit 30 % du budget global du S.T.I.F. Cela a permis de faire en sorte qu?il y ait la gratuité pour les ?R.M.istes? et 75 % de la carte orange pour les bénéficiaires de la C.M.U., l?A.M.E., l?A.P.I. et l?A.S.S.

Ce que nous souhaitons, Monsieur le Maire, c?est que dans le prochain budget primitif de 2007, nous puissions participer à l?abondement de ces crédits pour permettre d?accompagner et d?aller vers la gratuité totale pour ces populations.

Monsieur le Maire, c?est un budget supplémentaire qui résiste face au libéralisme effréné du Gouvernement et c?est pourquoi nous le voterons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

En quelques minutes et s?il fallait donner un qualificatif à ce budget supplémentaire dont j?entends bien qu?il n?est pas là pour transformer la politique de la Ville, je dirais qu?il est asthénique.

Mais, finalement, cela corrobore votre politique qui a été marquée par le P.L.U., depuis l?an dernier. C?est un budget à encéphalogramme plat.

Je voudrais en profiter pour rappeler un certain nombre d?évidences qui n?ont pas été suffisamment perçues en apparence du moins, de la part de nos collègues, en particulier sur les recettes.

Les recettes considérables que vous avez perçues ne doivent rien à votre politique. Et certains l?ont rappelé. 50 millions d?euros de droit de mutation, je sais bien qu?il est de bon ton dans cette maison de considérer que ce n?est jamais tout à fait sûr. A force de multiplier les années où ce n?est jamais tout à fait sûr, cela fait un matelas relativement considérable, vous en conviendrez. Ces 50 millions d?euros, vous n?y êtes pour rien. Ou bien, si vous y êtes pour quelque chose, c?est grave.

La taxe professionnelle, 18 millions d?euros supplémentaires, vous n?y êtes pour rien non plus. C?est malheureusement la majorité parlementaire qui a augmenté les bases de la taxe professionnelle et je suis le premier à le regretter.

Mais, dans ce domaine, vous ne vous en plaignez pas trop de ces 18 millions d?euros supplémentaires.

En ce qui concerne cette duperie que j?entends régulièrement et qui consiste à faire croire que l?Etat n?honore pas ses engagements, vous êtes bien obligé de reconnaître que les dotations de l?Etat ont augmenté mécaniquement de 8 millions d?euros.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Oui, heureusement? Dans ce cas, ce n?est pas la peine de dire que l?Etat diminue son aide à la Ville de Paris?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? ce sont quand même 8 millions. Je sais bien que pour vous 50 millions d?euros, ce n?est rien, en ce qui concerne les droits de mutation et 8 millions d?euros non plus. Ma parole, vous avez des habitudes luxueuses, mes chers collègues.

Je note, 8 millions d?euros supplémentaires et la C.A.F. 2,9 millions d?euros, avec tout cela, vous devriez pavoiser.

Or, ces fonds que vous touchez sans rien faire, vous les dépensez de la même manière, c?est-à-dire d?une manière tout aussi asthénique. Je suis désolé, mais je trouve que dans votre politique de dynamique économique il y a quand même un certain nombre d?éléments troublants.

D?abord, vous avez beau répéter que le chômage, vous n?y êtes pour rien, je note que le taux de chômage à Paris est supérieur aux moyennes régionales, supérieur à la moyenne nationale ; que les villes de la première couronne accroissent leur attractivité, à l?Ouest, avec le projet de Défense 2005, au Sud, avec les pôles de recherche de la vallée de la Bièvre, à l?Est, sur Ivry et Montreuil où s?installent des P.M.E. et, au Nord, avec l?arrivée de tous les établissements de communication. A part cela, Paris est en plein développement économique !

Je note que sur le plan de l?initiative économique, on en reste aux vieilles formules qui sont sans doute utiles pour les villes de 80.000 habitants ou les villes moyennes, mais qui sont tout à fait inopérantes à Paris.

Je ne vois rien sur la formation professionnelle, rien sur les commerces de proximité, rien sur la recherche, pas grand chose sur les universités. Tout cela témoigne en réalité d?un encéphalogramme plat dans l?initiative économique.

Evidemment, les résultats ne se font pas attendre, Paris est une ville en déclin économique, même si la Région Ile-de-France, elle, bénéficie en grande partie du surcroît d?entreprises qui traversent le périphérique.

Ensuite, je voudrais rappeler un certain nombre de choses. Vous nous dites 30 millions d?euros au budget du S.T.I.F. sur les déplacements. A propos de déplacements, confidence pour confidence, le bilan de l?Observatoire des déplacements qui vient de sortir montre qu?à Paris, il y a moins de voitures, c?est vrai, mais qu?il y a plus de bouchons, c?est aussi vrai. En ce qui concerne la pollution, on est toujours pareil.

C?est quand même extraordinaire, vous êtes les seuls à réussir ce tour de force, à ce qu?il y ait moins de voitures et plus de pollution, remarquons l?exploit. De ce point de vue, effectivement ce n?est pas de l?asthénie subite, c?est de l?asthénie récurrente. Vous êtes dans une politique qui vous amène à ne pas traiter les problèmes de la pollution mais en même temps à gêner la circulation. Ce qui est un tour de force.

Ensuite, sur la propreté, Monsieur CONTASSOT, vous trouvez que Paris est une ville plus propre qu?auparavant, moi je n?ai pas ce sentiment - les Parisiens aussi, croyez-moi et d?ailleurs ils vous le montreront - Paris continue d?être une des capitales les plus sales d?Europe. Même si cela ne vous plaît pas, c?est comme cela.

Je voudrais dire quand même qu?il y a quelque chose qui progresse. C?est la manière très politique dont vous commencez, élections approchant, à prendre conscience des problèmes et j?en donnerai deux exemples. L?un qui est classique, les subventions versées aux associations, 140 millions d?euros depuis janvier 2006. Ce qui est pas mal d?ailleurs pour une municipalité qui avait promis qu?en matière d?associations, on ferait la transparence et qu?on les diminuerait, c?est une réussite.

Mais surtout, ce qui est une réussite, ce sont les subventions localisées. Pour les subventions localisées, nous en sommes à 80 % des subventions dans l?Est et à 11 % dans l?Ouest. Je dois dire que la géographie chez vous est une géographie très partisane car quand on regarde de près la mutation géopolitique de votre choix, on s?aperçoit que vous donnez à vos camarades, aux mairies qui vont dans le bon sens et que les autres, bien sûr, n?ont pas besoin de subventions. Par conséquent, vous faites des choix politiques qui se confirment d?ailleurs. On reviendra plus tard sur la manière dont vous traitez le problème des états spéciaux et notamment le problème des centres d?animation.

Pour les centres d?animation, on en arrive à un choix formidable. Au fond, tout Paris bruisse de ce combat titanesque que se livrent la Ligue de l?enseignement et Léo Lagrange, car Paris, mes chers amis, en matière d?innovation est limité à un choix entre la Ligue de l?enseignement et Léo Lagrange ! Qui l?emportera dans l?animation entre la tendance X et la tendance Y de la gauche municipale ?

C?est cela le problème de l?animation parisienne et vous réduisez l?animation des citoyens parisiens à un choix politique interne dont vous devrez rendre compte tôt ou tard. De ce point de vue, je dois dire qu?il y a un certain progrès dans l?affirmation de ce que vous êtes, à savoir des gens qui savent gérer les situations politiques, voire même qui savent parfaitement gérer les situations politiciennes.

Il y aurait encore d?autres choses à dire sur les crèches. Avec ce que vous avez touché comme argent, passivement, il n?y a que 23 nouveaux postes pour les crèches parisiennes alors que nous sommes en déficit de près d?un millier de poste. Ma foi, quand vous vous vantez d?une politique d?aide à la petite enfance avec des résultats pareils, il n?y a vraiment pas de quoi pavoiser.

Je dirai pour terminer quelques mots sur votre politique de logement. Votre politique de logement n?appartient plus désormais à la politique de logement. Elle appartient à la politique d?accaparement par l?O.P.A.C., premier bailleur social de France, des sociétés d?économie mixte qui vivaient auparavant en toute autonomie. Et je vous félicite de ce point de vue, là encore, de jouer sans les masques que vous aviez auparavant. Au cours des mois derniers, vous avez démantelé la S.A.G.I. et maintenant vous êtes en train de démanteler le S.G.I.M. avant évidemment que l?année prochaine vous nous surpreniez avec quelques autres petites surprises politiques.

Par conséquent, au fond il n?y a qu?une chose qui a progressé chez vous, c?est la perspective des élections municipales et le fait de mettre le plus rapidement possible en place vos camarades pour que les élections municipales se passent au mieux de vos intérêts. C?est finalement la seule chose que je retrouve dans votre budget supplémentaire, dont par ailleurs vous devriez vous féliciter de l?argent reçu, et dont nous nous plaignions de l?argent dépensé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le projet de budget supplémentaire pour 2006 de la Ville de Paris se traduit par un abondement de 450 millions et demi d?euros des crédits de paiements affectés aux opérations d?investissement. Cette ressource nouvelle provient pour l?essentiel, d?une part, du virement d?une partie de l?excédent cumulé de la section de fonctionnement constaté au terme de l?année 2005, soit 269,6 millions d?euros sur plus de 371 millions, d?autre part, d?un prélèvement complémentaire de 145,3 millions d?euros sur les recettes ordinaires.

Elle permet non seulement de couvrir les engagements de l?exercice précédent mais de financer d?ici la fin de l?année plus de 100 millions d?euros de dépenses nouvelles d?équipements. La moitié de cette somme est consacrée au compte foncier en vue notamment de poursuivre les opérations de préemption en faveur du logement social dans un contexte de spéculation immobilière insupportable pour les plus modestes.

C?est dire, Monsieur le Maire, chers collègues, la vitalité de la politique d?investissement à Paris. En cette matière, le changement de majorité municipale en 2001 a bien marqué un tournant à l?origine d?un processus qui ne s?est pas démenti, d?abord de rattrapage des retards accumulés durant les années antérieures, puis d?essor des équipement de nature à mettre Paris à l?heure du présent siècle et à répondre aux besoins quotidiens des Parisiennes et des Parisiens.

La construction du tramway, l?aménagement des portes de Paris, le projet d?urbanisation des grands terrains de la S.N.C.F., l?effort en matière de logements ainsi que la mise en service d?équipements pour la petite enfance en témoignent de manière éloquente. La revitalisation de l?axe du fleuve vers lequel la Ville n?est pas suffisamment tourné et le développement des interventions foncières au travers d?outils appropriés, en vue de préserver la diversité du tissu économique parisien, demeurent les grands chantiers des prochaines années.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles s?accroîtront de près de 111 millions d?euros, déduction faite du virement de 145 millions à la section d?investissement évoquée plus haut. Cette somme correspond à peu près à la part non capitalisée de l?excédent de fonctionnement cumulé constatée au terme de l?exercice 2005, soit 102 millions d?euros sur plus de 371 millions. Elle est affectée à trois priorités : la reprise d?une provision de 40 millions d?euros pour faire face aux conséquences du contentieux de la Porte Maillot et M. GOASGUEN n?en a pas dit un mot - il doit être satisfait de ce qui avait été fait précédemment -?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On va en parler.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - ? l?amélioration du fonctionnement des services pour 40 millions d?euros également, enfin, l?accroissement de 34,3 millions d?euros des participations de la Ville à l?équilibre des budgets d?autres collectivités.

Sur ces deux derniers points, je voudrais livrer deux remarques. Après couverture des restes à réaliser de l?exercice 2005, l?effort supplémentaire consenti par la Ville en faveur du fonctionnement des services s?élève à 32 millions et demi d?euros dont une petite moitié servira à améliorer les services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens.

Les crèches publiques bénéficieront d?un abondement de 2 millions d?euros couverts par une recette équivalente provenant de la Caisse d?allocations familiales de Paris. Vingt et un postes de puéricultrice, 7 postes d?auxiliaires de puériculture et 10 postes d?éducateurs de jeunes enfants seront créés. La participation de la Ville au financement des crèches à gestion privée sera quant à elle augmentée de 900.000 euros.

L?effort d?investissement sans précédant de la Ville dans le domaine de la petite enfance s?est manifesté récemment par une crise de croissance qui s?est traduite par un mécontentement du personnel des crèches. Les familles ont, bien entendu, légitimement réagi. Ce problème est au fond la rançon du succès d?une politique conforme aux intérêts des Parisiennes et des Parisiens.

Il faut désormais déterminer les moyens de fonctionnement adéquat des crèches qui doivent répondrent à deux impératifs : les bonnes conditions de travail et la juste reconnaissance du service rendu par des fonctionnaires dévoués et la qualité de la prise en charge des enfants.

L?accroissement des effectifs dans une proportion qui reste à déterminer et l?amélioration de la situation d?ensemble des personnels paraissent nécessaires. Un premier pas vient d?être franchi à l?occasion du vote de ce budget supplémentaire 2005. Je m?en félicite. Il faudra au besoin le prolonger dans la mesure de ce qui est raisonnable.

