Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Festival de Saint-Denis pour l’organisation de l’édition 2009 du Festival de l’Oh ! M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 SG 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément le projet de partenariat entre la Ville de Paris et le Festival de Saint-Denis pour l?organisation de l?édition 2009 du Festival de l?Oh ! et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Festival de Saint-Denis organisateur du Festival Musique Métis dans le cadre de l?édition 2009 du Festival de l?Oh ! est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, le projet de convention de partenariat entre la Ville de Paris et le Festival de Saint-Denis.