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Juillet 2006
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2006, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 7 questions d?actualité ont été déposées.

La première émane de M. BARIANI, au nom du groupe U.D.F. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Monsieur le Préfet de police,

C?est avec surprise que j?ai pris connaissance de l?entretien que le directeur de la Police générale à la Préfecture de police a accordé au ?Monde? le 7 juillet dernier. J?apprends alors que nous nous orientions vers une régularisation de ?plusieurs milliers de familles? sans papier.

Je ne vous cache pas que, comme la plupart d?entre nous, je suis sensible au problème humain qui résulte de la situation particulièrement complexe de ces familles dont les enfants sont scolarisés.

En lançant une pétition visant à s?opposer ?aux mesures d?expulsion et à offrir aide et protection? à ces familles, au besoin en ?violant? la loi, la Ligue des Droits de l?Homme (L.D.H.) et Le réseau d?Education Sans Frontières (R.E.S.F.) peuvent, certes, estimer être dans leur rôle.

En revanche, en ce qui concerne les responsables politiques, en particulier les Parlementaires, il me semble que les aspirations humanistes ne peuvent, en aucun cas, passer par un appel à la transgression de la légalité.

En déclarant que ?tous ceux qui parlent de chiffres aujourd?hui parlent de sujets qu?ils ne connaissent pas?, le Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur laisse à penser que la situation était loin d?être réglée.

On ne saurait, en tout cas, je veux le croire, s?orienter vers une régularisation massive des personnes en situation irrégulière en France, mais seulement de celles qui ont reçu un Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (A.P.R.F.) pendant l?année scolaire écoulée et dont les dossiers seront examinés au cas par cas.

En l?état, les déclarations des uns et des autres peuvent créer ambiguïtés et malentendus.

Je souhaiterais donc savoir, en premier lieu, si les 6 critères énoncés par la circulaire adressée aux Préfets le 13 juin par le Ministre de l?Intérieur, seront bien ceux, et seulement ceux, qui seront retenus pour accorder ?une admission exceptionnelle au séjour? aux familles dont les enfants sont scolarisés.

D?autre part, compte tenu des dossiers déjà déposés, disposez-vous, Monsieur le Préfet de police, d?une estimation du nombre de familles qui pourraient être concernés à Paris ??

La seconde question d?actualité, posée par le groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police est ainsi libellée :

?Le 6 juin dernier, Nicolas SARKOZY annonçait devant le Sénat la régularisation de 750 familles sans papier. Le 7 juillet dernier, dans un entretien au journal ?Le Monde?, Yannick BLANC (Directeur de la police générale de la Préfecture de police) déclarait : ?nous allons régulariser plusieurs milliers de familles?. Ce nombre de 720 à 1.200 familles à régulariser (au niveau national) correspondrait aux familles ayant reçu un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière durant l?année scolaire et dont l?exécution a été suspendue en application de la circulaire du 31 octobre.

Or, depuis l?ouverture des ?guichets? de dépôt de demande de régularisation, en vertu de la circulaire du 13 juin 2006, le nombre de dossiers déposés à Paris dépasse déjà les 2.800 ! les files d?attente ne cessent de s?allonger devant le centre de réception des étrangers de la rue d?Aubervilliers, de la rue Truffaut et devant la Préfecture de police. Et les conditions d?accueil ne cessent de se dégrader : des bénévoles, membres d?associations de soutien, se sont vus soit interdire l?accès aux locaux de la Préfecture, soit être évacués hors des locaux par des policiers?

Ainsi, les éluEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir :

- s?il est prévu l?ouverture de centres d?accueil supplémentaires, et le renforcement du personnel de la Préfecture de police chargés de l?accueil, et de l?instruction des demandes et ce jusqu?au 15 août ? Sur quels critères et d?après quelles consignes les bénévoles accompagnant les familles sont interdits dans les locaux de la Préfecture de police ?

A combien est évalué le nombre de régularisations ?possibles? à Paris ? Ces régularisations ne concerneront-elles que les familles ayant reçu un A.P.R.F. au cours de l?année scolaire ou seront-elles élargies à toutes les familles d?enfants scolarisés ayant déposé une demande ?