Est inscrit au budget supplémentaire 2006 un abondement de près de 19,3 millions d?euros de la subvention d?équilibre allouée au Département de Paris, alors même que le produit espéré provenant des droits de mutation à titre onéreux atteindra probablement 700 millions d?euros au lieu des 650 attendus en début d?année, traduction de la flambée des prix de l?immobilier parisiens. Ce surcroît de recette n?est pourtant pas suffisant pour couvrir les besoins du Département.

Ce paradoxe est la conséquence des transferts non compensés des charges nouvelles imposées au Département dans le cadre de la seconde vague de décentralisation.

Alors même que l?allocation personnalisée d?autonomie, A.P.A., pèse déjà lourdement sur les finances départementale, le revenu minimum d?insertion, R.M.I., complété par le revenu minimum d?activité, R.M.A., a été mis à la charge des départements depuis le 1er janvier 2004.

L?Observatoire national de l?Action sociale décentralisée, (O.D.A.S.), Monsieur GOASGUEN, vient de rendre publique une étude mettant clairement en évidence que le coût du R.M.I. a beaucoup augmenté en raison de l?accroissement du nombre de bénéficiaires, sous l?effet notamment de la politique particulièrement brutale de radiation des ressortissants de l?assurance chômage pratiquée par ce Gouvernement. Or, la compensation s?est faite sur la base des effectifs d?allocataires au 31 décembre 2003.

C?est donc, mes chers collègues, une hausse de près de 25 % qui doit être financée, par des ressources nouvelles. L?exemple parisien montre le profond cynisme de la politique des gouvernements en place depuis 2002 parce qu?ils ont constamment mis en péril les finances de l?Etat au gré des cadeaux fiscaux de tous ordres consentis aux plus favorisés et ils se sont désengagés de leurs responsabilités en matière de solidarité nationale.

Les Collectivités territoriales en subissent évidemment durement les conséquences.

Voilà ce qu?il est objectivement possible de dire sur ce dossier sensible.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commence par noter la différence de ton des différentes interventions de ce matin en relevant que, du côté de l?opposition municipale, les rangs sont clairsemés, comme si ce débat ne méritait pas un intérêt supérieur.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il y en a beaucoup de votre côté !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissons faire chacun comme il veut. Simplement, comme on entend parfois les donneurs et les donneuses de leçon, c?est drôle !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. C?était pour m?assurer que Jean-François LEGARET était là. Il se réveille, il est bien là !

J?ai apprécié l?intervention très raisonnée de Mme BERTRAND sur ce budget supplémentaire qui, je le rappelle, change du passé. Jean TIBERI est là.

Par le passé, le budget supplémentaire représentait un fort pourcentage du budget primitif. Le fait que le budget supplémentaire ne représente que 3 % des crédits initiaux est un petit hommage du vice et la vertu, c?est-à-dire que le budget primitif était effectivement crédible et sincère et nous sommes par conséquent sur un petit budget supplémentaire.

Je rappelle que, par le passé, le budget modificatif supplémentaire venait bousculer complètement les équilibres du budget primitif.

J?ai écouté Claude GOASGUEN qui parle ?d?encéphalogramme plat?, du ?déclin de Paris?. Je crois qu?il a juste ignoré que les subventions, dans la mandature précédente, versées aux associations étaient d?un milliard de francs. Cela fait 150 millions d?euros. Il faudrait vous rappeler les ordres de grandeur de ce qui était fait quand vous étiez aux affaires.

Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que c?est un bon budget, sincère et réaliste, d?une ampleur modeste, c?est vrai, qui est prudent sur l?évaluation des droits de mutation. Là encore, chacun a en tête la fameuse année où il a fallu diviser par deux le produit attendu de ces droits, provisionné dans le budget primitif pour 2 milliards de francs qu?il avait fallu, en catastrophe, baisser à 1 milliard seulement, c?est-à-dire à l?époque 150 millions d?euros. Nous sommes maintenant à 700 millions d?euros.

Je trouve sage d?accompagner le marché, tel qu?il est, sur les droits de mutation mais d?être prudents sur l?estimation et sur les affectations.

Je voudrais soulever juste quatre points sur ce budget supplémentaire.

D?abord, j?y retrouve la trame du budget primitif dans l?accélération de la dépense sociale et de solidarité. Oui, c?est bien de renforcer le Centre d?action sociale. Oui, je me retourne vers M. le Préfet de police, j?apprécie l?abondement de la prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers, ayant en mémoire le rôle joué par la Brigade des Sapeurs-pompiers lors du dramatique incendie de l?hôtel Provence-Opéra. C?est tout à fait justifié. Oui aussi à la formation en alternance et à tous les efforts de modernisation de l?administration.

Le deuxième point qui, apparemment, n?a pas été vu par Claude GOASGUEN, c?est qu?à côté du social, il y a aussi un redéploiement au bénéfice de l?économie, de la recherche, avec notamment le soutien des pôles de compétitivité. J?évoque à ce propos l?intervention de Mme BERTRAND en commission des Finances jeudi dernier qui nous disait qu?il serait peut-être bon de se préparer à accélérer quand on pourra, quand ce sera justifié de le faire. C?est une perspective tout à fait intéressante sur la création d?entreprise, naturellement de rappeler la baisse du chômage à Paris et la reprise d?activité qui contredit complètement l?idée de déclin soulevée par Claude GOASGUEN.

Le troisième point, ce sont les transports, Monsieur le Maire. Oui, il convient résolument d?améliorer rapidement l?offre de transport et le nouveau rôle du S.T.I.F. le permettra.

Enfin, la relance de l?investissement que l?on retrouve notamment sur le compte foncier. Je voudrais quand même, puisque Jean-François LEGARET est intervenu sur le sujet tout à l?heure, revenir sur cette improvisation aventureuse du financement de la Z.A.C. de la Porte Maillot il y a quelques années, où la Ville risque de perdre 40 millions qui ont été provisionnés. C?était très malheureux. Relisons d?ailleurs les B.M.O. de l?époque pour voir les prises de responsabilité des uns et des autres.

Je voudrais terminer, pour ne pas être plus long, sur deux amendements que j?ai déposé en commission des Finances. L?un a été déposé par Nicole AZZARO, vice-présidente du groupe ?Les Verts? et moi-même, sur les lieux de vie, les lieux d?appel de la D.P.E. Nous avons, dans le 9e arrondissement, près de la Trinité, un lieu d?appel qui n?est pas utilisé. Il est proposé d?abonder le budget supplémentaire, pour pouvoir faire cette rénovation et permettre à la D.V.D. d?utiliser des locaux souterrains plutôt que d?installer des baraquements de chantier sur la voie publique.

Le deuxième amendement qui me tient fortement à c?ur concerne les activités de jazz du Conservatoire du 9e que préside Stéphane BERN. Une solution a été esquissée avec les services et je souhaite très ardemment, sans être plus long ici, qu?une solution puisse être trouvée dans le budget supplémentaire pour que nous puissions, dès cette année, et donc c?est l?objet du budget supplémentaire, trouver les modalités de fonctionnement et de reprise de ces activités de jazz.

Voilà, Monsieur le Maire et chers collègues, ce que je voulais vous dire sur le budget supplémentaire. Et résolument, oui, le groupe socialiste et radical de gauche votera pour ce budget supplémentaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GALLAND, pour 3 minutes.

M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai bien observé le débat lancé par Jacques BRAVO sur la présence des uns et des autres. J?observe que 100 % des non-inscrits sont présents et nous en sommes heureux !

Monsieur le Maire, chacun peut trouver ce qu?il voit dans un budget supplémentaire, qui n?est évidemment pas fondamental.

En ce qui nous concerne, je trouve que ce budget supplémentaire est un extraordinaire révélateur des engagements des uns et des autres.

Parlons d?abord des droits de mutation. J?ai entendu de la fureur sur les bancs de la majorité sur l?origine de ces droits de mutation : la spéculation immobilière ! C?est assez extraordinaire, Monsieur le Maire ! Je ne sais pas dans quelle société vous voulez vivre ! J?ai observé que, les uns et les autres, vous avez été au gouvernement dans d?autres époques et je ne vous ai pas vus légiférer pour faire en sorte qu?il n?y ait pas un marché libre avec une offre et une demande dans l?immobilier.

D?ailleurs, cette spéculation immobilière dont vous parlez, elle fait partie des cycles que Jacques BRAVO doit très bien connaître, puisque c?est un observateur fin ! Ce sont des cycles qui interviennent à peu près tous les 10 ans et qui font qu?il y a une constante sur une augmentation des prix au mètre carré mais qu?il y a aussi une sinusoïde avec des périodes sur lesquelles les prix sont hauts et des périodes sur lesquelles les prix sont nettement plus bas.

Alors, ceci fait que, depuis quelques années, vous avez une augmentation substantielle des droits de mutation sur lesquels vous prenez des précautions répétitives. Il n?empêche, Monsieur le Maire, que ceci abonde votre budget de façon substantielle.

J?observerai aussi que je suis assez surpris par les analyses que vous faites sur les perspectives.

D?après vous et d?après les analyses des notaires, les transactions seraient en baisse et seraient en baisse en montants moyens.

Ce ne sont pas les observations que l?on fait actuellement sur l?évolution des transactions. Et quand on le fait par trimestre, on voit qu?il y a une constante qui donne à penser que vos 50 millions d?euros sont extrêmement prudents.

S?agissant de la taxe professionnelle, Monsieur le Maire, Claude GOASGUEN a dit très bien une chose : vous avez une augmentation de 18 millions d?euros, mais cette augmentation de 18 millions d?euros vient fondamentalement de l?augmentation des bases de la TP qui a été votée par le Parlement.

Mais je vous ai bien entendu, Monsieur le Maire, et je ne peux que vous soutenir fortement. Encore faudrait-il que vous soyez entendu par votre majorité. Vous vous êtes félicité du fait, entre autres, que BOUYGUES avait réinstallé son siège social à Paris. Vous avez totalement raison.

J?ai eu l?occasion d?intervenir, Monsieur le Maire, sur ce sujet pour indiquer combien l?implantation des sièges sociaux était fondamentale.

Je terminerai, puisque j?aurais beaucoup d?autres choses à dire mais en raisons des contraintes inhérentes au temps de parole des non inscrits, sur ce que vous appelez ?la qualité de vie à Paris?.

Etranges distorsions entre d?une part l?autosatisfaction des enquêtes officielles et d?autre part l?analyse des Parisiens sur la circulation, sur le bruit, sur la propreté, sur lesquels nous aurons toujours des débats dans ce Conseil de Paris. Vous avez vos études, et il en sort d?autres. C?est étrange ! Il y a des distorsions formidables et je crois que les Parisiens ne se reconnaissent pas dans les études que nous trouvons à l?Hôtel de Ville.

Et, Monsieur le Maire, sur les conditions de vie et de travail des agents municipaux, nous avons une équation extraordinairement étrange. ?6.300? avez-vous dit ? Vous avez raison. Plus 23, plus X. Et tout cela avec des grèves en forte augmentation et un mécontentement sans précédent du personnel.

Monsieur le Maire, ce budget est le reflet de vos convictions et de votre politique. Il y a là beaucoup d?obsession et d?entêtement et insuffisamment de lucidité pour défendre les intérêts fondamentaux des Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les arbitrages budgétaires adoptés par l?Exécutif se traduisent aujourd?hui par une gestion rigoureuse du personnel et une augmentation a minima de la masse salariale. Mais ne perdons pas de vue que l?action de notre municipalité se réalise avant tout en s?appuyant sur son personnel.

Hormis nos demandes de décembre 2005, non complètement satisfaites et sur lesquelles je reviendrai plus avant, nous avons renoncé à déposer des voeux et amendements précis en l?absence de documents permettant d?avoir une réelle visibilité sur d?éventuels manques ou déficits de personnel dans certains secteurs. Or, au vu des mouvements sociaux et du sentiment de malaise grandissant que nous ne pouvons ignorer au sein de certains métiers, il doit bien exister des domaines sur lesquels nous pouvons et nous devons nous améliorer afin de rassurer des agents légitimement inquiets quant à leur avenir et devenir dans un contexte national extrêmement tendu.

Nous avons ainsi besoin de dresser un état des lieux pertinent sur la manière dont le personnel est géré par la Ville. Nous ne pouvons raisonner exclusivement à courte vue en termes de postes budgétaires et de redéploiements. Nous avons au contraire besoin d?une vision globale sur les effectifs présents et le nombre d?heures effectivement travaillées par les agents, qu?ils soient titulaires ou non au sein de chaque direction, chaque secteur, chaque domaine d?intervention de la Ville et du Département de Paris.

Nous avons besoin d?un tableau comparatif entre les postes budgétaires et les emplois pourvus, notamment en nombre de personnels et en proportion temps plein/temps partiel, et non pas en équivalent temps plein car les individus qui sont en poste ne sont pas fractionnables à loisir, ils ne se coupent pas en morceaux.

Nous verrons bien alors que si certains postes budgétaires sont pourvus, la mise en adéquation avec des personnels effectivement présents peut être plus délicate, comme nous pouvons par exemple l?observer aujourd?hui dans les crèches.

C?est ainsi l?objet du voeu général que nous avons déposé et qui demande une étude fine avec ventilation mensuelle depuis 2004, afin que nous puissions y voir clair et effectuer notre travail d?éluE de manière responsable et objective.

