Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen entre la Ville de Paris, propriétaire de l’école élémentaire, 9 à 11 rue Houdon (18è) et le Cabinet ROUMILHAC pour le compte de la copropriété 10, rue andré Antoine (18e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à la signature de la convention avec le Cabinet ROUMILHAC, représentant de la copropriété située 10 rue André Antoine (75018) relative à la répartition des charges d?entretien du mur mitoyen avec l?école située 9-11 rue Houdon (75018) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention avec le Cabinet ROUMILHAC représentant de la copropriété située 10, rue André Antoine (75018), portant répartition des charges d?entretien du mur mitoyen avec l?école située 9-11 rue Houdon (75018).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5 800,97 euros sera imputée sur le chapitre 011, nature 628.78, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.