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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d’aménagement de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e).- Avis favorable sur le projet de démolition/ reconstruction de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DU 46-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 46-1°, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet de démolition-reconstruction de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e) ;

Considérant que cette démarche intervient dans le cadre du PLU qui a inscrit une réserve LS 100% et équipement petite enfance sur cette parcelle et permettrait la réalisation d?un programme mixte de logements sociaux et de structures d?accueil pour les personnes âgées et de la petite enfance portant sur une SHON globale de l?ordre de 4 500 m² ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18ème arrondissement en date du 27 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opération de démolition-reconstruction de la parcelle située 2 bis, cité de la Chapelle/41 A à 43 A, rue Marx Dormoy (18e) en vue de la réalisation d?un programme mixte de logements sociaux et de structures d?accueil pour les personnes âgées et de la petite enfance portant sur une SHON globale de l?ordre de 4 500 m².