Les redéploiements ne sont pas la seule réponse à l?évolution des métiers et aux nouveaux besoins et équipements proposés. Si la Ville a réalisé les embauches prévues dans l?accord R.T.T. et bien au-delà, et qu?elle a travaillé sur une meilleure organisation des services et des missions, elle a par ailleurs - et c?est très bien- un programme ambitieux d?ouverture de structure et d?amélioration du service public aux Parisiennes et aux Parisiens.

Dans ce contexte-là, nous devons cependant veiller à ne pas privilégier unilatéralement la présence de personnel travaillant en contact avec le public, en ?front office?, mais aussi à s?assurer d?un ?back office? tout aussi dense et efficace.

En effet, la qualité d?un service public ne se mesure pas uniquement à la quantité de personnes face à lui mais aussi à celles et ceux qui font vivre et mettent en ?uvre les projets de notre municipalité, qui s?assurent que les rouages complexes de notre administration sont bien huilés et qui fournissent les informations et données nécessaires à la bonne mise en ?uvre de nos politiques.

N?opposons pas ces deux catégories dans l?affectation qu?on leur donne et les choix que l?on prend.

Il existe par ailleurs un grand risque à prélever 81 millions d?euros sur le fonctionnement, Ville et Département confondus, pour le réinjecter en investissement. En effet, l?évolution de la pyramide des âges et les nombreux départs à la retraite auront un impact important sur la densité et le nombre de postes à pourvoir en termes d?embauche pour assurer la continuité du service public que nous souhaitons.

C?est également l?objet de l?amendement déposé par Violette BARANDA et notre groupe concernant l?augmentation des personnels dans les maisons de retraite du C.A.S.-V.P. Malgré les propositions de l?Exécutif depuis notre demande initiale en décembre 2005, les résidences de santé manquent cruellement d?effectifs et la situation est malheureusement vouée à empirer du fait du vieillissement de la population et de l?allongement de la durée de vie.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de renforcer les équipes travaillant dans ces maisons afin d?améliorer l?accueil réservé aux personnes âgées et les conditions de travail de nos agents, tout en trouvant, le cas échéant, des mesures compensatrices au surcoût par journée pour les familles aux revenus les plus modestes.

Les arbitrages d?aujourd?hui risquent donc de nuire fortement au fonctionnement de demain. Nous risquons de bloquer les évolutions de carrière en raisonnant au plus juste.

La véritable question à laquelle nous aimerions avoir une réponse est : ?Quel est le fil rouge de notre municipalité en matière de personnel hormis celui affiché de la rigueur budgétaire ? Quelle est notre politique en matière de C.D.I. pour la fonction publique ? Combien seront-ils ? Quelles évolutions de carrière leur seront proposées ? Que faisons-nous pour fidéliser nos agents et garantir un service public de qualité ??

Là aussi se pose la question de la pénibilité du travail pour certains métiers et des reconversions à prévoir. Ne prenons que l?exemple des personnels dans les crèches et interrogeons-nous sur la manière de reconvertir et de faire évoluer favorablement ces agents dont la pénibilité et l?impact physique de leur travail est reconnu.

En dehors de ce cadre budgétaire extrêmement contraint, quelle vision avons-nous pour nos agents à 10, 20 ou 30 ans ? Allons-nous, comme pour les appels d?offre, privilégier le moins disant ? Cela ne me semble pas pertinent.

Soyons donc novateurs et intelligents, comme vous le souligniez tout à l?heure, Monsieur le Maire. Il s?agit ici d?anticiper ces changements, de mettre en place une véritable gestion des ressources humaines qui prenne en compte à la fois une qualité du service public optimale et une évolution des carrières stimulante, motivante pour les agents.

A l?heure où Paris s?engage dans un projet de ville à l?horizon 2030, nous avons absolument besoin de mettre en place cette G.P.E.E.C., qui ne vienne pas concurrencer l?Observatoire des métiers mais qui soit à la mesure des enjeux de notre collectivité et ne se résume pas à la mission bien trop pauvre que nous avons actuellement avec seulement 2 ou 3 agents en poste en charge d?envisager l?avenir de nos quelque 46.000 agents.

Paris ne doit pas être bien moins bien lotie dans ce domaine d?optimisation des compétences et de l?évolution des emplois que n?importe quel autre département ou ville de France qui dispose du même nombre de personnes travaillant sur ce sujet mais avec à leur charge 50 voire 90 % de personnel en moins.

Nous avons besoin d?une gestion du personnel qui ne s?occupe pas que des questions statutaires à court terme mais d?une véritable gestion des ressources humaines, qui effectue un travail prospectif, tienne en compte de la réalité des métiers et propose des évolutions de carrière bien pensées, assorties des mesures idoines.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?hésite, Monsieur le Maire, mes chers collègues entre l?illisibilité, l?insincérité et l?illégalité.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

D?abord l?illisibilité. On nous avait dit : ?Il n?y aura plus de budget supplémentaire? ou ?s?il y a encore un budget il sera tellement limité que cela ne vaudra même pas la peine d?en parler?. Alors limité en dépenses peut-être, puisque la presse nous apprend qu?une note confidentielle circulerait dans cette maison, que des journalistes en auraient d?ailleurs eu copie et que cette note serait annonciatrice de vaches maigres.

Malgré cela, il y a 6 % de dérive des dépenses de fonctionnement des services. Remarquez, pour savoir ce pourcentage, il faut sa calculette car jusqu?à présent dans les budgets supplémentaires on avait, calculés par la Direction des Finances, les pourcentages d?évolution.

Cependant, pour que ce budget soit incomparable, on a supprimé les pourcentages, c?est vraisemblablement pour faire des économies, comme le suggère M. CONTASSOT.

Alors, on nous dit qu?il n?y a pas de changement entre le budget primitif et le budget supplémentaire. Il y a malgré tout 130 millions d?euros de subventions supplémentaires au logement social. Si ce n?est pas de l?imprévisibilité, je ne sais pas ce que c?est. C?est à la page 16 du document budgétaire, Monsieur SAUTTER. Si vraiment on n?était pas capable de prévoir ces 130 millions dans le budget primitif, il y a tout de même motif d?étonnement.

En ce qui concerne la sincérité, le reproche que je vous ferai, c?est de ne pas nous écouter parce que, si vous nous écoutiez, cela vous éviterait certaines erreurs.

Sur les droits de mutation, vous êtes spéculo dépendant comme je vous l?ai déjà dit car, sans la spéculation immobilière, vous seriez bien incapable de boucler vos échéances. Mais, en 2005, vous aviez arrêté vos prévisions à 510 millions, vous les avez portées au budget supplémentaire 2005 à 600 millions. Je vous avais dit dès le mois de juillet dernier que vous dépasseriez 750 millions et je vous avais dit en décembre que vous seriez plus proche au compte administratif des 800 millions. Je ne m?étais pas trompé de beaucoup puisqu?au compte administratif, il s?agit de 808 millions. J?étais plus proche avec mes 800 millions que vous avec vos 600 millions.

La courbe d?évolution que vous nous remettez en 1ère Commission fait apparaître une projection, à la fin de l?année, proche des 900 millions, 895 exactement, si ma calculette dit vrai. Vous devriez tout de même en tenir compte dans ce budget supplémentaire et ajuster vos prévisions à cette évolution, à la hausse phénoménale des droits de mutation.

Pour le reste, vous n?écoutez pas ce que je vous dis. J?ai dit dans le budget primitif que vos prévisions n?étaient pas réalistes sur le S.T.I.F., sur le C.A.S. et sur les fluides. Je ne m?étais pas tellement trompé puisque vous ajoutez 30 millions sur le S.T.I.F., 11 millions sur le C.A.F. et 3 millions sur les fluides.

Quant à l?illégalité, je voudrais évoquer deux sujets qui font mal. Le premier est le fossoyage. J?ai dit, lors de la dernière séance, celle du mois de juin, que vous n?aviez pas présenté le compte administratif du fossoyage. Vous nous le présentez aujourd?hui mais vous le présentez hors délai. Vous êtes donc dans l?illégalité. Ce qui encore plus surprenant, c?est que le document que vous nous adressez est signé par M. Philippe PARINI, Receveur général des finances, Trésorier payeur général de la Région Ile-de-France, et qu?il est daté du 22 mai. Je ne vois pas ce qui vous empêchait de le présenter à la séance de juin.

Mais il y a encore plus fort que cela. Vous nous présentez aujourd?hui le budget supplémentaire et dans ce budget supplémentaire on lit, à la page 2 : ?Suite aux résultats constatés par l?exercice 2005 dans le compte administratif par délibération de la séance des 12 et 13 juin 2006?. Là, il y a truquage, Monsieur SAUTTER. Vous m?avez dit en 1ère Commission : ?Vous n?avez qu?à attaquer devant le Tribunal administratif?. Je suis fortement, en tout cas, conduit à le faire. La décision du Tribunal administratif est connue à l?avance. Non seulement vous n?avez pas été capable de présenter le compte administratif mais en plus vous truquez des documents budgétaires pour le budget supplémentaire.

J?en viens à la Porte Maillot puisque M. SARRE s?est étonné que Claude GOASGUEN n?y fasse pas allusion. Vous n?avez rien perdu pour attendre, Monsieur SARRE, parce que dans le budget supplémentaire, il nous est proposé une reprise de provision de 39,7 millions d?euros. Alors, c?est une vieille histoire, car dès le budget supplémentaire 2002, M. SAUTTER nous avait déjà fait le coup. Il nous avait dit que cela allait coûter très cher. Il nous disait d?ailleurs à cette époque que cela allait coûter 50 millions de préjudice, auxquels devaient s?ajouter les intérêts légaux comme c?est une affaire qui court maintenant depuis 10 ans.

Il craignait que l?indemnité n?atteigne près de 100 millions d?euros. C?est ce que M. SAUTTER nous déclarait le 8 avril 2002. Je me tourne vers M. SAUTTER et je lui demande finalement combien cela va coûter car vous m?avez dit tout à l?heure, je suis venu vous poser la question, ce qu?avait tranché la Cour administrative d?appels. D?après ce que vous m?avez dit, c?est 24 millions.

Dans ces 24 millions, Monsieur SAUTTER, je gage qu?à peu près la moitié de la somme représente les intérêts. Donc l?indemnité doit être de l?ordre de 12 à 13 millions. On est quand même très éloigné des 40 que vous inscrivez aujourd?hui.

Monsieur SAUTTER, je vous dis avec une certaine gravité, vous êtes, sauf erreur de ma part, en tant qu?adjoint chargé des finances, défenseur des intérêts financiers de la Ville. En l?occurrence, vous n?avez non seulement pas défendu les intérêts de la Ville, mais vous avez épousé la thèse de la partie adverse, en inscrivant une somme qui correspond à l?intégralité des prétentions de la partie adverse.

Je vous dis, Monsieur SAUTTER, qu?en termes de déontologie, cela s?appelle de la confusion d?intérêt et c?est une attitude délictueuse, Monsieur SAUTTER. Parfaitement.

Vous défendez mal les intérêts et je considère que, sur le plan de la déontologie, vous êtes dans une position moralement très inconfortable. J?ai dit illisibilité, insincérité, illégalité, tout cela repose sur l?aveuglement, l?hypocrisie et le mensonge.

Pour toutes ces raisons, je ne vous surprendrai pas, nous voterons contre ce budget supplémentaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est du jamais vu, c?est du jamais vu !

Je voudrais quand même vous rappeler que s?il y a une question concernant la Z.A.C. ?Porte Maillot? qui va coûter de l?argent aux contribuables parisiens, c?est parce qu?une équipe municipale a très mal géré le dossier. Comme elle ne veut pas que cela se voie trop, elle en rajoute beaucoup sur la critique, y compris morale. Il fallait oser, quand même, venant de l?adjoint concerné. Mais je pense que tout cela est dérisoire.

Je donne maintenant la parole à M. le Maire du 11e arrondissement, en tant que maire du 11e arrondissement.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

A l?occasion de l?étude du budget supplémentaire de la Ville de Paris, je souhaite vous faire part de ma préoccupation en ce qui concerne les états spéciaux d?arrondissement et plus spécialement l?état spécial du 11e arrondissement.

Depuis de nombreuses années, nous n?avons pas pu avoir une bonne visibilité de la réalité des dépenses sur ces états spéciaux. Cela est dû au mécanisme de la double inscription qui est aujourd?hui abandonné et je crois que nous devons nous en réjouir.

Nous connaissons aujourd?hui précisément l?affectation des reports de crédit et nous savons ceux qui sont réellement disponibles et ceux qui ne le sont pas.

Le budget primitif 2006 de l?état spécial du 11e arrondissement, au regard des incertitudes sur le coût de l?énergie et des hausses de prix de certains marchés, risque d?être insuffisant pour faire face aux besoins.

Nous n?avons néanmoins pas demandé d?augmentation au budget supplémentaire, misant sur les économies qui peuvent être générées par un bon travail de proximité. Cela dit, je souhaite d?une part que ne soit pas exclue la possibilité d?un réajustement nécessaire si nécessaire à l?automne et, d?autre part, que le budget primitif 2007 tienne totalement compte de la réalité des besoins et de l?impossibilité de jouer désormais sur les reports des crédits libres d?emploi puisqu?ils n?existent plus.

