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Juillet 2006
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2006, DF 45 - Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques ouverts au public. Adoption du tarif prévu par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 pour l’occupation du domaine public routier municipal par les réseaux de communications électroniques. - Conventions-cadre relatives à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par les réseaux de communications électroniques ouverts au public des sociétés PN et ERENIS.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 45 concernant l?occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques ouverts au public.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Le Maire de Paris a annoncé en début d?année, il l?a exposé plus précisément aux Parisiennes et aux Parisiens la semaine dernière, et il nous est aujourd?hui proposé d?en poser la première pierre. Je vais évoquer très directement un plan ambitieux pour Paris - et pour reprendre l?expression qui a été visée -, ce plan qui vise à faire de Paris une ville numérique du XXIe siècle.

Ont été ainsi pris trois engagements forts : assurer l?accès de 80 % des immeubles Parisiens au très haut débit grâce à la fibre optique d?ici 2010, permettre la couverture totale de Paris en Wifi, faciliter l?accès de tous à Internet.

Cette ambition pour Paris, cette volonté de passer à la vitesse supérieure est aussi celle, cela ne vous étonnera pas, des élus du groupe socialiste et radical de gauche car rien ne serait plus dommageable qu?en ce domaine notre ville se repose sur ses lauriers et considère comme suffisants les atouts considérables dont elle dispose déjà. Certes, Paris bénéficie d?un des réseaux les plus performants en Europe, voire dans le monde. Certes, le fossé numérique touche moins Paris que le reste du territoire national, 60 % des foyers parisiens étant abonnés à ces offres en haut débit contre 40 % pour la moyenne nationale.

Mais il nous faut aller plus loin encore. Non par unique souci d?être celui qui va le plus vite, ce n?est d?ailleurs pas une fin en soi, mais parce que l?on sait que le très haut débit constitue le support indispensable aux nouveaux usages d?aujourd?hui mais aussi et surtout au développement de ceux de demain, dans des domaines aussi divers que la culture, la santé ou encore l?éducation.

Il ne faut pas rater le rendez-vous de la société de l?information et des nouvelles technologies dont l?impact sur le travail, la vie quotidienne et la vie sociale sera, et il l?est déjà, d?une ampleur équivalente à celle de la révolution industrielle. Le très haut débit, c?est la fibre optique utilisée d?ailleurs depuis de nombreuses années par les opérateurs de télécommunication pour leurs liaisons longues distances et par les grandes entreprises pour le réseau interne.

Cette technologie, qui arrive aujourd?hui à maturité, constitue la principale alternative aux technologies comme l?ADSL ou le câble qui atteignent peu à peu leurs limites. Sa rapidité quasi illimitée, son débit parfaitement symétrique et sa fiabilité la rendent incontournable face à l?arrivée de nouveaux services toujours plus gourmands en bandes passantes.

L?enjeu est donc considérable pour l?activité, le développement et la compétitivité économique de notre ville qui se doit dans un contexte de compétition internationale exacerbée de garder son rang et de renforcer son exigence.

C?est en effet la clef de demain pour l?innovation et l?émergence de nouveaux usages jusque là insoupçonnés et c?est un moyen supplémentaire de renforcer et de confirmer la place de Paris qui, depuis cette année, est devenue la capitale européenne la plus attractive pour les entreprises étrangères. De nombreuses villes asiatiques et américaines ou encore du Nord de l?Europe ne s?y sont du reste pas trompé et sont en passe de réussir ce véritable saut technologique.

L?enjeu est tout aussi considérable en terme de justice sociale : Internet n?est plus un luxe aujourd?hui mais bien le canal privilégié pour la communication, les échanges, l?acquisition des savoirs. La technologie est là, les opérateurs ont des projets, restait à la puissance publique à répondre présent et à accompagner et soutenir ces évolutions.

Vous n?avez pas failli à votre rôle, et là je m?adresse à travers vous, Madame la Maire, au Maire de Paris, car c?est tout l?objet de ce projet de délibération que de permettre aux opérateurs d?accélérer leur programme de déploiement de la fibre optique. Nul doute que cette nouvelle politique tarifaire, que vous nous proposez d?adopter aujourd?hui - baisse de 25 % des redevances pour les fibres actuellement installées à Paris et baisse de plus de 90 % des redevances sur les 400 derniers mètres de nouveaux câblages pour atteindre un immeuble -, permettra d?offrir aux Parisiens comme aux entreprises le meilleur débit possible.

Alors, libre à Mme de PANAFIEU de ne voir dans ce plan ?Paris ville numérique? et dans ce projet de délibération que des ?incantations stériles?, pour reprendre ses propos, en notant par ailleurs que dans son ouvrage, qui n?est en rien un ouvrage de référence, elle n?y consacre aucune ligne.

C?est d?ailleurs quelque peu mal venu de la part d?une élue appartenant à un groupe à l?Assemblée nationale qui, à l?heure de la loi sur les droits d?auteur et les droits voisins dans les sociétés de l?information, a clairement fait le choix de verrouiller l?Internet et la circulation des savoirs. Mal venu aussi de la part d?une droite municipale dont on ne peut pas dire que sous les précédentes mandatures elle ait été à la pointe du progrès technologique.

Quand, dès 1997, le Gouvernement de Lionel JOSPIN engageait un plan ambitieux d?entrée de la France dans l?ère numérique, la majorité de l?époque en restait encore au crayon à papier et à la machine à écrire. L?audit de 2001 a bien révélé ces déficiences.

