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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association “Le Petit d’Homme - Classes Enfantines Montessori” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 226]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situé 6/8, rue des Bluets (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 26.870 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Petit d?Homme - Classes Enfantines Montessori? (E00064) ayant son siège social 6/8, rue des Bluets (11e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 26.870 euros est allouée à l?association ?Le Petit d?Homme - Classes Enfantines Montessori? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situé 6/8, rue des Bluets (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.