Le budget supplémentaire 2006 montre, à l?évidence, la nécessité de prévoir des réajustements importants au budget primitif 2007. C?est à la condition de cette analyse objective du projet de budget 2007 que nous pourrons faire fonctionner sans difficulté les services publics et les équipements de proximité. Ce qui est vrai pour le budget de fonctionnement le sera aussi à mon sens pour les effectifs. La charge des mairies d?arrondissement a considérablement augmenté ces dernières années. Il est impératif d?engager une réflexion approfondie sur leurs effectifs afin de tenir compte de ces évolutions.

Enfin les équipements publics de proximité et particulièrement les crèches doivent également faire l?objet d?un effort en termes d?effectif car la situation à l?heure actuelle n?est sans doute pas satisfaisante et, dans certains cas, un encadrement de qualité des enfants pourrait être mal assuré.

La Ville de Paris doit regarder ces difficultés en face pour pouvoir les surmonter et apaiser un climat social qui a tendance, vous le savez, à se tendre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu ce que disait M. LEGARET et j?ai été sidéré par son intervention. J?ai été sidéré par son intervention car il a employé des mots qui ne me semblent absolument pas correspondre à la réalité de notre séance.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On va demander au Tribunal.

M. Jérôme COUMET. - Et ne pas correspondre non plus à la réalité de ce budget supplémentaire.

Ce budget supplémentaire est bien un budget supplémentaire des plus limités, comme nous nous y étions engagés. M. LEGARET a sans doute voulu remettre de la passion dans les débats qui animent cette Assemblée en employant des mots totalement à côté de la plaque, mais je trouve que pour le coup, Monsieur LEGARET, vous avez fait un écart qui me semble devoir être relevé.

Sur ce budget supplémentaire, plus précisément, je voudrais dire un mot à nos collègues du groupe ?Les Verts? car nous avons pris un engagement assez fort de faire en sorte que le budget soit le plus sincère possible et qu?il soit le plus réduit possible afin de ne pas remettre en cause, comme nous en avions l?habitude dans cette collectivité, le canevas que nous votons en décembre.

Et quand on présente des amendements de plusieurs millions d?euros, je ne pense pas que nous nous trouvons dans cette épure.

Maintenant, concernant les données elles-mêmes de ce budget, les besoins sociaux, d?abord, sont évidemment les grands gagnants, si je puis dire, de ce que nous présentons aujourd?hui. Je laisserai le soin à ma collègue Colombe BROSSEL de le préciser.

Cela étant dit, je rappellerai, et inlassablement nous rappellerons, les dépenses qui ne sont pas assumées par l?Etat, l?impéritie du Gouvernement à ce sujet. Nous le disons à chaque séance ; nous le répéterons à chaque séance et nous ne nous en lasserons pas.

S?agissant des besoins en matière de transport à Paris, maintenant, et aussi de notre solidarité vis-à-vis de la Région car c?est bien de cela dont il s?agit, notre contribution au financement des transports franciliens augmente très fortement. Ce n?est pas moins de 30 millions d?euros supplémentaires inscrits à ce budget.

Je rappelle à ce propos que notre collectivité supporte près d?un tiers du budget du S.T.I.F. alors que la Région s?engage de son côté vers la gratuité des transports aux ?R.M.istes?. La dotation importante qui nous est présentée aujourd?hui permettra de développer l?offre de transport, en renforçant d?abord la fréquence de plusieurs lignes de métro (les lignes 11 et 13 notamment), en améliorant la fréquence des lignes d?autobus car aménager des parcours, c?est bien, mais cela ne prend tout son sens qu?à la condition d?améliorer l?offre, enfin, en permettant l?extension des horaires de service qui constitue une grande demande lors des travaux des conseils de quartier, au moment des discussions sur le P.D.P : étendre les horaires pour le métro, le samedi soir, dès la fin de l?année ; renforcer les lignes du Noctilien (4 supplémentaires), le Maire l?a rappelé tout à l?heure ; et permettre à certaines lignes d?autobus de fonctionner le week-end et en soirée. Dans nos quartiers, il s?agit de choses tout à fait fondamentales.

Autre grand sujet de vie quotidienne, la propreté. Ce budget supplémentaire donnera de nouveaux moyens pour améliorer la mécanisation. Les agents de la D.P.E. y sont sensibles et les Parisiens aussi sont sensibles aux résultats que cela apporte dans chacune des rues de Paris.

Enfin, ce budget financera l?amélioration du fonctionnement des crèches, secteur où la livraison de nombreux équipements nouveaux a provoqué d?indéniables tensions sur les personnels.

Mais, plus largement, ce budget supplémentaire démontre que cette ville est bien gérée. Les dépenses de personnel sont maîtrisées. Les charges courantes sont stabilisées. L?emprunt est modéré et la dette fait l?objet d?une gestion dynamique et donc économe. Tout cela est réalisé grâce à des économies.

Quand on compare cette situation aux vertes critiques de la Cour des comptes sur le budget de l?Etat, il est difficile pour nous de dissimuler notre satisfaction. Et n?en déplaise à M. LEGARET et malgré les mots qu?il a employés tout à l?heure, du côté de la Ville de Paris, un budget sincère, respecté, contenu, et, du côté de l?Etat, un budget taxé d?absence de sincérité et dont les comptes dérivent inexorablement vers une explosion de la dette.

Oui, Monsieur le Maire, le groupe socialiste et radical de gauche approuvera non sans fierté ce budget supplémentaire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je serai un peu moins consensuel.

En me penchant sur ce budget supplémentaire, plusieurs choses m?ont choqué, Monsieur SAUTTER. D?abord, vous annoncez que vous réévaluez courageusement votre provision sur les droits de mutation, de 650 à 700 millions d?euros, alors que, comme vous l?a dit M. DUTREY, le président du groupe ?Les Verts?, la prévision la plus réaliste est plutôt aux alentours de 900 millions d?euros.

Et sur ces 50 millions d?euros supplémentaires de marge de man?uvre budgétaire, vous attribuez généreusement 15 millions d?euros sur le compte foncier logement. C?est ainsi que vous traitez la priorité n° 1 de notre Municipalité, le logement. Vous le savez, pour nous attaquer à la centrifugeuse sociale de la spéculation immobilière, ce sont des centaines de millions d?euros, chaque année, qu?il faudrait mobiliser et, au lieu de cela, vous préférez alimenter le budget des fruits produits par cette machine à exclure, les droits de mutation.

On ne va pas tuer la poule aux ?ufs d?or. N?est-ce pas, Monsieur SAUTTER ?

Non content de cette manne financière, vous faites des partenariats public/privé, une règle de la Ville. Plus une manifestation qui ne soit sponsorisée par telle ou telle entreprise commerciale, jusqu?au buffet d?inauguration de ?Paris Plage? qui sera financé par un vendeur de sandwiches. Il n?y a pas de petites économies !

Les biens de la Ville sont vendus, dès que c?est possible. Par exemple, sur l?opération ?Beaugrenelle?, la pleine propriété de tous les immeubles de bureau sera vendue au privé, alors que ceux-ci seraient revenus à la Ville à l?expiration des baux à construction. On a préféré, là aussi, un petit gain immédiat.

Alors, où va l?argent ? En tout cas, pas au personnel de la Ville. Depuis la mise en place des 35 heures et la résorption de l?emploi précaire, création de postes rime, Monsieur le Maire, avec redéploiement. Malgré les investissements massifs dans les nouveaux équipements, il faut l?admettre, la part des recettes consacrée au personnel ne cesse de décroître, à l?inverse des mouvements sociaux qui, eux, ne font que se développer.

Il ne va pas non plus dans l?aménagement urbain, financé, comme on l?a vu, en grande partie par les bureaux et la promotion privée. Il ne va pas non plus dans la création d?une Maison de l?environnement, alors que le projet était porté par de nombreuses associations, attendu par la population et soutenu par des maires d?arrondissement. Et on nous dit qu?il n?y a pas d?argent pour cela.

Pourtant, quand arrive le projet, ô combien honorable et intéressant, de l?école de la deuxième chance qui souhaite s?implanter dans le même lieu, alors là, l?argent existe.

Mais il est vrai, Monsieur le Maire, que tout le monde n?a pas la chance de s?appeler Olivier JOSPIN. Je referme la parenthèse.

Pour en revenir à des considérations budgétaires, ce dont je suis sûr en revanche, c?est qu?en fin d?année, vous nous présenterez un bilan financier excellent, Monsieur SAUTTER. Mais comment appelez-vous une politique budgétaire qui vise à augmenter la part du privé dans toutes les opérations possibles et à diminuer la masse salariale et toutes les dépenses courantes pour augmenter le résultat à court terme et limiter au maximum le recours à l?emprunt ? Ce n?est pas très keynesien.

La politique que vous menez, Monsieur SAUTTER, si vous étiez à la tête d?une entreprise du CAC 40, ferait le bonheur de vos actionnaires. Mais c?est une politique budgétaire sociale libérale qui contraint l?ensemble de nos politiques municipales. Vous pensez plus à vous offrir un bilan de rêve qu?à donner aux autres adjoints les marges de man?uvre financière pour mener des politiques efficaces au service des Parisiens.

Oui, Monsieur SAUTTER, je vous l?avais dit au moment du P.L.U., vous êtes le grand architecte des politiques municipales. Bien sûr, vous êtes contraint par l?engagement personnel du Maire à ne pas toucher aux impôts. Et d?ailleurs j?invite le Maire de Paris à souscrire à la proposition de François HOLLANDE. Il faut réhabiliter l?impôt.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si cela ne vous dérange pas, je peux tout simplement souscrire à l?engagement pris par tous les élus ensemble, qui étaient candidats au nom de cette liste.

Vous compris, d?ailleurs.

M. François FLORES. - Force est de constater que depuis six ans, vous n?utilisez pas toutes les marges de man?uvre à votre disposition. Et cette année encore, vous vous préparez une cagnotte de 200 millions d?euros pour la fin de l?année.

Les orientations, Monsieur le Maire, qui ont été données pour le prochain budget à l?ensemble de l?Exécutif vont exactement dans le même sens. Fixer une progression de la masse salariale maximale à 2,1 %, dans le contexte social qui est le nôtre va avoir des conséquences dramatiques.

Enfin, donnons-nous, Monsieur le Maire, pour la fin de cette mandature, comme pour la prochaine, des objectifs d?action et pas simplement des objectifs de gestion. Lionel JOSPIN a fait cette erreur en 2002. Monsieur le Maire, ne la commettons pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je ne sais pas, Monsieur le Maire, si j?arriverai à être aussi sévère que l?a été M. FLORES à l?égard de votre politique mais je vais essayer néanmoins.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?examen de ce budget supplémentaire pour 2006, modeste au demeurant par les ajustements auxquels il procède, est l?occasion pour notre groupe de témoigner devant cette Assemblée, et surtout devant les Parisiens, de la dégradation de l?action de l?actuelle majorité.

Cette dégradation, parce que nous la vivons quotidiennement, parce que les Parisiens la subissent, tout en la découvrant pour certains d?entre eux avec effarement, est le résultat d?une politique confuse et tatillonne qui, avec le temps et les tensions permanentes de l?actuelle majorité - nous en avons eu la preuve immédiatement -, cède le pas à la paralysie et à la confusion permanente. Dans tous les arrondissements, on dénombre des dizaines de créations ou de restructurations d?équipements publics qui seront retardées, au mieux de plusieurs mois, souvent d?un an ou de deux, quand elles ne sont pas discrètement annulées, notamment si elles concernent les arrondissements dirigés par l?opposition.

Ce qui signifie, Monsieur le Maire, que dans bien des domaines vous ne réaliserez pas ce que vous aviez annoncé en 2001. Votre bilan 2008 ne sera pas bon puisque il sera amputé en moyenne de 30 à 40 % des équipements que vous aviez pourtant annoncés à grand renfort de publicité dès après votre élection. Nous vous ferons parvenir dans les prochaines semaines la liste des équipements concernés par ces retards ou ces annulations, arrondissement par arrondissement.

Et quand vous ouvrez de nouveaux équipements, vous ne les dotez pas suffisamment en personnel pour leur permettre de fonctionner correctement. Ainsi en est-il du plan crèche où vous avez voulu faire du quantitatif sans vous assurer des recrutements en personnel nécessaires. Le résultat en est que les personnels sont fatigués, épuisés et que dans nombre d?établissements les remplacements pour maladie ou congé maternité ne sont plus assurés. Dans certaines d?entre elles, on est à la limite de la sécurité et ce ne sont pas les mesures de discrimination entre arrondissements qu?a évoquées M. DAGNAUD qui sont faites pour nous rassurer.

Nous vous le disons solennellement, Monsieur le Maire, nous ne laisserons pas dépouiller nos crèches de leur personnel pour palier vos insuffisances de recrutement. Si les recrutements en personnel ne peuvent pas suivre votre programme d?ouverture de nouvelles crèches alors ralentissez-le.

Pour les nouveaux établissements culturels, malheureusement, le problème est le même. Les succès d?affluence dont nous nous félicitons du Petit Palais et du Musée d?art moderne, dont les rénovations ont d?ailleurs démarré sous votre prédécesseur, cachent mal la lassitude des personnels qui à plusieurs reprises se sont mis en grève.