Quelle sera la composition exacte de la cellule de ?médiation? dirigée par A. KLARSFELD, de combien de personnes sera t-elle composée ? Quelles seront les modes de saisines possibles du médiateur, sur quels critères ?

Si, en dépit des déclarations affirmant qu?il n?y aura pas d?arrestation au domicile des familles déboutées, des opérations de police, telles que nous en avons connues l?an dernier dans de nombreux quartiers, sont d?ores et déjà envisagées ??

Je vous donne lecture de la troisième question d?actualité posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris :

?En avril 2006, le groupe communiste soumettait un v?u au Conseil de Paris relatif à la situation du grand magasin ?Le Printemps? dont la presse quotidienne et spécialisée évoquait la cession probable par le groupe ?Pinault-Printemps-la Redoute?.

En réponse, l?adjointe au Maire de Paris, Lyne COHENSOLAL, constatait que le président du groupe P.P.R. s?était refusé à tout commentaire et que, de son côté, la présidente du Printemps, Mme DANON, démentait les rumeurs d?une vente.

Un avis favorable avait été néanmoins émis au v?u soumis par le groupe communiste demandant au Maire de Paris de s?adresser directement au président de P.P.R. afin de connaître ses intentions.

Si cette démarche a été entreprise, les éluEs communistes n?ont pas été tenus informés de son résultat.

Force est de constater que l?alerte d?avril 2006 était fondée puisque la vente de ?France Printemps? est intervenue le 20 juin dernier. Vendu un peu plus d?un milliard d?euros à l?enseigne italienne ?Rinascente?, nous assistons à une véritable opération financière et immobilière, comme en témoigne la progression de 2,3 % de l?action P.P.R. dès l?annonce de la vente !

Après Mark & Spencer, La Samaritaine et aujourd?hui Le Printemps, nous assistons dans la Capitale à la transformation des Grands Magasins en loueurs d?espaces pour produits de luxe, à la recherche de taux de rentabilité confortables et immédiats pour les actionnaires avec de lourdes conséquences sur l?activité salariale. En effet, les Grands Magasins se transforment progressivement en véritables pôles commerciaux, fragmentant ainsi l?emploi au gré des loueurs d?espaces et dédouanant ainsi les groupes de toute responsabilité vis-à-vis des salariés.

Après l?annonce de la vente de ?France Printemps?, la Mairie de Paris a annoncé qu?elle serait vigilante et attentive au devenir de l?emploi. C?est en effet une nécessité puisqu?il apparaît évident que l?enseigne ?Rinascente? ne s?est pas portée acquéreur pour relever la situation du Printemps en gardant le concept de Grand Magasin.

L?orientation préconisée par l?acquéreur est bien de profiter de l?emplacement du Printemps Haussmann, au coeur de la Capitale, pour en faire un grand magasin de luxe et conforter ainsi la tendance lourde d?un centre parisien de moins en moins populaire et divers.

Devant ces évolutions préoccupantes, le groupe communiste au Conseil de Paris demande au Maire de Paris :

-de bien vouloir inscrire à un prochain Comité de vigilance pour l?emploi, la question des évolutions stratégiques des Grands Magasins et de leur répercussion sur les emplois concernés au coeur de la Capitale ;

- de créer, à l?instar de ce qui a été mis en place pour La Samaritaine, un Comité de suivi de l?emploi du Printemps Haussmann avec des représentants de l?acquéreur et évidemment des organisations syndicales de salariés.?

La quatrième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen, à M. le Maire de Paris est ?relative à l?établissement d?une ?carte orange taxis? à Paris.?

La cinquième question d?actualité, posée par les conseillers non-inscrits, à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?Monsieur le Maire,

Je suis inquiète et extrêmement en colère.

Il y a un certain nombre d?années déjà que sur ces bancs je me bats pour défendre une autre approche des politiques conduites dans les quartiers sensibles.

Tout récemment, le quartier des Épinettes a été marqué par un événement grave.

Inadmissible parce qu?il s?est déroulé au sein d?un établissement scolaire.

Inadmissible parce que les auteurs des faits ont été soutenus par une association de ?grands frères? et qu?il n?y a pas eu de leur part de rappel à la règle et au respect de l?autre.

