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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Fabrication Maison” 67 Strasbourg. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 244]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Fabrication Maison? dont le siège social est situé 1A, place des Orphelins - 67000 Strasbourg ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Fabrication Maison? dont le siège social est situé 1A, place des Orphelins, 67000 Strasbourg, pour ses activités au titre de la politique de la Ville.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.