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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association Espace Bénévolat menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPVI 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Espace Bénévolat pour le projet ?C?urs à lire? ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Espace Bénévolat, 130, rue des Poissonniers (18e) pour le projet ?C?urs à lire? (D00277-200901791).

Art. 2.- La dépense correspondante, s?élevant au total à

10.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.