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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par la société Lagardère Paris Racing Ressources pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan (16ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par la société Lagardère Paris Racing pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu la demande de la société Lagardère Paris Racing en date du 22 avril 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire pour la réalisation de travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan.