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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DJS 372 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d’animation Clavel, Curial, Mathias et Rébeval (19e) et du centre d’animation qui sera situé 2-4 rue des Lilas (19e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite “loi Sapin”.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous changeons maintenant de domaine et passons à l?examen du projet de délibération DJS 372 relatif à l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Clavel, Curial, Mathias et Rébeval (19e) et du centre d?animation qui sera situé 2-4 rue des Lilas (19e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite ?loi Sapin?, sur lequel un amendement technique n° 44 a été déposé par l?Exécutif.

M. LEGARET veut interroger Mme AUTAIN.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai extrêmement bref. Je ne conteste pas le principe de passation d?une convention de service public et le fait que l?on délibère puisqu?une D.S.P. vient à échéance.

Ce qui me surprend, c?est que ce projet de délibération de principe, qui devrait se borner à dire qu?une D.S.P. est relancée et à fixer les règles d?appel à candidature, comporte en première page un panégyrique très appuyé de la ?Ligue de l?enseignement?, gestionnaire sortant.

Je constate simplement que ce n?est jamais la règle. Je connais bien les délibérations, notamment des marchés de la Ville. Lorsqu?on lance un marché ou lorsqu?on le relance, on ne fait pas le panégyrique du gestionnaire sortant. Il sera bien temps de le dire lorsque les services rapporteront devant la Commission ?loi Sapin? pour faire le bilan. Mais je trouve que c?est une curieuse anomalie.

(M. Alain LHOSTIS, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

S?agissant de la ?Ligue de l?enseignement?, qui a trusté, comme chacun le sait, la quasi-totalité des délégations de service public des centres d?animation et qui va exercer un quasi-monopole de gestion des centres d?animation, c?est probablement plus qu?une coïncidence !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mme Clémentine AUTAIN a la parole, brièvement.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je vais être brève mais je suis toujours tellement ravie quand l?opposition municipale s?intéresse aux dossiers des jeunes Parisiens. Et je suis encore plus ravie quand c?est M. LEGARET qui se fait le procureur?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Pas de polémique !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - ? du monopole associatif et, au contraire, le chantre du pluralisme. C?est vrai que c?est un moment toujours exquis dans cette Assemblée ! Sur la première partie?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Répondez à la question !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Sur la première partie de votre intervention, je vais regarder dans le détail pour voir si c?est là une anomalie, etc., même si je sais que les élus du 19e sont particulièrement contents du service public offert dans le 19e par la ?Ligue de l?enseignement? - je n?y suis pour rien, mais c?est comme cela !

Je voudrais quand même mettre fin à ce bruit que vous avez déjà relayé l?autre jour dans le débat sur le budget supplémentaire et qui commence à m?agacer : sur l?idée qu?il y aurait un monopole de la ?Ligue de l?enseignement? et des préférences partisanes de ce point de vue.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quasiment !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Oui, mais je suis désolée, je vous réponds sur ce sujet en toute transparence parce que nous avons justement voulu rompre avec le système de convention de gré à gré qui existait depuis très longtemps à la Ville, tant pour la gestion des antennes jeunes que pour celle des centres d?animation.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est faux !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. Système dans lequel, je précise, les associations gestionnaires étaient en plus administrées soit par des élus directement, soit par des parents ou des proches de ces derniers, dans un mélange des genres, Monsieur LEGARET, franchement très douteux et qui n?est pas étranger, ne vous en déplaise, au revers électoral de la droite parisienne en 2001.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On arrête ! Elle ne connaît pas son dossier.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Cela suffit !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Je sais que M. LEGARET est nostalgique?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, laissez parler la représentante de l?Exécutif.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est faux !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Arrêtez de crier !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, dans le 10e arrondissement, c?était l?épouse de l?adjoint au Maire aux sports et à la jeunesse qui dirigeait l?association, qui avait reçu des... donc ne continuez pas.

Allez-y !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?étaient pas des conventions de gré à gré, c?étaient des ?loi Sapin? !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. J?attends qu?il se taise ! J?ai le droit de parler, Monsieur LEGARET, je suis élue.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez le droit de dire autre chose que des bêtises !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame AUTAIN, allez-y !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Cela l?énerve, visiblement ! Mais on ne se refait pas ! M. LEGARET ne va pas se refaire maintenant !

Alors, désormais, il y a donc des procédures de mise en concurrence qui sont claires...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas ?désormais? !

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - ? qui sont transparentes et qui permettent de désigner des gestionnaires, en retenant les meilleures offres au meilleur prix sur la base de critères explicites et objectifs.

