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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant aux conventions signées avec l’association “La Commune libre d’Aligre” (12e) pour la gestion du café associatif. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDATC 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-13 ;

Vu la délibération 2006 DDATC 181 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d?objectifs et une convention d?occupation précaire du local communal d?une surface de 66 m², situé 3 rue d?Aligre ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant aux conventions signées avec l?association ?Commune Libre d?Aligre? pour la gestion du café associatif ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Commune Libre d?Aligre? un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle d?objectifs et à la convention d?occupation précaire (2006 DDATC 181) pour la gestion du café associatif.