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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Flora Tristan (Régie de quartier du 14e) une convention pour la réalisation de travaux dans un local de “Paris Habitat - OPH” sis 1 rue Pierre Leroy (14e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative à la Politique de la Ville à Paris approuvée lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?Association Flora Tristan (Régie de quartier du 14e) une convention pour la réalisation de travaux dans un local de ?Paris Habitat - OPH? sis 1 rue Pierre Leroy (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Flora Tristan (régie de quartier du 14e) 223, rue Vercingétorix (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour des travaux d?aménagement d?un local sis 1, rue Pierre Leroy (14e).

Art. 2.- Une subvention de 21.000 euros est attribuée à l?association Flora Tristan (régie de quartier du 14e) 223, rue Vercingétorix (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.