Ces exercices de négociation ont d?ailleurs, et c?est aussi une nouveauté, Monsieur LEGARET, été ouverts aux représentants des arrondissements, comme vous le savez, sur ma proposition parce qu?il me semblait logique d?associer des élus locaux à des choix relatifs au fonctionnement d?équipements de proximité.

Dois-je vous rappeler, Monsieur LEGARET, que vous avez vous-même pris part aux auditions des candidats à la gestion du centre d?animation des Halles et qu?à cette occasion, vous avez procédé à l?évaluation collective qui a placé ?Léo Lagrange? et la ?Ligue de l?enseignement? en tête du classement des candidats ?

Vous vous inquiétez pourtant de la surreprésentation des grandes fédérations de l?éducation populaire, et en l?occurrence de la ?Ligue de l?enseignement?, pour la gestion des équipements jeunesse sur Paris et je voudrais précisément vous rassurer.

A l?issue des procédures récemment lancées, je peux vous informer que nous parvenons à un équilibre plutôt satisfaisant.

En effet, sur 44 équipements aujourd?hui en fonctionnement, les trois principales fédérations, ?Léo Lagrange Ile-de-France?, ?Ligue de l?enseignement Paris?, ?F.R.M.J.C. Ile-de-France?, vont gérer, à partir de septembre prochain, 13 centres d?animation, soit un petit tiers.

Pour ce qui est de la ?Ligue de l?enseignement de Paris?, elle-même, outre les antennes-jeunes, elle gèrera les centres d?animation de 3 arrondissements, ceux du 5e, du 19e et du 20e.

Pour seule comparaison, Monsieur LEGARET, ?Actis? - qui est ex-?Paris pour les jeunes?, association que vous connaissez bien puisqu?elle fut en son temps créée et présidée par Jacques CHIRAC lui-même -, elle a également remporté 3 lots : dans le 6e, le 13e et le 17e.

C?est dire que le sectarisme est les accointances politiques ne nous ont aucunement guidés dans cette affaire. A l?inverse, ces appels d?offres ont permis de désigner des associations locales de moindre envergure, qu?elles soient sortantes ou non.

Il ne vous aura pas échappé, Monsieur LEGARET, que 3 projets de délibération inscrits à ce même ordre du jour en offrent une illustration concrète dans les 11e, 15e et 18e arrondissements.

Donc si la démarche peut sembler éloignée de la culture de certains, je le réaffirme haut et fort, la gestion associative des équipements du secteur jeunesse ne donne toutes les garanties de qualité et d?efficacité qu?à l?issue de procédures de mise en concurrence, claires, transparentes et âprement négociées dans le seul intérêt du service public. Et je tiens à le dire à tout le monde, ici, assis dans cette Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci. Très bonne réponse.

Monsieur LEGARET, vous avez une réponse précise. Vous avez dit des contrevérités : vous avez dit que tout était pour la ?Ligue de l?enseignement?, et il y a 3 arrondissements. Ne perdons pas de temps.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Président?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C?est pour une intervention ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non ! Non, vous n?avez pas la parole pour une?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est pour un rappel au règlement.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Un rappel au règlement ? D?accord.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez à répondre à ce que j?ai soulevé comme problème, c?est pour le moins un acte malencontreux de la part de l?administration. Au lieu de cela, vous voulez me donner des leçons de morale.

Et vous dites des erreurs, Madame AUTAIN, parce que vous dites que les conventions des centres d?animations ont été passées de gré à gré. C?est faux. Alors, renseignez-vous ! Ne répondez pas de telles énormités. Ce sont des D.S.P. qui ont été passées en application de la loi ?Sapin? avant 2001. Vous ne pouvez pas dire des choses pareilles !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La séance est longue, alors je demande une suspension de séance et j?attends que Mme AUTAIN vienne rectifier ses erreurs.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Non. Non mais c?est? Il n?y aura aucune?Vous faites ce numéro à chaque fois.

Une minute de suspension de séance ! Une minute ! Une minute !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?aurai une suspension jusqu?à ce que Mme AUTAIN?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Une minute ! Il faut vous calmer. Une minute ! Respectez Mme AUTAIN. Une minute ! Une minute !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rectifiez. On ne peut pas continuer à dire n?importe quoi !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Madame AUTAIN. Clémentine !

(Il y a une explication entre M. LEGARET et Mme AUTAIN).

