Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande pour la fourniture et la gestion de documents électroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d’abonnements souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et par les autres services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de consultation d?un marché à bons de commande, pour la fourniture et la gestion de documents électroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d?abonnements souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et par les services habilités de la Ville de Paris, passé après appel d?offres ouvert européen, selon la procédure régie par les articles 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande, pour la fourniture et la gestion de documents électroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d?abonnements souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et par les services habilités de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation en un lot unique donnant lieu à un marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen régie par les articles 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Est autorisé, conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement de la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 6065 et 6182, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.