Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “Extramuros® l’association”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 48]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Extramuros® l?association? ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Extramuros? (X07780 / 2009-03222), 10, rue des Bateliers, 92110 Clichy, pour la mise en place d?ateliers de recyclage utile et artistique des déchets de l?est 20e.

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.