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Une suspension d?une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance jusqu?à ce que Mme AUTAIN ait rectifié ses propos.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous pouvez sortir définitivement de la salle, ce n?est pas un problème. Vous irez vous calmer à l?extérieur, Monsieur LEGARET !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n?admets pas ces mensonges en permanence !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La séance continuera sans vous, Monsieur LEGARET. Ce n?est pas un problème ! C?est tout.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Une minute. Vous avez une minute, elle est commencée depuis 30 secondes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demanderai une suspension de séance jusqu?aux excuses de Mme AUTAIN, quitte à aller jusqu?à 2 heures du matin.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mais vous ne demanderez rien du tout.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jusqu?à ce que Mme AUTAIN dise la vérité !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ne m?obligez pas à vous faire évacuer de la salle, Monsieur LEGARET. Ce serait dommage.

Je vais vous faire évacuer de la salle.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Y en a marre ! Et on est là pour poser des questions !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vais vous faire évacuer de la salle, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Allez-y !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, je vais vous faire évacuer de la salle !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faites-moi évacuer !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vous fais évacuer ! Oui ! Oui, bien sûr.

Alors, vous arrêtez !

Non, non. Non, non ! Il y a encore 30 secondes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faites-moi évacuer !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il y a encore 30 secondes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Que Mme AUTAIN rectifie ses propos et l?incident sera clos.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il n?y a pas d?incident. Madame AUTAIN?

Tais-toi, Clémentine !

Mme AUTAIN a expliqué clairement...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - ? les conditions des marchés publics.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Elle a répondu clairement à vos questions sans injure. C?est vous qui n?acceptez pas, et je me pose des questions?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je n?admets pas ses mensonges !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - ? est-ce que c?est parce que c?est une femme que vous lui parlez de cette façon-là, brutale ? Est-ce que c?est parce que c?est quelqu?un qui est jeune ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, c?est parce que ce sont des mensonges.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, je vous demande de vous reprendre. Je vous demande de vous reprendre.

Mme AUTAIN ne retirera aucun de ses propos. Elle n?a aucune raison de retirer aucun de ses propos.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu?elle dise la vérité !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Elle a dit la vérité?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Cela vous blesse. C?est dommage.

Donc la séance va reprendre.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande à Mme AUTAIN, et je prends à témoin les maires d?arrondissement qui sont dans cette enceinte?

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez. Arrêtez. Arrêtez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? de se rappeler que dans les années 1999 ou 2000 des conventions de gestion des centres d?animation ont été passées, oui ou non, en application de la loi ?Sapin?.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Où est Mme la Secrétaire générale ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est simple. Que l?on réponde la vérité !

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vais recommencer.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Attendez. Attendez, c?est moi qui préside. C?est moi qui préside, s?il vous plaît. C?est moi qui préside.

Clémentine AUTAIN a une seconde la parole.

Madame AUTAIN, s?il vous plaît.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Je veux bien faire toutes les précisions nécessaires pour faire avancer le débat mais cela ne retire en rien ce que j?ai dit tout à l?heure.

Pour les centres d?animation de la Ville de Paris, sous les précédentes mandatures, des conventions de gré à gré permettaient la gestion de ces centres d?animation - je n?y suis pour rien - jusqu?à la fin de la mandature où effectivement il y a une mise en conformité avec la loi.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En application de la loi.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Ceci étant, Monsieur LEGARET, les antennes-jeunes n?ont jamais été mises en conformité avec la loi de ce point de vue. Et en été?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vous ai parlé des centres d?animation, donc vous avez menti. Merci.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Mais même pour les centres d?animation, le plus clair du temps?

Absolument pas, Monsieur LEGARET, je ne retire en rien ce que j?ai dit. Je ne retire en rien ce que j?ai dit : les centres d?animation ont été gérés par des conventions de gré à gré avec des élus et des proches des élus de la droite municipale qui ont...

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas la question.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Bien sûr que si que cela a à voir.

Et quand à la fin de la mandature?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n?y a plus de président de séance.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Evidemment avec des comportements pareils !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Là, on ne sait pas si la séance est suspendue mais il n?y a plus de président de séance.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Si, on a une présidente qui arrive.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Alain LHOSTIS au fauteuil de la présidence).

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteure. - Mais M. LEGARET n?aime pas s?entendre dire, rappeler?

Monsieur LEGARET, avouez que vous n?aimez pas que l?on vous rappelle la manière dont a été géré ce type d?équipements pendant plusieurs années et le mélange des genres. Je suis désolée, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me gêne en rien. Je suis parfaitement clair.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On termine ce débat. Je crois que les explications et les réponses ont été données très clairement donc?

Ecoutez, Monsieur LEGARET. Non.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, je demande que la dernière réponse de Mme AUTAIN figure au B.M.O.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, cela suffit. Donc nous passons aux voix.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, cela ne suffit pas.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Tout cela figurera au compte rendu, chacun sera informé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 44 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 44 est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 372 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DJS 372).