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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant au marché de prestations de service d’enquêtes de circulation (n° 04/61093) substituant à la société par actions simplifiée SOPAC, la société anonyme Aximum. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DVD 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DVD 121, en date des 7 et 8 juin 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de réalisation de prestations de services d?enquêtes de circulation ;

Vu le marché n° 04/61 093 attribué à la Société par actions simplifiée SOPAC, et notifié le 3 janvier 2005 ;

Vu la convention de mise en dissolution sans liquidation en date du 25 novembre 2008, prononçant la dissolution de la Société par actions simplifiée SOPAC par son associé unique, et la transmission de son patrimoine à la Société Anonyme SO.MA.RO (Société de Matériel Routier) ;

Vu l?acte de dissolution de la Société par actions simplifiée SOPAC, en date du 31 décembre 2008 ;

Vu l?extrait du procès-verbal de l?Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme SO.MA.RO en date du 31 décembre 2008, approuvant le changement de dénomination sociale de la Société anonyme SO.MA.RO en Aximum ;

Vu les publications respectives relatives à la dissolution de la Société par actions simplifiée SOPAC dans le quotidien juridique des annonces judiciaires et légales ?Les Petites Affiches? n° 239 du 28 novembre 2008 - page135 (annonce 313435), et au changement de dénomination sociale de la Société anonyme SO.MA.RO en Aximum, dans le journal ?La semaine de l?Ile-de-France?, n° 1 édition du 31 décembre 2008 au 06 janvier 2009 (annonce 199) ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant au marché de prestations d?enquêtes de circulation (n° 04/61 093), substituant à la société par actions simplifiée SOPAC, la société anonyme Aximum ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de prestations de service d?enquêtes de circulation (n° 04/61 093), substituant à la Société par actions simplifiée SOPAC, la Société Anonyme Aximum.