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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au droit d’interpellation.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 V. 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?engagement de l?exécutif de donner aux Parisiens, un pouvoir d?intervention accru dans la conduite des politiques municipales et départementales en particulier en permettant aux habitants majeurs parisiens d?interpeller le Conseil de paris sur des sujets concernant la collectivité territoriale ;

Considérant que le terme d?habitants majeurs parisiens intègre notamment les résidents étrangers non communautaires habitant à Paris ;

Considérant que le seuil requis pour accepter cette interpellation serait fixé à 3 % des habitants majeurs parisiens et qu?il est apprécié au regard des données du dernier recensement de l?INSEE ;

Considérant que la Commission parisienne du débat public aurait pour mission de vérifier que l?objet de la pétition rentre dans le champ de compétences de la Municipalité et du Département de Paris et que le seuil des 3 % du nombre d?habitants majeurs parisien soit atteint ;

Considérant que les maires d?arrondissement sont invités à mettre en place un droit d?interpellation à l?échelle de leur arrondissement ;

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que le Conseil de Paris :

- soit saisi des sujets, relevant de la compétence de la Municipalité ou du Département, correspondant aux interpellations dont le Maire de Paris serait saisi par au moins 3 % des habitants majeurs parisiens.

En cas de recevabilité, la Commission parisienne du Débat Public proposera au Maire de Paris d?inscrire l?interpellation à l?ordre du jour du Conseil de Paris.

Le seuil de 3 % de pétitionnaires pourra être révisé par le Conseil de Paris.