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Déliberation

Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Bernard GAUDIL-LÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DF 41-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le résultat de la section d?investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2008 déficitaire de 85.925.000,04 euros et des restes à réaliser pour un montant de 31.926.647,15 euros, soit un besoin de financement total de 117.851.647,19 euros ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2008 excédentaire de 310.212.459,26 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?affectation du résultat de fonctionnement à la section d?investissement ;

Délibère :

Article premier.- Une somme de 117.851.647,19 euros est affectée à la section d?investissement pour financer ses restes à réaliser et l?équilibrer ;

Art. 2.- L?excédent de la section de fonctionnement est ainsi ramené à la somme de 192.360.812,07 euros qui sera reprise au budget supplémentaire de fonctionnement de l?exercice 2009.

(Voir les tableaux ci-dessous)