Et je pourrais multiplier les exemples, des maisons des associations aux conseils de quartier dont les animateurs sont poussés vers la sortie et qui risquent de ne pas être remplacés dans plusieurs arrondissements. Alors malheureusement, vous traquez les économies partout en ne négligeant pas de prendre des mesures encore plus contraignantes pour les huit arrondissements de l?opposition.

Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur la partialité de la politique d?investissements localisés où certains arrondissements ont droit à tout, notamment les 18e et 19e arrondissements, d?autres arrondissements à rien et certains à pas grand-chose car vous ne dédaignez pas à l?occasion de régler quelques comptes politiques avec certains maires de votre majorité sur le dos des habitants de ces arrondissements. Il est évident que nous procéderons tout autrement lorsque nous serons revenus à la barre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - C?est sûr.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Qu?il s?agisse des crédits de voirie ou des dépenses d?affranchissement des mairies, elles seront calculées proportionnellement à l?importance du domaine à entretenir ou calculées sur la population respective de chaque arrondissement. La répartition que vous avez validée pour les dépenses d?affranchissement entre mairies pour 2006 est indigne, tout comme le fut l?année dernière le hold-up orchestré par l?adjoint aux finances sur une partie du budget de fonctionnement des mairies d?arrondissement.

C?est maintenant, Monsieur le Maire, dans les écoles qu?un mauvais coup se trame. Dans beaucoup d?établissements, dès la prochaine rentrée, le nombre d?animateurs ou de vacataires dédiés à la restauration sera revu à la baisse. Ce qui peut là aussi conduire à des situations dangereuses lors des récréations ou des études.

Monsieur le Maire, vous avez dépensé sans compter pour certaines opérations qui devaient contribuer à votre gloire médiatique, tout en prenant des engagements financiers que vous avez bien du mal à tenir aujourd?hui. Alors, vous passez le rabot dans beaucoup de domaines au risque de paralyser ou de dénaturer l?action de cette ville qui a été pendant des années exemplaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On avait remarqué.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Vous l?aurez compris, mes chers collègues, nous ne vous accompagnerons pas dans cette dérive dangereuse pour notre collectivité et pour les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je vais essayer de remettre un peu de réalité dans cet examen du budget supplémentaire et un peu moins de phantasmes que les deux interventions précédentes ne l?ont fait.

La réalité, c?est notamment la part des actions financées dans le domaine social par notre Municipalité : plus 70 % de dépense budgétaire, plus de 70 % d?augmentation consacrée au secteur social, si ma mémoire est bonne. Cela doit être la raison pour laquelle je n?ai pas vu un collectif des adjoints en charge des affaires sociales manifester pour se plaindre du manque de marge de manoeuvre que leur aurait laissé l?affreux, horrible argentier de la Ville de Paris qu?est Christian SAUTTER !

Peut-être que cela va venir mais quittons un peu les phantasmes et revenons à la réalité, je vous prie, notamment parce que la réalité s?impose à nous et est assez cruelle, notamment dans le contexte économique et social national, où l?on voit s?accroître les inégalités et c?est dans ce cadre-là que de nombreux Parisiens ont besoin d?être soutenus dans leur vie quotidienne.

C?est pourquoi la solidarité est la priorité absolue de l?action municipale que nous conduisons à Paris depuis 2001. Ce budget 2006 supplémentaire illustre une nouvelle fois cette volonté d?offrir aux Parisiennes et aux Parisiens plus de justice sociale et de qualité de vie dans leur Ville.

Cette volonté se traduit bien entendu dans le budget par une politique sociale forte en faveur des Parisiennes et des Parisiens les plus fragiles et les plus en difficulté : 25 millions d?euros supplémentaires pour le social sont prévus au titre de ce budget. Ils permettront une nouvelle augmentation de plus 11 millions d?euros de subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Ce n?est pas du fantasme, c?est de la réalité.

Ces crédits supplémentaires permettront notamment au C.A.S.-V.P. d?accroître ses engagements, on le disait tout à l?heure, dans le cadre du plan grand froid, de répondre à l?augmentation des tarifs de la carte ?Emeraude? et d?améliorer l?accueil des travailleurs migrants dont les conditions de vie sont souvent à la limite de l?acceptable.

Le Plan départemental d?insertion, là aussi, c?est du concret et du réel, ce n?est pas du fantasme, constitue un volet essentiel du budget social de notre collectivité ; il sera consolidé de plus de 6 millions d?euros supplémentaires, ce qui représente une augmentation nouvelle de près de 13 % de son enveloppe globale par rapport au budget primitif adopté en décembre dernier.

L?ambition de ce P.D.I. est d?améliorer encore les résultats obtenus en 2005. Pour mémoire, l?année dernière, ces actions avaient permis à plus de 5.500 allocataires du R.M.I. de retrouver un emploi. Je le répète, on est pas dans le fantasme mais dans la réalité : plus de 5.500 allocataires du R.M.I. qui ont retrouvé un emploi.

Pour cela, le soutien de Paris, par exemple aux chantiers d?insertion bien malmenés par le Gouvernement aujourd?hui ou à l?insertion par l?activité économique, a été précieux. Les bilans diagnostics et orientations en faveur des allocataires du R.M.I. seront poursuivis. C?est une première étape du parcours d?insertion. Ils permettent de faire le point sur la situation socioprofessionnelle de chaque allocataire, de repérer ses acquis, ses compétences et ses motivations.

Ce dispositif vise à améliorer le suivi et l?accompagnement vers l?emploi par l?élaboration d?un parcours d?insertion cohérent et efficace. En effet, le profil des allocataires du R.M.I. est souvent très hétérogène, notamment en ce qui concerne l?information et les difficultés rencontrées sont du coup diverses.

C?est pourquoi les formations et les solutions qui leur sont proposées doivent être adaptées au public accompagné. Un accompagnement individuel vers l?emploi est également proposé dans le cadre du P.D.I. Il complète efficacement les bilans individuels avec l?objectif de relancer le parcours d?insertion et d?accroître en conséquence le nombre de retours à l?emploi.

Je reconnais que ce que je suis en train de dire est certainement moins sexy que des envolées lyriques mais là aussi nous sommes dans le cadre de la réalité de l?exécution du budget et de ce budget supplémentaire.

Enfin, le P.D.I. comporte un volet soutien au secteur associatif tout aussi important. Il vient ainsi en appui aux structures associatives qui proposent un accompagnement vers l?emploi ou l?insertion par l?activité économique en direction de publics en difficulté, issus en particulier de quartiers situés en politique de la ville.

Evidemment, le soutien de la Ville et du Département de Paris au Plan local pour l?insertion et l?emploi des 18e et 19e arrondissements est également l?un des éléments forts de ces orientations politiques.

Déjà 1.200 bénéficiaires accompagnés dans le cadre du P.L.I.E., 50 % d?entre eux sont déjà dans une mesure dite active, c?est-à-dire soit dans une action de formation, soit en emploi, les autres étant accompagnés dans le cadre de l?élaboration de leur projet professionnel ou de la redynamisation nécessaire à la construction d?un parcours vers l?emploi.

J?en profite une fois de plus pour souligner l?efficacité des P.L.I.E. au niveau national, et cela me paraît particulièrement important à l?heure où l?UNEDIC poursuit et amplifie son recours au secteur privé pour l?accompagnement des demandeurs d?emploi. Politique menée, et l?ensemble des organisations syndicales l?a souligné, sans évaluation des résultats. On ne sait qu?une seule chose de ce recours au secteur privé, c?est que cela coûte à peu près 3.000 euros par demandeur d?emploi.

Alors, au moment où les P.L.I.E. ont un coût qui représente 1.400 euros par personne accompagnée au moment où les P.L.I.E. ramènent vers l?emploi 48 % des bénéficiaires qu?ils suivent, qui sont les demandeurs les plus éloignés de l?emploi, il me semblait important de rappeler ces quelques vérités et de rappeler là aussi le soutien qui leur est accordé par notre collectivité.

Mais soyons tout à fait honnêtes, si les politiques publiques nationales étaient faites d?évaluation, d?efficacité, de pragmatisme et non d?idéologie, nous serions déjà au courant.

Autre axe important de ce budget supplémentaire, c?est l?installation prochaine de La Maison du handicap de Paris, dont l?ouverture est prévue le premier trimestre 2007, rue de la Victoire dans le 9e arrondissement. Conçu dans l?esprit d?un guichet unique, elle permettra l?accueil, l?information, le conseil et l?accompagnement des personnes en situation de handicap comme de leur famille. Ils pourront y retrouver toutes les prestations, services mais également l?accès aux droits dont ils peuvent avoir besoin dans leur vie quotidienne.

La Maison du handicap regroupera en outre l?ensemble des services compétents en matière de handicap, la COTOREP, C.D.E.S., S.V.A. permettant un meilleur partage de l?information et une meilleure réactivité des services en réponse aux demandes de ses usagers.

Les efforts en matière de protection de l?enfance seront renforcés. Et à l?occasion de ce budget, pas moins de 10.000 enfants mineurs en situation de difficultés familiales bénéficient de nos actions.

Les efforts engagés par notre collectivité en matière de lien social seront encore renforcés dans les quartiers et en particulier en direction des publics jeunes et défavorisés. Ainsi, 100 nouveaux postes d?adultes relais supplémentaires seront ouverts très prochainement. Dans le même temps, le centre social Saint-Lazare implanté dans le 10e arrondissement bénéficiera quant à lui de près de 2 millions d?euros de crédits supplémentaires pour mener à bien ces missions d?intérêt général.

Pour finir, je voulais vous signaler, mes chers collègues, que ce budget supplémentaire est également l?occasion d?innovations sociales importantes et concrètes pour les agents de la Ville et du Département de Paris. Vous en avez dit un mot ce matin, Monsieur le Maire. Je pense évidemment à l?allocation de prévoyance santé que notre collectivité propose de mettre en place dès septembre prochain au bénéfice de 8 000 agents titulaires ou contractuels dont les revenus sont les plus modestes.

On vous posait la question tout à l?heure de savoir quelles étaient les orientations de la Ville de Paris en matière de ressources humaines. Il me semble que nous avons un élément de réponse qui là aussi n?est pas de l?ordre du fantasme mais de l?ordre du concret.

Dans un contexte national dégradé et accentué par la baisse des remboursements de santé par la sécurité sociale, le recours à une couverture santé complémentaire est souvent indispensable mais souvent aussi inaccessible, y compris pour de nombreux salariés. Cette initiative permettra donc un meilleur accès aux soins et à la santé pour les agents de notre collectivité. Elle représente un engagement de plus d?un million d?euros annuel. Enfin, elle illustre une nouvelle fois la priorité mise sur la solidarité aux bénéfices des Parisiens comme de nos agents qui peuvent également parfois être en difficulté. Patrick BLOCHE reviendra plus précisément sur ce point dans le cours de notre séance au moment de l?examen de la délibération.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous dirai simplement que les élus socialistes et radicaux de gauche aimant le débat, aimant la contradiction, aiment aussi que l?on s?appuie sur des faits réels et que l?on s?appuie sur les mises en oeuvre concrètes. C?est pour cela que nous voterons avec enthousiasme et détermination ce Budget supplémentaire pour 2006 qui constitue un engagement fort pour les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

En l?absence de M. BLET, la parole est à M. GOUJON.

Puis après à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Mais je précise que pour vous deux, il reste 6 minutes.

M. Philippe GOUJON. - Bien, nous allons essayer.

La lecture de l?exposé des motifs de cette DM1 et notamment concernant le Budget spécial de la Préfecture de police, que j?examinerai plus particulièrement, conduit à penser que l?adage, selon lequel on est toujours rattrapé par son passé s?est révélé exact une fois de plus. Oui, Monsieur SAUTTER.

J?avais qualifié le budget spécial en décembre 2005 de ?quasi subliminal? en précisant qu?à côté de ce qu?on veut nous faire croire, à savoir que la Ville contribue à hauteur de ce qu?elle devrait payer, il y avait la sombre réalité des chiffres bien différente.

Il apparaissait alors que si la section de fonctionnement progressait par rapport à 2005 de 13,7 millions, soit une modeste progression de 2,5, les besoins nouveaux étaient en réalité de plus de 20 millions. La Préfecture de police avait en fait réussi à financer ses besoins en faisant de, c?est ce que je citais, miraculeuses économies réalisées sur les dépenses de gestion à hauteur de 6.416.000 euros. Ainsi que je le faisais alors remarquer, les dépenses de personnels supplémentaires dans les services dont la charge incombe uniquement à la Ville s?élevant à 6.410.000, ce chiffre, quand on le rapproche de celui des économies de gestion de 6.416.000, permet évidemment de dire que la Préfecture de police a dû financer intégralement des dépenses nouvelles de personnels incombant uniquement pourtant à la Ville de Paris en faisant des économies forcées sur les dépenses de fonctionnement courant.

J?avais également ajouté qu?alors que vous augmentiez les recettes d?enlèvement de 3 millions, vous n?accordiez pas les dotations nécessaires au paiement des sociétés chargées d?y procéder et qu?il y manquerait 3 ou 4 millions.