Le groupe socialiste et radical de gauche y voit pour sa part le signe d?une volonté politique forte de tirer profit de cette révolution numérique qui bouleverse depuis une dizaine d?années l?ensemble de l?activité de nos sociétés.

C?est donc avec enthousiasme et détermination que notre groupe votera ce projet de délibération permettant de créer une infrastructure répondant à l?explosion des usages sur Internet.

Pour terminer, je souhaiterais évoquer les mots de Daniel KAPLAN, délégué général de la Fondation ?Internet, nouvelle génération?, dans un article intitulé ?L?Internet a-t-il une âme ?? : ?Internet aura atteint le but qui lui est assigné lorsqu?il saura se faire oublier au profit de ses usages?.

Nul doute qu?un tel projet de libération y contribue. Place à l?émergence de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services ; place à l?innovation ; place à la créativité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Patrick BLOCHE.

Le Maire de Paris avait souhaité faire une réponse lui-même. Je vais me faire son interprète.

En janvier dernier, le Maire avait évoqué notre ambition pour le Paris numérique du XXIe siècle et, au cours des mois qui ont suivi, nous avons réfléchi aux initiatives les plus pertinentes qui nous permettraient de lui donner un prolongement concret et rapide.

Nous avons donc rencontré la plupart des opérateurs, afin de bien appréhender leurs besoins, d?envisager les solutions communes et nous avons également examiné les expériences engagées par d?autres grandes villes, notamment de grandes villes américaines, comme Philadelphie ou San Francisco. Le Maire s?y est d?ailleurs rendu avec Christian SAUTTER.

Enfin, nous nous sommes rapprochés de l?autorité de régulation compétente pour bien maîtriser le cadre juridique qui s?applique aux collectivités.

Pourquoi une telle ambition ? Vous l?avez fort bien rappelé, Patrick BLOCHE, parce que c?est une source évidente de croissance, d?activité et de progrès, et ce dans tous les domaines, que ce soit l?économie, l?éducation, les services à la personne, la culture, la santé ou le fonctionnement même des services municipaux.

J?ajoute qu?à l?époque, avant 2001, nous en étions encore à la plume d?oie pour l?élaboration d?un certain nombre de documents municipaux, en particulier les états spéciaux.

Oui, tous les usages de la ville contemporaine impliquent des infrastructures parfaitement adaptées, mais l?enjeu ne se limite pas à la compétitivité de Paris sur la scène internationale car développer un projet numérique inédit pour notre cité, c?est aussi agir pour la justice sociale, partager l?information, favoriser l?accès de tous à ces nouvelles technologies.

Dans ce domaine, notre Capitale dispose déjà d?atouts considérables. 60 % des foyers parisiens sont abonnés à des offres en haut débit, à des coûts parmi les plus bas au monde.

Le défi pour Paris consiste donc à amplifier son avance en anticipant sur des évolutions qui vont révolutionner notre paysage social et économique. La demande existe, les opérateurs sont présents, ils portent des projets stimulants, nous voulons les inciter à agir vite et avec force.

Pour cela, nous devons leur proposer des conditions plus pertinentes. C?est pourquoi Paris rendra accessible à tous les opérateurs son domaine public, son mobilier urbain et ses immeubles sociaux, afin de permettre au plus grand nombre d?usagers d?accéder au très haut débit. Nous voulons doter Paris d?une couverture WI-FI très performante avant la fin 2007 en favorisant l?accès des opérateurs à des points stratégiques, les immeubles municipaux, les lampadaires, les kiosques, le mobilier urbain.

Nous garantirons en outre gratuitement cet accès WI-FI haut débit dans 400 lieux municipaux. Une couverture de cette ampleur constituera une première mondiale. Je précise que les ondes WI-FI sont dix fois moins élevées que le seuil le plus bas en vigueur pour la téléphonie mobile et il n?y a donc pas de danger pour la santé publique.

Par ailleurs, il est essentiel que cette ambition numérique bénéficie à chaque Parisien quel que soit son origine sociale, son âge ou le quartier où il vit. Il y aura un équipement en informatique des foyers les plus démunis. Le parc des ordinateurs de la Ville est renouvelé tous les trois ans. Nous allons donc mettre chaque année 6.000 ordinateurs à la disposition des associations, en les équipant de logiciels libres. Ils seront alors redistribués à ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin.

Enfin, nous voulons aussi rapidement développer un réseau en fibres optiques dans toute la Capitale afin que 80 % des Parisiens puissent accéder d?ici à 2010 à une offre en très haut débit cinquante à cent fois plus élevée que les offres haut débit actuelles.

D?ores et déjà, les différents opérateurs ont déployé dans les réseaux souterrains de la Ville 1.800 kilomètres de fibres optiques et il faudra arriver d?ici à trois ans à 10.000 kilomètres supplémentaires avec une cible claire, les derniers mètres en direction de chaque immeuble, puis le câblage interne des appartements.

Nous souhaitons diminuer de 25 % les redevances perçues sur les fibres déjà installées. Surtout, nous proposons aussi une tarification spéciale pour les quatre cents derniers mètres avant les immeubles, c?est-à-dire là où se déploient les fibres optiques dans les prochaines années.

Ce qui vous est demandé, avec cette délibération, c?est aussi d?approuver une tarification à 0,65 euro le mètre, soit une baisse de 90 % par rapport au prix actuel. Tout cela aura bien sûr un coût pour notre collectivité, mais c?est aussi un signal fort que nous adressons aux opérateurs pour les inciter à accélérer leur programme de déploiement au service des citoyens.

C?est le sens de notre démarche avec un objectif que nous assumons, faire de Paris une capitale mondiale du numérique.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 45).