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Déliberation

Subventions à 15 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-1001 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 15 associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Point Information Médiation Multi Services de Paris? (PIMMS de Paris) (X06168 / 2009-03029), 1 rue Fernand Labori (18e), une subvention globale de 11.766 euros, pour trois fois la période du 1er janvier au 31 octobre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de trois SMIC.

Art. 2.- Est attribuée à l?association Espoir 18 (X04511 / 2009-03030), 7 rue Achille Martinet (18e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- Est attribuée à l?association ?Maison des copains de la Villette? (D08079 / 2009-03031), 156 rue d?Aubervilliers (19e), une subvention de 8.235 euros pour la période du 1er avril 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribuée à l?Association pour l?insertion la citoyenneté et l?égalité des droits (APICED) (X06731 / 200903032), 141 rue Oberkampf (11e), une subvention de 3.137 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribuée à l?association ?Salle Saint-Bruno? (D03677 / 2009-03033), 9 rue Saint-Bruno (18e), une subvention globale de 13.334 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 et pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?La Fayette Accueil? (D09491 / 2009-03034), 190 rue La Fayette (10e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives? (D05861 / 2009-03035), 8 avenue de Choisy (13e), une subvention de 3.137 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribuée à l?Association générale des familles du XVIIe (AGF 17) (X02410 / 2009-03036), 26 rue Cardinet (17e), une subvention de 4.314 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribuée à l?association ?Femmes Relais XXe? (X00311 / 2009-03037), 71 rue des Amandiers (20e), une subvention globale de 7.058 euros pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 10.- Est attribuée à l?association ?Canal Marches? (X06656 / 2009-03038), 122 rue des Couronnes (20e), une subvention de 3.529 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Est attribuée à l?association ?Ney-Village? (X05193 / 2009-03039), 11 rue Charles Lauth (18e), une subvention de 4.902 euros pour la période du15 décembre 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribuée à l?association ?La Guinguette Pirate? (X00020 / 2009-03040), 154 rue Oberkampf (11e), une subvention de 9.412 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 13.- Est attribuée à l?association ?Mémoire de l?avenir? (X04164 / 2009-03041), 19 rue Marx Dormoy (18e), une subvention de 4.706 euros pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribuée à l?association ?Francophonie et Cultures partagées? (X00913 / 2009-03042), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 3.530 euros pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Est attribuée à l?association ?Régie de quartier la Chapelle? (X04847 / 2009-03043), 40 boulevard Ney (18e), une subvention de 5.098 euros pour la période du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- La dépense totale correspondante soit 96.276 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2009 de la Ville de Paris.