La lecture de l?exposé des motifs de la DM1 confirme que j?avais raison de soulever, en décembre dernier, d?une part le manque de sincérité du projet de Budget spécial pour 2006, et d?autre part le désengagement de la Ville dans le domaine de cette fameuse coproduction de sécurité avec la Préfecture de police.

La Préfecture de police nous dit dans son budget que les mesures nouvelles de fonctionnement inscrites dans la DM1 s?élèvent à 12,6 millions et que la participation de la Ville dans ces dépenses s?élève à 9,4 millions. Toutefois, il est dit, ?compte tenu de l?excédent de 7,9 millions constaté à l?issue de l?exercice 2005, que la participation supplémentaire de la Ville de Paris sera diminuée d?autant à l?occasion de ce budget modificatif et sera ainsi ramenée à 1,55 million?. Cette dernière somme correspond bien sûr à la revalorisation du point de la fonction publique au 1er juillet, au point accordé au 1er novembre 2006 et à la prime ?violences urbaines? attribuée aux pompiers, d?ailleurs sur mon initiative, reprise par le Maire de Paris. Ce dont évidemment je me réjouis.

Je regrette que vous sacrifiez cette année encore les personnels tout en bas de l?échelle en n?accordant pas un euro à améliorer les bas salaires alors que le coût d?une telle mesure de justice sociale n?aurait pas été très supérieur à celui de ?Paris Plage? et que les personnels de la Ville vont bénéficier d?une revalorisation à cette séance. Il en va d?ailleurs de même pour la médecine de prévention que vous refusez de financer pour les fonctionnaires municipaux affectés à la Préfecture de police.

Ainsi, l?argent frais apporté par la Ville concerne des dépenses qui n?étaient pas prévisibles lors de la préparation du budget. Et en examinant trois articles du Budget spécial dont la charge incombe totalement à la Ville, on se rend compte qu?à l?occasion de cette DM1, l?excédent de 2005 a été presque intégralement utilisé par la municipalité parisienne pour financer des dépenses obligatoires qui lui incombaient forcément et qui étaient connues pourtant lors de la préparation du budget primitif mais qu?elle a alors refusé de financer.

C?est ainsi qu?à l?article sur la police administrative figure parmi les dépenses nouvelles une somme de 6,2 millions répartie entre marché d?enlèvement de véhicules, indexation des loyers et des charges, imprimés réglementaires. Tout cela pouvait évidemment être prévu avant.

S?agissant de l?enlèvement des véhicules, je dirais simplement que la somme de 9 millions inscrite au Budget primitif était notoirement insuffisante au regard des dépenses réalisées les années précédentes. Et le compte administratif m?a donné raison puisqu?il a été constaté sur cette ligne budgétaire une dépense de 11 millions. Les 2 millions supplémentaires inscrits à la DM1 ont donc pour effet de régulariser tout simplement sur ce point le manque de sincérité du budget de la P.P. pour 2006. Et j?ajoute que si les dépenses d?enlèvement ont dû être augmentées, c?est parce que surestimant les recettes depuis 2003 pour diminuer d?autant votre contribution au budget spécial, vous obligez la Préfecture de police à mettre une pression énorme sur les sociétés d?enlèvement, les automobilistes vaches à lait une fois de plus étant chargés malgré eux d?équilibrer un budget de la Préfecture de police que vous n?abondez pas suffisamment.

Je n?évoquerai pas les loyers et les charges ni les imprimés réglementaires dont nous aurons l?occasion de reparler, je pense, pour les passeports.

C?est donc au total une somme de 7 millions à la charge de la Ville de Paris qui aurait dû figurer, Monsieur SAUTTER, au budget primitif de 2006 de la P.P. et que l?on nous demande d?inscrire à la DM 1, cette somme étant toutefois intégralement couverte par l?excédent de 7,9 millions constaté fin 2005. Quel tour de passe-passe tout à fait admirable ! Mais attention réalisable une seule fois, puisque vous ne pourrez évidemment pas réutiliser cet excédent l?an prochain !

Pour la section d?investissement, deux points simplement.

S?agissant des investissements immobiliers de la P.P., ?les 27 millions de crédits de paiements inscrits au budget primitif de 2006 semblent suffire à couvrir les mandatements d?ici à la fin de l?année?, est-il inscrit. Je souhaiterais que le Préfet de police nous indique quel a été le montant des mandats effectués en ce domaine au cours du premier semestre de 2006, puisque je suis préoccupé par la situation des investissements immobiliers à la brigade, les crédits annulés en 2005 s?élevant à 8,8 millions et le taux d?exécution n?ayant été que de 50 % au compte administratif, ce qui est assez faible.

En second lieu, il est indiqué que la section d?investissement avait enregistré un excédent propre à l?exercice 2005 de 5,6 millions qui, après cumul avec le déficit de 2004, a conduit à un excédent net de 678.000 euros. Cette somme a été inscrite dans la DM1 à la ligne ?résultat d?investissement reporté?.

Il était cependant indiqué également qu?une fois pris en compte les restes à réaliser en investissement, le résultat cumulé net de cette section s?était établi fin 2005 à moins 8,5 millions. Dans ces conditions, pourquoi la DM1 n?a-t-elle pas été l?occasion d?effectuer le virement à la section d?investissement ? Je suppose?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous avez pris tout le temps du groupe U.M.P. et il y a encore Mme CHÉRIOUX. Je vous le signale.

M. Philippe GOUJON. - Je conclus, alors !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez, s?il vous plaît.

M. Philippe GOUJON. - J?ai expliqué ma théorie sur les 7,9 millions qu?il fallait utiliser en DM1 les dépenses obligatoires incombant à la Ville et non inscrites au budget primitif de 2006.

Pour conclure, les contorsions auxquelles la Préfecture de police est obligée de se livrer, sans rechigner, pour faire face au manque de moyens que lui accorde la Ville sont patentes. Je suis convaincu, hélas, que la conséquence de tout cela, c?est que de nombreuses mesures indispensables au bon fonctionnement des services de police mais aussi, dorénavant, de la brigade, n?ont pu être financées. Vous n?accompagnez pas l?effort budgétaire massif de l?Etat consenti ces dernières années en faveur de la sécurité des Parisiens. Cet engagement de l?Etat justifie pleinement, me semble-t-il, que vous inversiez la tendance et que le budget primitif, c?est un espoir, pour 2007 permette le bon fonctionnement, le maintien et même le renforcement de cette politique de sécurité, avec les moyens que vous accorderez à la Préfecture de police.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Madame CHÉRIOUX, votre groupe ne vous a rien laissé, mais, bien que je ne m?attende pas à des compliments, je vous laisse volontiers 1 ou 2 minutes pour exprimer l?essentiel de votre conviction.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la solidarité est, à vous entendre, un axe majeur de votre politique. Certes, le Centre d?action sociale de la Ville de Paris joue un rôle essentiel à l?égard des Parisiens en difficulté. Malheureusement, au-delà des effets d?annonce, la réalité est beaucoup plus préoccupante.

En effet l?inscription de 11,2 millions au budget supplémentaire ne couvrira pas les besoins du C.A.S. et vous le savez.

Qu?en est-il en réalité? En premier lieu, et c?est là le plus important, l?augmentation que vous proposez ne couvre pas le coût de l?augmentation des cartes Améthyste et Émeraude qui est de 16 millions d?euros. Il s?agit d?une situation récurrente. Je suis d?ailleurs intervenue à différentes reprises devant cette Assemblée pour vous mettre en garde devant cette situation.

En effet, lors du budget primitif en décembre, par souci de présentation comptable, vous n?avez provisionné que 5 millions d?euros, ce qui, par conséquent, était loin d?être suffisant. Aujourd?hui, la rallonge budgétaire que vous proposez couvre à peine cette augmentation du coût des transports.

Par ailleurs, je vous rappelle que la situation financière du C.A.S. n?a jamais été aussi tendue, avec des taux d?exécution proches de 100 %, qu?il s?agisse des personnels, des dépenses courantes ou de l?aide facultative.

A cet égard, votre communication passe sous silence ce que révèlent en revanche les documents budgétaires, à savoir une accélération de la demande en matière d?aide facultative. Cette évolution, que nous avions prévue et sur laquelle nous avons tiré la sonnette d?alarme, n?est autre que la résultante des décisions que vous avez prises l?an passé concernant la réforme du règlement municipal, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers de personnes. Or, je vous le rappelle, aucune étude sérieuse d?impact n?a été faite en son temps pour mesurer l?élargissement de la base des bénéficiaires. On en voit le résultat aujourd?hui.

C?est pourquoi je me pose des questions concernant l?augmentation de cette subvention municipale que vous proposez. Celle-ci est insuffisante pour couvrir l?ensemble des besoins auxquels le C.A.S. a à faire face : augmentation du coût des cartes Emeraude et Améthyste, explosion de l?aide facultative, extension du plan ?grand froid?, accueil des travailleurs migrants, prévention contre la grippe aviaire. Votre discours incantatoire se heurte malheureusement à la réalité des chiffres et votre art de l?annonce masque, en réalité, une situation financière préoccupante.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. BLET qui est arrivé après son temps de parole, y renonce. Je veux bien vous donner la parole pour 1 minute, mais 1 minute ! Parce que tout à l?heure, je vous ai donné la parole, mais vous n?étiez pas là.

M. Jean-François BLET. - En 1 minute ! Je préfère renoncer à la parole sur un sujet aussi important qu?un amendement qui porte sur le logement social de fait, que nous avons déjà présenté dans cette enceinte et que nous représenterons lors du prochain budget primitif. Nous espérons enfin avoir une réponse la prochaine. Nous avions demandé 500 millions d?euros, on nous a octroyé 50.000 euros pour une étude.

Nous espérons avoir une réponse sur le fond. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur BLET, mais ne laissez pas penser que je vous empêche de parler parce que, tout à l?heure, je vous ai donné la parole tout à fait normalement.

Nous allons maintenant entendre d?une part l?intervention de M. le Préfet de police, d?autre part la réaction de M. SAUTTER.

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, merci, Monsieur le Maire, pour votre message à l?égard des policiers parisiens. Je transmettrai vos remerciements à tous les fonctionnaires qui ont assuré la sécurité des Parisiens tout au long des matchs du Championnat du monde de football. Ils seront très sensibles à cette marque de considération de votre part et de celle de l?ensemble des conseillers de Paris.

Je vous rappelle que, cet après-midi, il n?y aura pas de remontée des Champs-Elysées par l?équipe de France, mais elle paraîtra au balcon du Crillon à partir de 15 heures.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, la Décision modificative au budget spécial qui vous est proposée, est essentiellement technique. Elle prend en compte les évolutions des recettes et des dépenses intervenues sur le budget spécial depuis le début de l?année.

S?agissant de la section de fonctionnement, les recettes représentent une évolution de 33,9 millions d?euros, correspondant principalement aux soldes des contributeurs au titre de 2005.

Les dépenses sont abondées de 9,4 millions d?euros correspondant pour 7,89 millions d?euros à la répartition de l?excédent net de gestion 2005 sur des postes qui n?avaient pas pu être dotés suffisamment au budget primitif et pour 1,55 million d?euros de dotation par la Ville de Paris correspondants :

- premièrement, à la budgétisation de la prime exceptionnelle attribuée par votre Assemblée aux militaires de la B.S.P.P. ;

- deuxièmement, à l?augmentation de 0,5 % de la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2006 ;

- troisièmement, au point uniforme octroyé à tous les agents au 1er novembre 2006.

En ce qui concerne la section d?investissement, elle enregistre une progression de 31,77 millions d?euros en crédits de paiement, principalement au titre des reports de crédit.

Cet exercice budgétaire s?inscrit, comme les précédents, dans un contexte de modernisation permanente depuis plusieurs années des fonctions de gestion de la Préfecture de police, de résultats confirmés dans sa lutte contre l?insécurité à Paris mais aussi d?une exigence constante de qualité de la part des Parisiens, soucieux d?un accueil et d?un service toujours plus individualisé, toujours plus performant.

En matière de gestion, la globalisation des crédits qui permet d?intéresser les services à la recherche d?économies et d?orienter leurs dépenses vers les achats les plus stratégiques voit son périmètre s?accroître au sein du budget spécial.

La constitution d?un réseau de contrôleurs de gestion, couvrant toutes les missions, la mise en place d?une politique d?achats sont autant de facteurs qui permettent d?assurer aujourd?hui une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement courant.

Les économies en ce domaine inscrites pour 2006 représentent 3,78 millions d?euros pour la B.S.P.P. et 3,9 millions d?euros pour les autres services de la Préfecture de police. Il s?agit d?un effort important, si l?on considère la faiblesse des marges de man?uvre d?un budget dont les dépenses de fonctionnement hors personnel représentent moins de 18 % du total et moins de 11 %, si l?on y intègre les dépenses incompressibles telles que les loyers, la maintenance, etc.

La Préfecture de police est animée par la même exigence d?efficacité et de résultat dans sa lutte contre les facteurs d?insécurité à Paris, que ce soit pour la gestion des événements exceptionnels tels que ceux que nous avons vécu à l?occasion de la Coupe du monde de football et qui ont mobilisé toutes ses compétences, où que ce soit dans son activité quotidienne de lutte contre la délinquance.

