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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du programme 2009 d’aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, et autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DVD 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme 2009 d?aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, et de l?autoriser à solliciter les subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2009 d?aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, d?un coût évalué à 1.245.000 euros TTC soit 1.040.970 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France les subventions correspondantes.

Art. 4.- Les dépenses sont imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l?année 2009, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.