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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au Contrat Programme de Durée barème D avec “Eco-Emballages” et de signer une convention tripartite relative à l’embauche d’ambassadeurs du tri intervenant dans l’habitat collectif. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Contrat Programme de Durée conclu le 23 novembre 2005 entre le SYCTOM et Eco-Emballages ;

Vu le contrat dit ?contrat fils? du 20 novembre 2002 entre la Ville de Paris et Eco-Emballages ;

Vu l?arrêté ministériel du 21 novembre 2007 modifiant le cahier des charges d?agrément d?Eco-Emballages ;

Vu la délibération C13-a du comité du SYCTOM en date du 22 octobre 2008 par lequel le Président du SYCTOM approuve les termes du contrat de programme de durée du 23 novembre 2005 précité ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver l?avenant n°1 au contrat programme de durée barème D n° CL075031 et la convention tripartite entre Eco-Emballages, Paris Habitat et la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat programme de durée barème D n° CL075031 et la convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, entre Eco-Emballages et Paris Habitat.