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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de maintenance des ascenseurs et monte charge des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec clause additionnelle de mise en conformité et d’amélioration. Approbation des pièces administratives : règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.), et actes d’engagement (A.E.). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la maintenance des ascenseurs et monte charge des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec clause additionnelle de mise en conformité et d?amélioration ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la maintenance des ascenseurs et monte charge des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec clause additionnelle de mise en conformité et d?amélioration.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2009 et suivants :

-section de fonctionnement : chapitre 921 - article 9211312 - comptes nature 61522 et 6156

- section d?investissement : chapitre 901 - article 901 1311 - compte nature 2135.