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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 335]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement du 8 décembre 2008 sur le principe d?un marché public pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 15e arrondissement en date du 26 janvier 2009 sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 2 et 3 février 2009, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu la décision prise par la Commission d?Appel d?Offres le 28 avril 2009 pour l?attribution à l?association ?uvre Nouvelle de Crèches Parisiennes d?un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009, sur l?attribution du marché à l?association ?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?association ?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes un marché de prestation de services pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes un marché de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance située 29-33 rue Emeriau (15e.).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivantes de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.