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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DJS 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération Française de Savate- Boxe Française- et Disciplines Associées une convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées (n°D02195 / 2009_01068) - 49, rue du Faubourg Poissonnière (9è), pour l?organisation des finales du Championnat de France ELITE au stade Pierre de Coubertin le 23 mai 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, VF88003, Mission 521, (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.