Dans ce domaine, les résultats du premier semestre pour la délinquance générale enregistrent avec 131.500 faits un chiffre qui se situe nettement en dessous de la moyenne des résultats relevés durant le premier semestre des dix années précédentes, soit 143.800 faits.

Cela représente une baisse de 5,3 % de la délinquance de voie publique par rapport au même semestre de 2005. L?action qui est menée contre les vols porte ses fruits avec notamment une diminution des vols à la tire de 22 %. A noter également la poursuite de la baisse de la délinquance dans le métro parisien, avec une nouvelle diminution de 13 % grâce au travail remarquable du service régional de police des transports.

Ces résultats demeurent toutefois fragiles. Le combat contre la délinquance est un combat toujours renouvelé comme en témoigne le problème des violences gratuites qui, bien qu?en diminution en juin, demeure, au vu des résultats du semestre, un sujet de préoccupation.

Les policiers y répondent par une activité renforcée qui se traduit pour la même période par une hausse de 9 % du nombre des faits élucidés. La Préfecture de Police doit pouvoir, en permanence, adapter et mettre à niveau ses moyens et ses techniques pour faire face à une délinquance en évolution constante.

En matière de sécurité civile, les avancées sont également substantielles. Le plan de modernisation de la B.S.P.P. suit son cours. Le projet de modernisation du centre de commandement de Champerret est lancé et je me réjouis du travail conjoint que nous conduisons dans le domaine de la prévention des risques tels que les risques sanitaires ou certains risques potentiels importants pour Paris comme les inondations.

Des exercices communs ont pu être montés ensemble au cours des derniers mois et ils ont été riches d?enseignement. Au début de l?été, une attention particulière est portée à la sécurité des Parisiens. L?opération Tranquillité Vacances qui permet de surveiller les domiciles et commerces de leurs propriétaires absents a été reconduite cette année.

Le plan canicule est naturellement réactivé cet été. Son contenu s?est perfectionné depuis son institution en 2004. Il continuera à l?être au cours des mois à venir dans le sens d?une attention toujours plus précise et individualisée à la situation des personnes âgées, isolées et handicapées. A ce sujet, la Préfecture de police est particulièrement soucieuse d?offrir au public un accueil toujours plus performant en réponse à la demande légitime de nos concitoyens en ce domaine.

Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les locaux de la Préfecture de police, dans les commissariats ou les antennes de police générale. Des millions d?appels téléphoniques y sont réceptionnés, dont près de

500.000 appels, rien que pour le 17.

Ce souci d?un accueil toujours plus réactif, attentionné et individualisé suppose des rénovations immobilières qu?il faut poursuivre, des technologies nouvelles qu?il faut constamment adapter et diffuser, des carrières attractives pour les agents en termes de perspective et de condition de travail. Des résultats importants ont déjà été obtenus en ce domaine. Il faut continuer à y consacrer des moyens. C?est un point essentiel auquel j?accorde une importance toute particulière.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, comme vous le savez, l?objectif de la Préfecture de police est que Paris soit toujours une des capitales internationales les plus sûres du monde, pour ces habitants et pour ces visiteurs. Ceci repose sur l?action de ces hommes qui inscrivent leur action dans la volonté de servir Paris et les Parisiens. Le projet de D.M.1. qui est soumis à votre examen est l?occasion, pour moi, de souligner leurs résultats, leur perspective dans le contexte toujours exceptionnel qu?offre notre ville. Les événements de ces dernières semaines en ont été une nouvelle illustration.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Pour l?Exécutif, je donne la parole brièvement à François DAGNAUD puis à Christian SAUTTER.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais dire simplement que je rejoins le souhait qui s?est exprimé dans les interventions de nos collègues communistes et ?Verts? notamment de disposer d?informations précises sur l?évolution des emplois, des perspectives de la Ville et du Département de Paris, au-delà des éléments déjà très détaillés fournis chaque année dans l?ensemble des documents budgétaires. Vous avez d?ailleurs sans doute lu attentivement l?état du personnel annexé au budget.

C?est dans cet esprit que j?ai souhaité que soit remis dès cet après-midi aux membres du Conseil de Paris le bilan social 2005 de la collectivité parisienne qui vient d?être publié. Il comporte de très nombreuses informations quantitatives et qualitatives.

Pour aller plus loin, j?ai demandé à la D.R.H. de publier, à nouveau et dès le mois de septembre, un document mensuel très utile et qui répondra à l?ensemble des questions qui se sont exprimées, documents qui s?intitulent ? Situation des effectifs Ville et Département de Paris ?.

De ce point de vue, les interventions de nos collègues Mme MARTINET et M. FLORES ont montré à quel point l?accès à une information précise et détaillée était indispensable pour échapper aux risques de commentaires parfois péremptoires sur une réalité imparfaitement appréhendée. Considérer que le fil rouge de la Municipalité serait la rigueur budgétaire est certes un hommage rendu à la rigueur, au sérieux et surtout à la maîtrise de notre gestion de l?argent public, mais ne rend pas justice à l?ambition de service public qui est la nôtre. Que l?on en juge : plus 6.500 emplois créés depuis le début de la mandature, je m?excuse de le répéter mais je crois que la pédagogie est parfois utile et une masse salariale non pas stagnante mais en progression de 20 % depuis le début de la mandature.

Chers collègues, au moment où le Gouvernement vient d?annoncer la suppression de 15.000 emplois au budget 2007, si la rigueur est à ce prix, que l?on nous dise quelles sont les références d?une politique conforme à vos souhaits. J?avoue que je ne les connais pas encore. A cet égard, je rend hommage à l?ensemble de mes collègues adjoints qui sont en première ligne sur les secteurs qui ont été évoqués parmi ceux où existeraient des difficultés, je pense au secteur des crèches, au secteur de la propreté, au secteur des parcs et jardins, aux secteurs sociaux ou de la santé.

Je veux rendre hommage également au personnel de la Ville de Paris, aux services, et notamment de la D.R.H., et aux services des ressources humaines des directions évoquées dont, je crois, la qualité du travail ne mérite pas de telles critiques.

J?ai entendu l?appel que nous a lancé Jean VUILLERMOZ de résister encore davantage aux pressions que fait peser sur nous à la fois le transfert massif de charges de l?Etat, la politique d?austérité et de défiance de ce Gouvernement à l?égard de la fonction publique et plus largement du salariat. J?entends cet appel en souhaitant qu?il ne soit pas réservé à la seule Ville de Paris qui, en matière d?emploi, fait, je vous le confirme, beaucoup mieux que l?ensemble des collectivités.

Pour finir, j?émettrai donc un avis favorable sur les v?ux déposés par le groupe ?Les Verts? et le groupe communiste en précisant sur le second alinéa du groupe communiste relatif à la mise en place d?un groupe de travail chargé d?examiner les données statistiques communiquées que c?est naturellement la mission de la 2e commission du Conseil de Paris de travailler dans un cadre pluraliste et utile sur l?ensemble de ces questions.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Christian SAUTTER que nous écoutons très silencieusement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C?est beaucoup demander, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est très important parce que vous leur donnez des informations extrêmement pertinentes et après, ils disent l?inverse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, chers collègues, j?essaierai de répondre brièvement, précisément, sereinement (je dois dire que sur le troisième point, je devrai faire un effort) aux interventions nombreuses et le plus souvent constructives que j?ai entendues.

Je vais les reprendre dans l?ordre des intervenants, en commençant donc par les points abordés par Mme BERTRAND. Elle a parlé des droits de mutation et tous les orateurs ont évoqué cette ressource qui a beaucoup crû durant les années passées et va croître probablement encore cette année. M. GALLAND a utilisé une très jolie expression disant qu?il était normal que, dans le mouvement économique, ce type de recettes suive une sinusoïde. Je trouvais que ?sinusoïde? faisait bien dans nos débats, mais ce que je voudrais dire à M. GALLAND, c?est que lorsqu?on est en face de phénomènes spéculatifs, on n?est pas sur des phénomènes arrondis, on est sur des phénomènes de pointe. On monte très très vite, très très haut et on redescend aussi vite et d?aussi haut, comme cela a été vu entre 1992 et 1993.

Nous sommes donc effectivement face à une spéculation qui n?est pas encouragée mais qui est plutôt découragée par la politique, qui est menée sous la responsabilité du Maire et de l?adjoint au logement, de construction massive de logements sociaux. Ce que je voudrais dire simplement, c?est que ces droits de mutation ne dépendent pas seulement de l?évolution des prix, ils dépendent aussi de l?évolution du nombre de transactions, c?est-à-dire d?achats et de ventes. Et nous avons des indications encore très fragiles, donc je ne veux pas me fonder sur elles, nous avons donc des informations encore parcellaires que les promesses de vente sont plutôt en recul, tout simplement parce que le pouvoir d?achat immobilier des ménages, si je puis employer cette expression, est en train de se dégrader rapidement avec la montée des taux d?intérêt qui obligent à un effort mensuel de remboursement des prêts qui est de plus en plus important.

Nous arrivons à la fin d?une période spéculative sans que l?on puisse dater exactement le prochain retournement. C?est ce qui explique l?extrême prudence qui fait qu?il a été proposé de revaloriser de 50 millions d?euros les droits de mutation. J?y reviendrai à propos de l?intervention du président VUILLERMOZ.

Deuxième point de Mme BERTRAND, les pôles de compétitivité : est-ce que nous faisons assez ?

Premièrement, nous avons beaucoup aidé à ce que ces pôles de compétitivité émergent, notamment le pôle consacré à la santé avec Alain LHOSTIS, le pôle ?Meditech?, et aussi le pôle consacré au contenu numérique avec Danièle AUFFRAY. Je pense que nous les encourageons et le plan ?très haut débit? que le Maire a annoncé la semaine dernière va tout à fait dans ce sens. Nous avons mis de l?argent. Je rappellerai simplement le principe du financement des pôles de compétitivité, à savoir que les entreprises apportent au moins la moitié des fonds, l?Etat, le quart, la Région et les départements se partageant le quart restant.

Je pense que notre contribution est tout à fait honorable. S?il faut l?accroître l?an prochain, nous le ferons avec précaution en concentrant les interventions de la Ville non pas sur les très grandes entreprises du CAC 40 qu?affectionne M. FLORES mais sur les entreprises petites et moyennes innovantes qui sont très nombreuses et qui sont de plus en plus nombreuses dans notre Ville.

Nous nous battons aussi avec Anne HIDALGO pour que les pôles de compétitivité fassent partie des contrats de projets qui vont lier l?Etat, la Région et les départements sur la période 2007/2010.

Mme BERTRAND dit qu?il n?y a pas suffisamment de pépinières à l?Ouest. Je veux simplement lui dire que je réunis périodiquement les adjoints au développement économique de tous les arrondissements, et tous les projets sont bienvenus. Il y a eu à un moment un projet intéressant dans le 6e arrondissement qui n?a pas pu aboutir.

Enfin - et j?en terminerai là sur son intervention très dense -, il y a les financements européens. Nous recourons beaucoup plus que par le passé au financement du Fonds social européen qui nous aide notamment en direction des étrangers non communautaires ou dans la formation contre les discriminations des personnels de la Ville ou des militants syndicaux, et nous essaierons de faire encore mieux l?an prochain.

Le président DUTREY a insisté sur les désengagements de l?Etat comme le président VUILLERMOZ. C?est vrai que 150 millions d?euros, c?est beaucoup à assumer pour les contribuables parisiens.

Sur les partenariats, je dois dire qu?en la matière nous sommes pragmatiques. C?est-à-dire que si des partenariats privés apportent des ressources minoritaires qui permettent de ne pas infléchir la stratégie de la Ville, pourquoi pas ? Le type même du partenariat privé que nous condamnons, c?est la

Z.A.C. de la Porte Maillot, sur laquelle je reviendrai après l?intervention très modérée de M. LEGARET.

Je voudrais donc dire simplement qu?avec les groupes de la majorité, nous avons eu un dialogue constructif sur les amendements qu?ils ont déposés. Des amendements de l?Exécutif y répondent dans 8 cas qui seront examinés tout prochainement par la Commission des finances et nous tenons compte des propositions qui ont été faites.

J?expose rapidement les rubriques.

En ce qui concerne l?économie sociale et solidaire qui mérite un sérieux coup de pouce dans notre Ville, comme c?est le cas à la Région.

En ce qui concerne les énergies renouvelables pour les bâtiments municipaux parisiens.

En ce qui concerne la végétalisation des toits et terrasses.

En ce qui concerne le logement social de fait, cela a été mentionné par M. FLORES et par M. BLET, nous avons besoin d?un état des lieux rapide, et des crédits d?étude correspondant y seront affectés.

En ce qui concerne les personnels des résidences de santé, nous ne pouvons pas accroître ces effectifs par une subvention de la Ville de Paris car la règle juridique veut que cela relève du prix de journée qui a déjà fortement crû depuis quelques années. En revanche, nous proposons un effort supplémentaire y compris financier pour former les personnels des résidences de santé du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

En ce qui concerne les personnes les plus en difficulté, nous proposons une majoration du Fonds départemental d?insertion qui a été créé, je crois, l?an dernier à hauteur d?un million d?euros. Nous augmentons cette somme de moitié pour soutenir des projets concrets afin d?extraire ces personnes en grande difficulté du marasme personnel, social et professionnel dans lequel elles se trouvent.

