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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution de cinq marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins de nettoiement du service technique de la propreté de Paris et de la direction des espaces verts et de l’environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 39]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution de cinq marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins de nettoiement du service technique de la propreté de Paris et de la direction des espaces verts et de l?environnement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution de cinq marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins de nettoiement du service technique de la propreté de Paris et de la direction des espaces verts et de l?environnement.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, des marchés correspondants.

Art. 3.- M. le Maire des Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 155.480 euros TTC à 466.440 euros TTC. Le montant du lot 2 marché pourra varier de 4.784 euros TTC à 19.136 euros TTC. Le montant du lot 3 pourra varier de 2.990 euros TTC à 8.970 euros TTC. Le montant du lot 4 pourra varier de 5.980 euros TTC à 17.940 euros TTC. Le montant du lot 5 pourra varier de 95.680 euros TTC à 382.720 euros TTC. Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification, renouvelables dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une même durée par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conformément aux articles 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres décide qu?il soit procédé à un marché négocié, le maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :

Pour la direction de la propreté et de l?eau ;

- sur la Mission 463, Chapitre 011, Nature 60 632, Fonction 8, Rubrique 810 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- sur l?AP 00737, Chapitre 021, Nature 2157-1, Fonction 8, Rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement ;

- sur la Mission 281, Chapitre 011, Nature 60 632, Fonction 8, Rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.