Dans les territoires de la politique de la ville, la pratique est fréquente et d?ailleurs ancienne, de confier à des associations de ?grands frères? ou d?habitants un rôle éducatif qui n?est pas à leur portée. C?est l?achat illusoire de la paix sociale et la recherche bien comprise d?un maillage politique.

En tout état de cause, ce saupoudrage des aides publiques méconnaît la réalité des quartiers sensibles et ne peut constituer le socle social de la politique de la ville qui vient d?être redéfinie par le Plan de cohésion sociale.

Les acteurs de terrain y sont confortés dans leur rôle. Aux côtés des équipes de développement local, dont l?efficacité n?est plus à prouver, il faut des professionnels, psychothérapeutes, psychologues, éducateurs spécialisés? Bref, tous ceux qui savent repérer, analyser les besoins des populations en très grandes difficultés psychologiques et financières et adapter les réponses.

Alors que les Contrats de ville arrivent à échéance en décembre 2006, Yves GALLAND et moi-même aimerions connaître les intentions de la Ville de Paris quant à son engagement dans ses nouveaux Contrats urbains de cohésion sociale. M. le Maire de Paris pourrait-il nous en indiquer les grandes orientations et les principes de gouvernance envisagés qui, je le souligne, doivent mettre l?habitant au c?ur de l?action et l?éducation au c?ur des projets ??

La sixième question d?actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :

?Monsieur le Maire,

Avec la première réunion de la Conférence métropolitaine qui s?est tenue vendredi dernier, une étape importante a été franchie pour Paris et les villes qui l?entourent.

Créer un espace de dialogue pour aborder, ensemble, les problèmes se posant à Paris comme aux communes et aux départements avoisinants, était un engagement fort à l?encontre des Parisiens et des Franciliens. Il était urgent pour Paris, longtemps isolée, parfois méprisante avec ses interlocuteurs, de reconstruire des liens forts avec sa banlieue, basés sur le respect et l?égalité.

Depuis cinq ans, vous y travaillez activement, Monsieur le Maire, avec le concours de Pierre MANSAT dont je tiens à saluer l?investissement dans ce dossier exigeant. Ainsi, depuis le début de la mandature, vous avez renoué le dialogue entre Paris et sa banlieue, redonné confiance et envie de travailler en commun et atténué les peurs de voir la Capitale se poser en puissance dirigiste et autoritaire, comme cela a pu être le cas dans le passé. Concrètement, cela s?est traduit par la signature de nombreux protocoles d?accord avec les communes et départements qui entourent Paris, marquant une volonté forte de coopération.

Cette première réunion marque à la fois la concrétisation d?années de discussion et de préparation engagées dès le début de la mandature et la mise en place d?un cadre solide pour, désormais, avancer vers la résolution des problèmes qui se posent à l?échelle de la Région élargie. Avec la Conférence métropolitaine, vous avez créé, dans le dialogue et dans la concertation, sur la base du volontariat, en dehors de tout périmètre territorial ou politique préétabli, avec la coopération de nombreux élus franciliens dont je salue l?ouverture, un espace de travail et d?échange formel mais non institutionnel.

A votre habitude, vous avez souhaité privilégier la concertation et le dialogue, dans la plus grande ouverture possible, en amont. Vous y avez réussi, Monsieur le Maire, en intégrant largement les élus qui l?ont souhaité à ce beau projet. Et ils furent nombreux, de toute tendance, à répondre avec enthousiasme à votre invitation qu?ils attendaient depuis des années. Plus de 30 d?entre eux étaient présents pour cette première réunion. Ils auraient été bien plus nombreux si les instances politiques de l?U.M.P. parisienne (dont les éminents représentants siègent parmi nous) n?avaient pas, par opposition systématique ou calcul tacticien, opposé leur veto à la présence des leurs qui, je le crois, en banlieue, étaient pourtant nombreux à avoir travaillé à la préparation de cette conférence et à vouloir s?investir dans cette démarche.

Cette première réunion a permis de dégager plusieurs axes de travail prioritaires : habitat, transports, développement économique. Rapidement, les vraies questions qui préoccupent nos concitoyens vont donc être abordées.

Aussi, Monsieur le Maire, la Conférence métropolitaine vient de franchir, avec succès, une première étape importante. Quelles en sont les prochaines ??

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris est relative ?au Plan de déplacements à Paris?.

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.