Quant au Sida en Afrique dont personne n?a parlé, je mentionne quand même qu?une somme supplémentaire de 300.000 euros sera ajoutée au 1,5 million qui est déjà dépensé. Cela prouve que, pour nous, la solidarité c?est quelque chose de concret, comme dirait Colombe BROSSEL.

Je voudrais dire que le président VUILLERMOZ a présenté un réquisitoire très argumenté contre les désengagements de l?Etat. Je ne vais pas reprendre ses propos pour gagner du temps, mais je pourrais souscrire à chacune de ces phrases. Il a employé des expressions fortes disant que ?les dépenses locales étaient mises en garde à vue?, il a parlé de ?pillages?. C?est un fait que l?Etat cherche à régler sur le dos des départements les difficultés financières dans lesquelles il se trouve, difficultés financières qui ne viennent pas seulement de la conjoncture économique mais de l?utilisation des marges de manoeuvre pour des exonérations ou des abattements fiscaux de type clientéliste.

Le groupe communiste propose d?accentuer l?effort pour acheter des logements dans le but soit de lutter contre la vente à la découpe, soit d?accroître notre capacité de créer des logements sociaux, et cette démarche a été évidemment acceptée par le Maire.

J?en viens à M. GOASGUEN. D?abord, je me permets de rectifier deux choses qui lui ont été dites.

En ce qui concerne la taxe professionnelle, la hausse de 18 millions d?euros dont vous avez parlé ne vient pas d?un miracle législatif. Il vient tout simplement de ce que - vous le savez l?Etat calcule les bases des impôts locaux, nous informe du résultat de ses calculs au mois de mars et ce sont donc ces résultats qui sont plus favorables que ce que nous avions anticipé en décembre.

Si vous avez fait les calculs, Monsieur GOASGUEN, je vous félicite parce qu?ils sont très, très compliqués.

Deuxièmement, vous vous réjouissez que la dotation de l?Etat progresse, 8 millions d?euros, c?est une progression de 1 % qui est inférieure à celle de l?inflation et qui est très en dessous du pacte de croissance et de stabilité que le Gouvernement JOSPIN - je prononce le nom de JOSPIN avec une certaine faveur, contrairement à d?autres - avait mis en ?uvre, prévoyant que les dotations aux collectivités locales devaient suivre l?inflation et la moitié de la croissance. Vous voyez qu?avec des dotations de 1 %, on en est loin.

En ce qui concerne le développement économique, je vous ai entendu entonner le grand refrain du déclin. J?avais l?impression d?entendre radio Nostalgie parce que, vous vous en souvenez fort bien, c?est entre 1990 et 1999 que Paris a perdu 130.000 emplois. Les enquêtes internationales sont claires, Paris et sa Région sont de plus en plus attractifs et Paris est la locomotive du développement de la Région. Les élus régionaux l?ont compris. Il serait temps que vous en soyez persuadé.

Je ne reprendrai pas tout ce que le Maire a dit sur le fait que le chômage baissait davantage à Paris qu?ailleurs en France. C?est le fait que, dans le domaine des hautes technologies, dans le domaine du tourisme, dans le domaine du commerce et de l?artisanat, dans le domaine des centres de décision de l?industrie financière, de l?économie sociale et solidaire bientôt, nous menons des actions qui donnent des résultats.

Nous aurons l?occasion de reparler du développement économique, si vous le souhaitez. Je suis disponible.

Sur les subventions, je vous rappellerai que nous avons institué la transparence, en faisant en sorte que l?instruction des dossiers de subvention ne soit pas faite dans une unité rattachée à un cabinet, en l?occurrence le cabinet de mon prédécesseur. Il y a un bureau qui est séparé et qui fait l?analyse juridique et comptable et je pense que chacun y trouve davantage de clarté.

Contrairement à la pratique antérieure, les subventions sont votées une par une, alors qu?elles étaient votées, pour les plus importantes, dans un paquet expédié à la hâte, au mois de décembre.

Vous nous reprochez de l?imprévoyance en ce qui concerne la subvention au Syndicat des transports d?Ile-de-France. Je vous rappelle que le Conseil régional et les 8 départements ne sont en responsabilité du Syndicat des Transports d?Ile-de-France que depuis le mois de mars. Un gros travail a été fait, un budget a été construit, des mesures très concrètes que le Maire a rappelées dans son intervention initiale ont été prises pour améliorer la qualité de service ou pour développer l?offre de transport. C?est l?occasion de rendre hommage au transfert de gestion de l?Etat aux collectivités locales, même s?il y a encore évidemment des difficultés financières avec l?Etat.

Sur la propreté, vous avez noté que 5,2 millions d?euros étaient consacrés à des achats de matériel, c?est dire l?importance que nous attachons à ce domaine.

Je voudrais vous donner un exemple précis sur les centres d?animation que vous avez critiqués. Premièrement, 10 centres d?animation ont été, soit créés, soit réhabilités contre 1 sous la précédente mandature. Savez-vous où est le plus beau centre d?animation à présent ? Il est dans le 16e arrondissement où il remplace des bâtiments préfabriqués qui étaient là depuis 1964.

C?est une forme de réponse à M. LECOQ qui nous taxe de partialité. Le plus beau centre d?animation se situe dans l?arrondissement dans lequel vous êtes élu.

M. le Président Georges SARRE a parlé du cynisme de l?Etat et a sondé le trou du R.M.I. C?est vrai, nous l?avons dit, avec Gisèle STIEVENARD et avec le Président de l?Assemblée des Départements de France, M. LEBRETON, ce sont 850 millions d?euros qui manquent pour 2005, 52 millions d?euros pour Paris, et le coût risque d?être plus douloureux encore pour 2006 parce que le Gouvernement, attaché à la diminution des statistiques du chômage, fait basculer dans le R.M.I. des personnes qui, antérieurement, bénéficiaient de la solidarité nationale.

Jacques BRAVO, Jérôme COUMET, Colombe BROSSEL se sont magnifiquement exprimés et je ne vais pas reprendre leurs propos sur ce budget supplémentaire.

Je dirai simplement que les deux amendements déposés par Jacques BRAVO font l?objet d?un accord de l?Exécutif.

M. DAGNAUD a répondu à Mme MARTINET.

J?en arrive à M. LEGARET qui fait semblant de ne pas savoir que l?inscription de 130 millions d?euros de subvention au logement social, ce n?est pas une dépense supplémentaire, c?est une révision comptable. Un homme aussi averti que vous ne devrait pas faire ce genre de critique.

Sur le budget du fossoyage, vous avez pris des accents dignes de Shakespeare. Je crois que cela ne mérite pas une telle indignation de votre part. Il y a eu un retard regrettable dans le dépôt du compte administratif, mais je pense que vous faites toute une affaire de ce qui ne le mérite pas.

J?en viens à la Porte Maillot et, là, j?admire votre talent de bonimenteur puisque vous utilisez un vieux truc pour détourner l?attention. Vous vous lancez dans des attaques personnelles, simplement pour dissimuler qu?une opération catastrophique a été menée entre 1989 et 1991, dont je rappelle, parce que tout le monde ne se souvient pas de l?opération de la Porte Maillot, qu?il s?agissait de confier à des entreprises privées la couverture du périphérique Porte Maillot et que ces entreprises privées se seraient, si je puis dire, rémunérées sur la construction de très nombreux immeubles de bureau qui auraient, par parenthèse, accentué le déséquilibre entre l?Ouest et l?Est de Paris.

La fin de la spéculation sur le bureau est arrivée dans l?intervalle et les entreprises se sont retournées contre Paris pour les avoir embarquées dans une mauvaise affaire.

Il y a eu un procès qui a duré longtemps et nous avons hérité de ce problème en 2001. Nous avons inscrit une somme qui correspondait au maximum des risques, c?est la règle, soit 40 millions d?euros.

Nous avons provisionné cette somme et, maintenant, le jugement a été rendu. Ce ne sont pas 40 millions d?euros, mais 24 millions d?euros et j?en rends hommage à la Direction des Finances et à la Direction des Affaires juridiques qui ont magnifiquement défendu les intérêts de la Ville et fait en sorte qu?au lieu de payer 40 millions d?euros, nous en payions 24.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut quand même en payer 24 !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je félicite les services.

24 millions d?euros, Monsieur LEGARET, ce sont 8 crèches de 60 berceaux. Nous aurions pu dépenser cet argent à autre chose.

Malgré vos efforts pour me mettre en cause personnellement, vous ne pourrez pas dissimuler que l?affaire de la Porte Maillot est une affaire honteuse pour le camp dont vous faites partie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je voudrais m?adresser au maire du 11e arrondissement qui a parlé des états spéciaux. Ce qu?il a dit, d?autres maires d?arrondissement auraient pu le dire. Je rappellerai que dans ce budget supplémentaire, nous avons ajouté 2 millions d?euros, après débat avec les maires d?arrondissement. Avec François DAGNAUD, nous avons pris l?engagement que s?il y avait des problèmes de fluides, c?est-à-dire de conséquences excessives de la hausse du prix de l?énergie sur les équipements municipaux d?ici à la fin de l?année, nous ferions en sorte que le service public ne soit pas interrompu. Je veux leur assurer complètement mon soutien.

A M. FLORES qui a fait une intervention quelque peu excessive, je veux dire que nous avons fait un effort de bonne volonté en acceptant de faire les diagnostics qu?il a souhaités ou qui ont été souhaités par le groupe dont il fait partie sur le logement social de fait et sur les pratiques dans d?autres collectivités locales en matière de rachat et de gestion du diffus, et je voudrais lui dire du bien de l?école de la deuxième chance.

L?Ecole de la deuxième chance, c?est un projet que nous n?avons pas inventé. C?est un projet qui existe dans un certain nombre de départements, déjà à Marseille, en Seine-Saint-Denis. C?est un projet qui permet de soutenir des jeunes ou des moins jeunes qui ont été en situation d?échec scolaire mais qui ont une forte motivation pour revenir dans la société et dans l?emploi.

Je défends et je ne suis pas le seul, je le fais avec les adjointes sociales, ce projet de créer une Ecole de la deuxième chance à Paris et pour ce faire, nous allons y consacrer 170.000 euros sur un projet dont le coût total et d?1,3 million d?euros. Nous le ferons en partenariat...

Ce projet est un beau projet qui sera financé par l?Europe, par la Région, par Paris et qui permettra à 100 Parisiens de sortir d?une difficulté extrême.

Le Préfet de police a répondu très clairement à l?intervention de M. GOUJON qui a dit : on est rattrapé par le passé. Si M. GOUJON souhaite que l?on revienne à la subvention de la Ville de Paris à la Préfecture de police de l?an 2000, qu?il le dise. Je rappelle simplement que cette subvention a progressé de 32,5 %. S?il veut un recul, qu?il le dise et qu?il le dise notamment aux policiers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ma dernière remarque est pour Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. Elle considère que 11,2 millions d?euros pour le Centre d?action sociale, ce n?est pas assez, c?est quand même un effort important qui illustre la priorité claire accordée par ce budget à la solidarité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, cher Christian SAUTTER, pour cette excellente intervention.

Chers collègues, nous allons maintenant procéder aux trois votes sur les comptes administratifs et après quoi il y aura une interruption de séance de 10 minutes pour que la 1ère Commission puisse finir d?examiner certains amendements mais 10 minutes pour que nous puissions procéder au vote aux alentours de 12 heures 10 ou 12 heures 15.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu?est-ce qu?il y a ? C?est un rappel au règlement ? On ne fait pas rebondir les débats.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai été mis en cause.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Vous nous avez insultés, vous nous avez traînés dans la boue moralement et tout d?un coup, vous êtes effarouché. Mais qu?est-ce que c?est que ça ! Monsieur LEGARET, je n?ai pas de raison de vous donner la parole. Une minute, si vous voulez, mais brièvement, enfin ! Allons, relisez ce que vous avez dit tout à l?heure !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, j?ai été mis en cause par M. SAUTTER pour des fautes qui auraient été commises à une époque où je n?étais pas Conseiller de Paris. J?assume la vivacité de mes propos.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, c?est vous qui la créez avec des mises en cause morales dont vous êtes un spécialiste !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Permettez-moi de dire simplement que je conteste ce que M. SAUTTER vient de répondre?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Contestez, on sait que vous contestez?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? quand il a dit que l?adjoint chargé des finances était obligé de provisionner la totalité de la somme. Je rappelle à M. SAUTTER qu?il avait inscrit 40 millions au mois d?avril...

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

? je lui rappelle qu?au mois de juillet 2002, c?est dans le B.M.O., il avait ramené cette provision à 20 millions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, c?est 24 !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors pourquoi a-t-il inscrit 40 millions en avril, 20 millions en juillet et 39,7 en juillet 2005.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Aucun intérêt ! Allez?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez menti et truqué, je le dis et je le répète.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Menti, truqué, bien sûr !

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Il ne faut pas parler de la corde dans la maison du pendu !

Maintenant, nous allons passer au vote des comptes.