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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu de l’Exécutif concernant le 24, rue de la Harpe.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris a financé 3.800 logements étudiants à caractère social lors de la précédente mandature, et qu?elle s?est donnée pour objectif d?en financer 4.000 de plus lors de cette 2e mandature.

Considérant que le CROUS est le partenaire prioritaire de la Ville de Paris dans ces opérations.

Considérant le vote à l?unanimité du Conseil d?administration du CROUS du 6 avril 2009 prévoyant la réalisation au 24 rue de la Harpe, d?une résidence étudiante de 11 logements, dont 9 adaptés pour des étudiants en situation de handicap, dont la livraison est prévue pour le 4e trimestre 2010.

Considérant que le CROUS a émis le 5 mai 2009 un avis d?appel public à la concurrence (AO-0920-1148) dans le Moniteur pour des travaux de curage et de désamiantage.

Considérant que les réponses à cet appel d?offres devant être déposées au plus tard le 5 juin, les travaux de curage et de désamiantage commenceront dans le courant de l?été.

Considérant que l?immeuble du 24 rue de la Harpe est un bâtiment ancien dont la destination précédente n?était pas le logement, et que cette première phase de travaux est donc un préalable nécessaire à l?aménagement final de ce bâtiment en résidence universitaire.

Considérant que le bâtiment du 24 rue de la Harpe n?étant pas une propriété de la Ville, la décision du Conseil de Paris de mai 2009 de développer les baux précaires dans les locaux de la Ville en attente de travaux ne peut donc s?y appliquer.

Considérant l?arrêt du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2009 rendant expulsables les occupants actuels du bâtiment sans pour autant les condamner à quelque amende ou astreinte financière que ce soit.

Considérant que le CROUS n?a pas eu recours au Préfet de Paris pour faire évacuer les occupants sans titre actuels du bâtiment malgré cette décision de justice.

Sur la proposition de M. Didier GUILLOT, au nom de l?Exécutif municipal,

Emet le voeu que :

-Le Crous engage la première phase des travaux le plus rapidement et que le délai entre le fin de ces opérations et le début des travaux de réhabilitation de ce bâtiment en résidence étudiante soit le plus bref possible.

- La Ville de Paris intervienne auprès du CROUS afin qu?il ne fasse appliquer l?arrêt du Tribunal administratif que dans l?hypothèse où les occupants du bâtiment empêcheraient le démarrage de la première phase des travaux.