Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

2009 DF 13 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte administratif de l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les délibérations portant sur le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 : primitif (2007-DPE-141/2007-DF-83) supplémentaire (2008-DPE054/2008-DF-014) et la décision modificative (2008-DPE076/2008-DF-072) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2008 ;

Vu le compte de gestion établi par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu?il suit, (le détail des dépenses et recettes constatées par niveau de vote figurent en annexe A) :

En investissement

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2008 arrêtés à (décision modificative) : 49 227 721,59 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève : 41 912 781,52 euros

- Déficit cumulé au 31 décembre 2007 : néant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2008 ont été évaluées à (décision modificative) : 38 951 735,23 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 34 597 586,98 euros

- Excédent cumulé au 31 décembre 2007 : 6 339 218,18 euros

Balance

- Dépenses : 41 912 781,52 euros

- Recettes : 34 597 586,98 euros

- Déficit cumulé de la section d?investissement au 31 décembre 2008 : 975 976,36 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France

En exploitation

Dépenses

- Les crédits de l?exercice 2008 ont été arrêtés à (décision modificative) : 92 787 823,81 euros

- Le montant des dépenses mandatées s?élève à : 76 265 391,15 euros

- Déficit d?exploitation, au 31 décembre 2007, reporté : néant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2008 ont été évaluées à (budget supplémentaire) : 77 747 407,00 euros

- Le montant des recettes constatées s?élève à : 81 223 382,64 euros

- Excédent d?exploitation, au 31 décembre 2007, reporté : 15 040 416,81 euros

Balance

- Dépenses : 76 265 391,15 euros

- Recettes : 81 223 382,64 euros

-Excédent cumulé de la section d?investissement au 31 décembre 2008 : 19 998 408,30 euros

Identique au compte de gestion établi par M. le Receveur Général des finances, Trésorier Payeur Général de la Région d?Ile de France

Art. 2.- Le déficit de la section d?investissement, d?un montant de 975 976,36 euros sera repris à la section d?investissement au budget supplémentaire de 2009 (D 001). Ce solde d?exécution, complété des restes à réaliser en dépenses et en recettes, fait apparaître un résultat excédentaire de 2.226.255,62 euros.

Art. 3.- L?excédent de la section d?exploitation, d?un montant de 19.998.408,30 euros sera affecté pour partie à la section d?investissement et sera inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres réserves?) au budget supplémentaire de 2009.

Art. 4.- Statuant sur les opérations comptables de l?exercice 2008 effectuées pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les opérations effectuées figurant au compte de gestion joint en annexe, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération

(Voir le tableau page suivante)